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mutuelle d entreprise obligatoire
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Formalite Mutuelle - Intériale Mutuelle
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Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante france plus / mutuelle sante assurance de personnes
Formalite Mutuelle - APREVA
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Formalite Mutuelle - MGEN
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Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Mutuelle MCD - Devis mutuelle : Mutuelle MCD
PertinenceMutuelle MCD
20 mai 2014
La Mutuelle MCD n'est pas la dernière née des entreprises mutualistes en France. Or, c'est la première Mutuelle Nationale Interprofessionnelle de l'Hexagone. Depuis un peu plus de 65 ans, cette entreprise innovante fait les beaux jours de l'économie sociale française.
Elle a toujours su conserver les valeurs mutualistes et son action est fort visible à travers une...
Site : http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle nationale mcd professionnel de sante / mutuelle mcd professionnel de sante / devis mutuelle sante entreprise / devis gratuit mutuelle sante / devis mutuelle sante france mutuelle
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
PertinenceEn vertu de l'article 2 (I- A- 1°) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement, sont obligatoirement assujetties à la formalité, les mutations entre vifs et à titre gratuit (donation) d'immeubles, de droits réels immobiliers, de propriété, de nue-propriété et d'usufruit de fonds de commerce, d'actions et de parts des sociétés ou des GIE.Le texte précité cite expressément...
Site : leconomiste.com
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr
PertinenceVous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
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Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...
PertinenceUne nouvelle dimension de la santé collective
Des garanties conformes aux dernières obligations légales
Plus qu'une simple complémentaire santé, Harmonie Santé Co est composée de 3 axes forts et engageants, avec pour chacun des renforts individuels, pour aller plus loin dans la protection de vos salariés.
Devis immédiat et souscription en ligne
Offre dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés. Des garanties conformes au contrat responsable et à la généralisation de la complémentaire santé !
Adhérez en ligne
Des avantages pour votre entreprise et pour vos salariés
Avec Harmonie Santé Co, vous offrez à...
Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr
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Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin"
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise...
Site : https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : contrat loi madelin / contrat complementaire sante madelin / contrat prevoyance madelin / contrat retraite madelin / contrat madelin
International Business Day - Crédit Agricole
PertinenceInternational Business Day
Le 26 janvier 2017 : Une journée dédiée au développement de votre entreprise à l'international au Centre d'affaires de l'aéroport St Exupéry.
Vous souhaitez vous développer à l'international ?
Vous souhaitez découvrir l'environnement des affaires d'une zone en particulier ?
Vous recherchez un accompagnement sur le change, en stratégie export,...
Site : https://www.ca-international-business-day.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site : https://www.gereso.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinencePar Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site : https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / management des entreprise de l assurance / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie
Coopération (économie sociale) — Wikipédia
PertinenceNombre d'associations d'entraide et de sociétés coopératives et mutuelles sont nées dans divers pays dans la deuxième partie du XIXe siècle avec l'éclosion du mouvement coopératif. L'exemple a été repris depuis quelques décennies dans des pays en développement , par exemple au niveau de l'agriculture ou du microcrédit .
Juridiquement, une société coopérative est une société...
Date: 2018-06-07 15:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdMutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
PertinenceMutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.frThèmes liés : mutuelle generale ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / mutuelle generale des salaries de la poste
Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...
PertinenceLes cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de cotisations Madelin.
Cependant, sur l'imprimé de déclaration des revenus, l'administration fiscale demande aux contribuables au paragraphe « 6- Charges déductibles »...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / contrat madelin / mutuelle tns loi madelin
