Articles pour le thème  »

assurance maladie regime general securite sociale


597 articles

Voir également 6 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé

    Pertinence
    33%

    Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?

    Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %, etc.).

    Par exemple, si le tarif de base est égal à 22 euro et la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:56:42
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

  • 1

    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    34%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

    Lire la suite

    Site : http://www.contact-telephone.com

  • 1

    Traitement parodontal : quel remboursement par la mutuelle ...

    Pertinence
    34%

    Mutuelle Animaux

    Traitement parodontal : quel remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale pour ses frais ?

    Le remboursement des frais d'un traitement parodontal est possible par plusieurs mutuelles santé pas chères partenaires qui proposent des forfaits spéciaux qui vont jusqu'à 350 EUR/an et des taux pouvant atteindre 500% de la BRSS.

    Quant à la prise en charge de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

  • 1

    Groupe | Groupe AESIO

    Pertinence
    29%

    AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

    Chiffres Clés

    + 3 M de personnes protégées

    + 40 000 entreprises adhérentes

    en taux de couverture du SCR

    * au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

    ** travailleurs non salariés

    Adrea Mutuelle

    Spécialiste de...

    Lire la suite

    Site : http://www.aesio.fr

  • 1

    Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...

    Pertinence
    28%

    > Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Où trouver la formule la plus adaptée ?

    Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 0

    Participation à la protection sociale complémentaire des ...

    Pertinence
    35%

    entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

    La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:01:56
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

  • 0

    comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

    Pertinence
    35%

    Mutuelle Optique

    Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

    En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

  • 0

    Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...

    Pertinence
    35%

    faible - moyen - fort

    Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

    Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

    Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

    Encart promotionnel...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-client.pro

  • 0

    Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...

    Pertinence
    35%

    Cotisation patronale d'assurance maladie

    Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.

    D'apr�?s les pouvoirs publics, il...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

  • 0

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    34%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.ftusanet.org

  • 0

    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    34%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:33:29
    Site : http://maisons-champagne.com

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    34%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    34%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Pertinence
    34%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Code de la sécurité Sociale

    Article R380-1

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

    I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

    Lire la suite

    Site : http://multinational.leforum.eu

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

  • 0

    Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

    Pertinence
    34%

    Quelle indemnisation pour la dépression au travail

    par GazetteSanteSocial

    Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

    La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie

  • 0

    Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

    Pertinence
    34%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique » sera...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie

  • 0

    Système de santé - Complémentaire santé - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    34%

    Le juge vient de débouter le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui demandait en urgence le retrait de l'outil de comparaison des devis optiques publié par l'UFC-Que Choisir. Une victoire pour les consommateurs.

    Comparateur des devis d'opticiens o Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens Publié le : 24/01/2018 

    Suite à la publication...

    Lire la suite

    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

    Pertinence
    33%

    Liste de lecture

    Régime de retraite

    Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.sfpq.qc.ca

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie retraite regime general / regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    33%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

    Pertinence
    33%

    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

    Loi handicap 2005

    Présentation

    LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:20:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie france

  • 0

    Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Mutuelle générale de l'Éducation nationale

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (décembre 2017).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:36:56
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Cotisations sociales indépendant - Pour indépendants et ...

    Pertinence
    33%

    Adaptation des cotisations provisoires

    Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.

    Augmentation des cotisations provisoires

    Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisindependant.be

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries

  • 0

    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

    Pertinence
    33%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

    142368 vues

    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

    Lire la suite

    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

  • 0

    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    33%

    Skip to content

    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

    Pertinence
    32%

    Fiches conseils Créateur

    Temps partiel thérapeutique

    Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-intouch.com

  • 0

    Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

    Pertinence
    32%

    Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:53:49
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

  • 0

    Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...

    Pertinence
    32%

    Contrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.

    Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...

    Lire la suite

    Site : http://www.lefigaro.fr

  • 0

    Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    [ lire en ligne ]

    En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

    Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

    Pertinence
    32%

    Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

    Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...

    Lire la suite

    Site : https://www.regionsjob.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / management des entreprise de l assurance / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie

  • 0

    Changement de la mention du sexe (Québec) - Accueil

    Pertinence
    32%

    Coût et délai de traitement

    Conditions d'admissibilité

    Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.

    Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être...

    Lire la suite

    Site : http://etatcivil.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec

  • 0

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    T151 | ONEM

    Pertinence
    31%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    31%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

    Lire la suite

    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

  • 0

    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    31%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:04:17
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    31%

    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2018

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

    * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Prestations familiales: vos droits en tant que travailleur ...

    Pertinence
    30%

    Le travail à la base des allocations familiales

    Sur base d'une activité salariée (ouvrier ou employé) (ou d'une situation assimilée comme les vacances, une période de salaire garanti, ...), vous avez droit aux allocations familiales ordinaires en Belgique. Vous êtes, en effet, totalement assujetti à la sécurité sociale belge, ce qui vous ouvre notamment le droit aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.kids.partena.be

    Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    30%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Renseignements sur l'assurance-emploi dans Mon dossier ...

    Pertinence
    30%

    Renseignements sur l'assurance-emploi dans Mon dossier Service Canada

    Le programme d'assurance-emploi changera à compter du 3 décembre. Parmi les changements apportés figurent :

    Prestations pour proches aidants :

    Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes d'un maximum de 15 semaines sera offerte aux proches aidants admissibles afin de leur permettre de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:02:28
    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie

  • 0

    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

    Pertinence
    30%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

    Pertinence
    30%

    De 9 807 EUR à 27 086 EUR

    De 27 086 EUR à 72 617 EUR

    De 72 617 EUR à 153 783 EUR

    Supérieure à 153 783 EUR

    Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

    1 527 EUR par demi-part

    Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:21:52
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie

  • 0

    CMU : couverture maladie universelle

    Pertinence
    30%

    Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

    Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

    Pour accéder au numéro, cliquez ici

    Date de parution : 13-07-2017

    Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

  • 0

    Convention médicale — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:52:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    30%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

    Pertinence
    29%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

    En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

    En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

    Pertinence
    29%

    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

    Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

    Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

    Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

    Lire la suite

    Site : http://lavieeco.com

  • 0

    Comment joindre CPAM ? : service client : Numéro et contact

    Pertinence
    28%

    faible - moyen - fort

    Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

    Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

    Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

    Encart promotionnel...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-client.pro

  • 0

    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    28%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Informez vous dès maintenant sur les tarifs MGEN mutuelle

    Pertinence
    28%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

451 - 500 de 597 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11