Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

Lire la suite

Site : https://hintigo.fr

CDD : Mutuelle entreprise obligatoire - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

Que faire si vous bénéficiez du statut de salarié mais que votre contrat est à durée déterminée ?

Sachez que ce cas de figure prend place dans la courte liste des exceptions au caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire...

Lire la suite

Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle sante entreprise obligatoire

Comparatif mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir

Mutuelle entreprise : sélection de contrats collectifs et obligatoires pour employeurs

Contact : 04 88 67 15 15

Choisir la mutuelle d'entreprise qui rembourse le mieux... facile avec la sélection de mutuelles et assurances santé proposée par le comparatif gratuit mutuelle-entreprise.pro

Quels que...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 17:02:05
Site : mutuel.org

Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.

Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.

Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...

Lire la suite

Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

Mutuelle profession libérale - Mutuelle obligatoire

Une mutuelle en 2016 pour les salariés des professions libérales... le régime obligatoire prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

A cette date, tous les cabinets des professions libérales employeurs devront souscrire une garantie complémentaire pour tous leurs salariés cadres, employés ou stagiaires.

Alors consultez...

Lire la suite

Date: 2015-03-24 10:35:24
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...

Lire la suite

Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 cdd / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016

Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

C'est maintenant qu'il faut choisir

Mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

Mutuelle obligatoire 2016

Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...

Refuser la mutuelle obligatoire entreprise : quels cas ?

Il faut savoir que les mutuelles d'entreprise peuvent couvrir les frais complémentaires de santé des conjoints des salariés adhérents (et par extension, les enfants du couple). Si un salarié bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire entreprise, il peut refuser l'adhésion qui lui est proposée.

Lorsqu'un couple travaille dans la même société, un seul des deux souscrit à la mutuelle proposée. L'autre devient ayant-droit.

Dans le cadre ou un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire le choix de souscrire à une seule mutuelle proposée. Il lui suffit...

Lire la suite

Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle obligatoire entreprise dispense

Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.

Comment résilier sa mutuelle ?

Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

La mutuelle...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Dérogation adhésion entreprise - Mutuelle obligatoire

Adhésion mutuelle obligatoire et dérogations

Vous souhaitez mettre en place un contrat groupe à caractère obligatoire adapté aux besoins des salariés de votre entreprise.

Un contrat mutuelle dit à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés ou en d'autre termes, l'adhésion à une mutuelle peut-elle être imposée par...

Lire la suite

Date: 2015-11-27 16:01:41
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / derogation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / accord d'entreprise mutuelle sante

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais de santé en cas de maladie ou d'hospitalisation et...

Lire la suite

Date: 2018-05-18 18:08:30
Site : http://www.directmutuelle.fr

Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net

Résiliation d'une mutuelle obligatoire

Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.

Résilier mutuelle obligatoire

Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...

Lire la suite

Site : http://www.resilier-mutuelle.net

Thèmes liés : lettre type resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / lettre type resiliation mutuelle sante obligatoire / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire / lettre de resiliation mutuelle obligatoire

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

[[/CookieSocial]]

La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.

Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les...

Lire la suite

Site : http://www.lassurancepro.com

Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

Lire la suite

Site : jassure-mon-entreprise.com

Mutuelle santé Caisse d'Epargne : Conditions de ...

Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne

La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...

Lire la suite

Site : http://resiliation-assurances.com

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

  À noter :

seules les entreprises sont...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle entreprise

choisir un contrat collectif et obligatoire en ligne

Contact : 04 88 67 15 15

Faire le choix d'une bonne mutuelle d'entreprise quel que soit son statut juridique, sa taille ou le nombre de salariés.. facile avec le comparateur en ligne mutuelle-entreprise.pro

Comment bien choisir sa mutuelle d'entreprise ?

Afin de rendre lisible votre recherche, nous vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:40:36
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise / comparateur mutuelle entreprise en ligne

mgs-93.fr Mutuelle Générale Santé à Bagnolet (93)

Mutuelle interprofessionnelle et 1ère mutuelle santé de France à avoir obtenu la certification ISO 9001 version 2000 pour l'ensemble de ses métiers Santé et Prévoyance. La Mutuelle Générale Santé (MGS) possède une expertise dans le domaine de la protection sociale en entreprise reconnue déjà par 1000 entreprises adhérentes et plus de 99000 personnes protégées par des contrats collectifs et individuels. Parce qu'une bonne couverture santé se juge à la qualité des remboursements, et s'apprécie aussi au niveau des services qui lui sont associés, faites...

Lire la suite

Site : http://mgs-93.fr.composesite.com

Thèmes liés : mutuelle generale professionnel de sante adresse / mutuelle generale contact professionnel de sante / mutuelle generale sante / mutuelle generale professionnel de sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

La vie en entreprise

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

Lire la suite

Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

Lire la suite

Site : https://www.santeoscope.com

Mutuelle entreprise obligatoire. Comment résilier votre ...

Quelle lettre de résiliation envoyer ?

Quand résilier votre ancienne mutuelle santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise . Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d'entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d'adhésion, confirmation de la mutuelle... La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de...

Lire la suite

Site : https://www.acommeassure.com

Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle Obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

L'accord national...

Lire la suite

Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / accord d'entreprise mutuelle sante

Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

La mutuelle santé compréhensible de tous

La notion de "caractère obligatoire" des...

Lire la suite

Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle de sante

Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

Mutuelle Obligatoire

Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

Lire la suite

Site : https://www.companeo.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

Lire la suite

Site : https://www.l-expert-comptable.com

Mutuelle ind?pendant - masante.fr Mutuelle profession lib?rale

Mutuelle profession lib?rale - Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS Mutuelle sant? - Assurance sant? - Compl?mentaire sant? Employeurs ! Avez vous souscrit un contrat collectif pour vos salari?s en 2016 ? Accueil Contrats collectifs Garanties pro Loi Madelin Assurance maladie Fiche pratique Espace adh?rent Demande de devis mutuelle Professions lib?rales ou de sant? Ind?pendants, artisans, non salari?s (tns) Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire m?dical ni d?lai de carence, des garanties compl?mentaires adapt?es ? votre r?gime obligatoire de...

Lire la suite

Site : http://masante.fr.composesite.com

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.

Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.

Nous mettons à votre disposition gratuitement des couriers type* qui vous permettront de faire valoir vos droits auprès de votre employeur.

Refuser la mutuelle d'entreprise lors de sa mise en place par...

Lire la suite

Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

Lire la suite

Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

Lire la suite

Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

Lire la suite

Site : direct-mutuelle-groupe.com

Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:01:30
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...

Lire la suite

Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

Lire la suite

Site : https://www.aspbtp.fr

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

Lire la suite

Site : http://mutuelle.compareo.net

Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

mutuelle-obligatoire-apprenti

Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

Lire la suite

Site : eovi-mcd.fr

Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

Dans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ? 

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,

Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.

Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc résilier leur ancien contrat, qui est dans la plupart des cas un contrat souscrit à titre individuel.

En ce début d'année les compagnies d'assurances croulent sous les demandes de résiliation. Ce qui représente...

Lire la suite

Site : http://www.nousonassure.com

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de notification par courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle ou à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires, notamment :

La copie du contrat de travail,

L'attestation de la caisse de mutuelle collective qui précise le caractère obligatoire de l'adhésion.

Ainsi, le contrat individuel prend fin à la date d'adhésion...

Lire la suite

Site : https://omutuelle.fr

Qu'est-ce que la décision unilatérale de l'employeur ? (DUE)

La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)

La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)

La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est une des trois voies citées par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, pour mettre en place la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Il est également possible de mettre en place une complémentaire santé d'entreprise par le biais d'une convention ou d'un accord collectif ou par un accord référendaire.

Comment mettre en place la DUE ?

La DUE permet à l'employeur, tout en...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise mutuelle sante / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise

Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

MUTUELLE D'ENTREPRISE

Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

Vous êtes...

Lire la suite

Site : http://formalite-mutuelle.fr

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

La mutuelle obligatoire d'entreprise

Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

Fonctionnement de...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la ...

En Europe, les principaux pôles frontaliers sont le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse.

Ainsi, le travailleur frontalier a droit à l'Assurance maladie, soit de son pays de résidence (CMU pour la France), soit du pays où il exerce son activité (droit d'option). Mais comme il travaille dans un autre pays, une formule de protection complémentaire...

Lire la suite

Site : https://omutuelle.fr

Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016

Dans la même logique que l'individuelle, la mutuelle en entreprise est une couverture santé prenant en charge les salariés actifs. Les employeurs doivent donc proposer à leurs employés une mutuelle d'entreprise en complément des garanties de base de la Sécurité sociale. Mais contrairement à la mutuelle individuelle, le tarif est largement plus...

Lire la suite

Site : https://www.devismutuelle.com

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

Il y a différents critères à...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 14:29:10
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

Fév 01, 2018

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire permet de résilier hors échéance son contrat d'assurance. Il suffit pour cela, lors de l'adhésion à la mutuelle collective obligatoire d'envoyer votre demande de résiliation à votre mutuelle individuelle. Vous devez y joindre l'attestation de votre entreprise précisant le caractère obligatoire de la mutuelle...

Lire la suite

Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

Lire la suite

Site : https://www.companeo.com

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

> Voir tous les articles

Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

Lire la suite

Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

Lire la suite

Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com