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taux cotisation assurance maladie retraite
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URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...
PertinenceRenforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité
Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.
Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...
Site : https://www.agapmp.com
cotisation d'assurance maladie - Les Experts Retraite
Pertinencecotisation d'assurance maladie
Je ne comprend pas pouquoi je suis soumis au cotisation d'assurance maladie quand je suis non resident je ne paye pas d'impots et c'est ecris dans une circulaire que l'on est exonere des cotisation maladie cela dure depuis 6 ans j'ais envoye plusieur mail mais jamais de...
Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / exoneration cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie
Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie invalidite / taux cotisations assurance maladie
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence2. Les missions du Régime Social des Indépendants
En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :
Votre affiliation et votre immatriculation,
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
Le versement des...
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents ...
PertinenceCotisations
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018
Un décret du 6 mars 2018 « annule » l'augmentation, intervenue en janvier 2018, du taux particulier de cotisation salariale d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d assurance maladie / taux assurance maladie non resident / taux cotisation assurance maladie retraite
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
PertinenceQui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-06-16 17:27:48
Site : http://www.lesclesdelabanque.comCSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
PertinenceCSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la...
Site : urssaf.fr
Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
PertinenceTableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation d'assurance maladie est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est...
Date: 2018-06-16 15:48:52
Site : https://baseircantec.retraites.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Retraite : les conditions d’exonération de la cotisation d ...
PertinenceRetraite : les conditions d'exonération de la cotisation d'assurance maladie modifiées
16/01/2015 à 18h38
© DENIS ALLARD/REA
Les retraites versées par les régimes complémentaires obligatoires et certains régimes spéciaux (par exemple, celui de la SNCF), ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d'un PERP, d'un contrat Madelin ou d'un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise sont assujetties, en plus de la CSG et de la CRDS, à une...
Site : capital.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
CFE
PertinenceLes cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...
PertinenceElle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'Assurance maladie française ainsi qu'une plus grande autonomie et confidentialité dans leurs soins à tous les assurés sociaux.
La PUMa : l'assurance maladie pour tous
Dispositions relatives à la cotisation subsidiaire maladie
Remplaçant la cotisation liée à la couverture maladie universelle de base (CMU de...
Date: 2018-06-16 18:09:04
Site : https://www.previssima.frCotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
PertinenceAccueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site : https://www.audit-de-paie.fr
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2018-06-16 12:17:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
Réseau de proximité | L'Assurance Maladie
PertinenceUn réseau de proximité
07 mai 2018
Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.
Bloc(s) de contenus:
Découvrez le domaine d'intervention des...
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
PertinenceAutres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site : https://www.legisocial.fr
Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...
PertinenceUn taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive
du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite
de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.
Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...
Date: 2018-06-11 23:49:19
Site : http://www.entreprenons.frTNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 63 commentaires
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https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...
Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018
Pertinence- Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé
"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".
Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgBulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site : https://fr.wikipedia.orgPUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...
PertinenceDans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018
La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.
La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site : urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
PertinenceHausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de la feuille : à l'heure de la paie, on s'attarde rarement sur le détail des prélèvements sociaux, même si...
Date: 2018-06-16 17:48:45
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
PertinenceLes Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site : http://www.arapl.fr
Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...
PertinenceProfessionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires
Le 15.09.2017
En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.
Site : https://www.macsf.fr
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2018
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site : urssaf.fr
Arrêt maladie - info-retraite.fr
PertinenceSalariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site : https://www.info-retraite.fr
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
PertinenceLa caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site : http://www.la-retraite.info
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
PertinenceOrganismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...
PertinenceLa retraite des travailleurs indépendants
La retraite des travailleurs indépendants
Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...
Date: 2018-06-16 18:51:23
Site : https://www.retraite.comCotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
PertinenceBaisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-16 18:53:49
Site : http://www.editions-legislatives.frLexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceArticle 4, 4 bis, art. 36
Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.
Assiette des cotisations
Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
Pertinence5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site : http://www.retraite-info.org
Prélèvement à la source sur le bulletin de paie simplifié ...
PertinencePrélèvement à la source sur le bulletin de paie simplifié
Prélèvement à la source sur le bulletin de paie simplifié
Suite à l'arrêté du 12 mai 2018, les maquettes officielles et obligatoires du bulletin de paie simplifié à respecter par les employeurs ont été modifiées. Les principaux changements sont issus de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et visent...
Site : https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceJORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...
PertinenceAccueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-06-16 20:26:26
Site : http://www.catred.orgLa réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
PertinenceLa réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-06-16 18:41:22
Site : http://www.vie-publique.frcarsat - Caisse de retraite - Retraite.com
PertinenceLa CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-06-16 20:33:02
Site : https://www.retraite.comAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgChiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
PertinenceChiffres clés de la protection sociale
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-06-16 13:33:09
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinenceQue ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.
Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comLe régime d’affiliation des conjoints associés des ...
PertinenceLe régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site : urssaf.fr
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
PertinenceLes cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.
Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...
Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
PertinenceApplication de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
