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mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
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Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
PertinenceMutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?
Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...
Site : https://hintigo.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...
Date: 2018-06-16 13:12:47
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.bizMutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com
PertinenceComparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?
Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...
PertinenceNavigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.
Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.
Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Dérogation adhésion entreprise - Mutuelle obligatoire
PertinenceAdhésion mutuelle obligatoire et dérogations
Vous souhaitez mettre en place un contrat groupe à caractère obligatoire adapté aux besoins des salariés de votre entreprise.
Un contrat mutuelle dit à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés ou en d'autre termes, l'adhésion à une mutuelle peut-elle être imposée par...
Date: 2015-11-27 16:01:41
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proThèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / derogation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / accord d'entreprise mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...
PertinenceRefuser la mutuelle obligatoire entreprise : quels cas ?
Il faut savoir que les mutuelles d'entreprise peuvent couvrir les frais complémentaires de santé des conjoints des salariés adhérents (et par extension, les enfants du couple). Si un salarié bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire entreprise, il peut refuser l'adhésion qui lui est proposée.
Lorsqu'un couple travaille dans la même société, un seul des deux souscrit à la mutuelle proposée. L'autre devient ayant-droit.
Dans le cadre ou un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire le choix de souscrire à une seule mutuelle proposée. Il lui suffit...
Site : https://www.service-client.pro
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle obligatoire entreprise dispense
Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net
PertinenceRésiliation d'une mutuelle obligatoire
Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.
Résilier mutuelle obligatoire
Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...
Site : http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : lettre type resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / lettre type resiliation mutuelle sante obligatoire / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire / lettre de resiliation mutuelle obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...
PertinenceDans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ?
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :
Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,
Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.
Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
PertinenceLa mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
PertinenceCertaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
Site : https://www.santeoscope.com
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceLa loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site : https://www.journaldunet.fr
Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil
PertinenceComment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...
Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...
PertinenceObtenez un devis d'un expert en quelques minutes.
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Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?
La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
Pertinencemutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site : eovi-mcd.fr
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
PertinenceLes mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceMutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
PertinenceMutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site : https://www.mutuelle.com
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
PertinenceDérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 15:11:22
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proMutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
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Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...
Date: 2018-06-16 11:40:57
Site : http://mutuelle-professionnelle.orgMutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
Pertinence18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 15:23:05
Site : https://www.assurland.comMutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comDeux mutuelles pour la famille : une obligation ...
PertinenceVoici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site : https://www.companeo.com
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
Pertinence>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2018-06-16 14:32:15
Site : http://mutuelle-entreprise.guideMutuelle entreprise obligatoire. Comment résilier votre ...
PertinenceQuelle lettre de résiliation envoyer ?
Quand résilier votre ancienne mutuelle santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise . Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d'entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d'adhésion, confirmation de la mutuelle... La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de...
Site : https://www.acommeassure.com
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
Pertinence8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-06-16 14:41:01
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 2017 / resiliation mutuelle obligatoire entreprise 2016
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceCes mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.
L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
PertinenceFaire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-06-15 10:32:00
Site : https://www.lelynx.frComplémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 13:04:51
Site : https://www.previssima.frTransport : une mutuelle santé pour les salariés
Pertinence28 RÉACTIONS
jamet 17/04/2012 à 21:48
que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne
Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50
Bonjour Jamet,
Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...
Date: 2018-06-16 15:08:02
Site : https://www.mutuelle-land.comMutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
PertinenceVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
Site : http://www.etincelle-technocentre.com
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-06-16 12:20:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frTout connaitre sur la mutuelle d’entreprise
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise
Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...
Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise
PertinenceLe comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.
Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs
Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
PertinenceQue faire si la mutuelle est obligatoire pour les ayants droits des deux salariés ?
Il peut arriver qu'une entreprise étende la mutuelle obligatoire de ses salariés à leurs ayants droit. Si c'est le cas pour les deux membres d'un couple, ils sont alors libres de choisir à laquelle des deux mutuelles ils souhaitent adhérer. En effet, celui qui choisira de ne pas adhérer à la mutuelle de sa...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Pertinence- Certaines mutuelles demandent un préavis de 3 mois, considérant qu'elles ne sont pas soumises au code de l'assurance. Le raisonnement est le suivant : il y a adhésion à une mutuelle et non pas à un contrat. Il faut donc vérifier le règlement mutualiste avant de vous engager.
- L'adhésion à cette mutuelle étant faite pour un an, vous ne pourrez résilier que si cette année a été...
Site : https://www.mutuelle.com
Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Pertinence08 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.
Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?
Depuis le 1er janvier...
Site : https://www.mutualite.fr
