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assurance maladie regime general securite sociale


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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    40%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    41%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

    Pertinence
    39%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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    Site : https://www.ca-norddefrance.fr

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    Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    39%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier

    Pertinence
    39%

    Refus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin

    Contester la décision de refus CMU ?

    La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.

    Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...

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    Date: 2018-06-16 15:49:08
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

    Pertinence
    42%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-04-19T10:25:29.000+02:00

    IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

    Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Arrêt maladie - info-retraite.fr

    Pertinence
    42%

    Salariés de la RATP (CRPRATP)

    Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.

    Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)

    Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...

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    Site : https://www.info-retraite.fr

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    Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

    Pertinence
    42%

    Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

    Dans la même thèmatique

    Définir les besoins de prise en charge

    Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...

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    Date: 2018-06-15 11:54:30
    Site : https://www.lelynx.fr

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    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

    Pertinence
    42%

    À propos du PQF

    Sécurité sociale

    La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .

    Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...

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    Site : http://www.quebecfrance.info

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    42%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

    Pertinence
    41%

    L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

    Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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    Date: 2018-06-16 18:30:24
    Site : https://www.village-justice.com

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2018-06-16 01:14:35
    Site : https://www.canada.ca

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    T131 | ONEM

    Pertinence
    41%

    Remarque importante!

    Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

    Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

    Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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    Date: 2018-06-16 19:29:42
    Site : http://www.onem.be

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    Comment traiter la maladie d'un apprenti - netpme.fr

    Pertinence
    41%

    Comment traiter la maladie d'un apprenti ?

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 19/05/2017 à 14:00:11

    La réponse de la rédaction :

    Quelles sont les dispositions applicables à l'apprenti malade ?

    L'apprenti est un salarié ; ce sont donc les règles de droit commun qui s'appliquent à lui en cas de maladie. Il relève ainsi du régime général de sécurité sociale. Les conditions...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

    Pertinence
    41%

    Source : ENIM

    L'Etat a pris en charge la totalité des exonérations de charges sociales, soit environ 69 millions d'euros en 2012.

    II. LA RÉFORME DE L'ENIM ENGAGÉE EN 2010 : UN PROGRÈS EN TERMES DE GESTION ET DE SERVICE AUX USAGERS

    A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM, DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES

    1. Une ancienne direction d'administration centrale...

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    Date: 2013-07-18 13:17:56
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

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    Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

    Pertinence
    41%

    Pensions d'Invalidité 2018

    Conditions d'attribution :

    L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

    Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

    Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...

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    Site : http://info-handicap.com

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    Les particularités du régime juridique - sabbar.fr

    Pertinence
    41%

    Les particularités du régime juridique

     Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?

    Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

    Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    41%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    41%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    41%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com

    Pertinence
    41%

    0800 946 951 Appel gratuit

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    contact@lettre-officielle.com

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    Formulaire de demande de Carte Vitale

    Formulaire de demande de Carte Vitale

    Date de mise à jour : 02/05/2018

    Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE pour solliciter une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.

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    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie france carte vital / droit a l assurance maladie

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    Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

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    Voir la fiche

    Le médiateur de la Ville de Paris

    Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

    Pertinence
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    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    40%

    -  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

    - Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

    - articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    40%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Pertinence
    40%

    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    Les assurances IPT, IPP et ITT, c'est quoi - Notre métier

    Pertinence
    40%

    Les différentes garanties

    Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

    Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

    Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:17:21
    Site : http://www.credit-francilien.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    40%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comprendre le remboursement mutuelle par des exemples

    Pertinence
    40%

    Comprendre le remboursement de la mutuelle nécessite de connaître certaines notions :

    le tarif de la Sécurité Sociale (SS) :

    L'assurance maladie se réfère à des tarifs de convection (TC) sur lesquelles elle applique ses taux d'indemnisations. A titre explicatif, le TC pour une consultation de médecin traitant est de 23EUR. Il est couvert par la SS à 70% (soit 15,10EUR). Les autres 30%...

    Lire la suite

    Site : https://www.quellemutuelle.com

    Thèmes liés : calcul remboursement mutuelle base securite sociale / calcul remboursement mutuelle depassement honoraire / mutuelle mieux etre remboursement / calcul remboursement mutuelle dentaire / calcul remboursement mutuelle

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    40%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

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    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE

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    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé en Belgique

    La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...

    L'ensemble de ce...

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    Date: 2018-06-16 13:33:49
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime securite sociale travailleurs independants / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante belgique expatrie

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    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

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    > Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde

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    L'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.

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    Site : http://www.who.int

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / financement de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / assurance sante privee sans securite sociale

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

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    40%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

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    39%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    39%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées

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    39%

    Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

    les sommes laissées sur les comptes courants ;

    certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

    les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

    les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

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    Date: 2018-01-22 09:37:41
    Site : http://www.aidesociale.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    AEFE | Vivre en France

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    Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

    Vivre en France

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    Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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    Date: 2018-06-16 08:10:07
    Site : http://www.aefe.fr

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