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assurance maladie regime general
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Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
PertinenceAssurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.assurance-frontalier.com
Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
PertinenceActualités sociales
Réforme des cotisations des PAMC
De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.
Rappel des dispositions actuelles
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...
Site : https://www.aga-france.fr
::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
PertinenceAvis d'Appel d'Offres Ouvert (AAOO)N°005 /2017/INAM/DG
1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général d'Appel d'Offres paru dans le journal Togo presse du 11 mai 2017. 2. L'Institut National d'Assurance Maladie (INAM) dispose des fonds au titre de son budget Exercice 2017, afin de financer... EN SAVOIR PLUS
Avis d'Appel d'Offres (A.A.O)...
Site : http://www.inam.tg
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CPAM Versailles (78) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Versailles.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Versailles .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Versailles, vous pouvez être rattaché à la caisse de...
Site : communes.com
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
PertinenceL'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Assurance Complémentaire Santé - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
PertinenceUnion nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site : http://allocpam.fr
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régie de l'assurance maladie du Québec
10 183 461 800$ (2016-2017)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)
M. Paul Marceau (Président-directeur...
Date: 2018-06-14 05:32:19
Site : https://fr.wikipedia.orgNotre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
PertinenceLa CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de bénéficier de ces avantages accordés par la caisse nationale de l'assurance maladie.
Inscrivez-vous à la CPAM
La démarche à suivre...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
PertinenceChercher un régime d'assurance maladie
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site : https://fr.wikihow.com
Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare
PertinenceLe frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.
dernière modification le 15.12.16
L'assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.
Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.
Côté Suisse, le...
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
PertinenceRéférences juridiques
Contexte général
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle...
Site : http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
CPAM Montpellier (34) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Montpellier.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Montpellier .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Montpellier, vous pouvez être rattaché à la caisse...
Site : communes.com
CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Strasbourg.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Strasbourg .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Strasbourg, vous pouvez être rattaché à la caisse de...
Site : communes.com
Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...
PertinenceSanté L'assurance-maladie des mines au régime général
A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.
Le 24/06/2015 à 05:00
Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER
Dans les...
Site : https://www.republicain-lorrain.fr
Retraite et protection sociale des artisans et des ...
PertinenceRetraite > Retraite de base
En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...
Site : http://fresques.ina.fr
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
PertinenceDans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :
développer les relations...
Site : http://www.cgss.gf
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Régie de l'assurance maladie du Québec : Portail Québec
PertinenceOuvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les régimes publics d'assurance maladie et médicaments : elle informe la population, gère l'admissibilité des personnes, rémunère les professionnels de la santé et assure une circulation sécuritaire de l'information.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Président-directeur général par intérim de la Régie de l'assurance maladie du...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CPAM Villeurbanne (69) : inscription et missions caisse ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Villeurbannais, Villeurbannaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Villeurbanne pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut...
Site : communes.com
CPAM Rouen (76) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Rouennais, Rouennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Rouen pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Balbyniens, Balbyniennes et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bobigny pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...
Site : communes.com
CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Nantais, Nantaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Nantes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Cannes (06) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Cannois, Cannoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Cannes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
Devenir agent général d'assurance indépendant
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
CPAM Romans-sur-Isère (26) : inscription et missions ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Romans-sur-Isère.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Romans-sur-Isère .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Romans-sur-Isère, vous pouvez être...
Site : communes.com
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Pertinenceassurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
CPAM Paris adresse unique - Mon Service Public
PertinenceCPAM Paris adresse unique
La caisse primaire d'assurance maladie CPAM est chargée en France d'assurer à la population une couverture sanitaire efficace et de proximité grâce à l'assurance maladie. A Paris et en Ile de France, il existe plusieurs bureaux de la CPAM . Mais pour faciliter les démarches administratives aux adhérents, depuis un certain moment, ces différents bureaux possèdent...
Site : mon-service-public.com
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-07 15:18:09
Site : https://fr.wikipedia.orgArtisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Thononais, Thononaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Thonon-les-Bains pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...
Site : communes.com
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Pertinence13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.comTunisie: La réforme de l’assurance maladie
PertinenceTunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site : https://mbasic.facebook.com
LMDE : l’assurance maladie va gérer la Sécu des étudiants
Pertinence29 mai 2015
A partir du 1er octobre 2015, l'assurance maladie reprend la gestion du régime obligatoire des étudiants. La Mutuelle des étudiants (LMDE) restera chargée de leur affiliation et des actions nationales de prévention.
"Une nouvelle organisation au profit de l'amélioration de la qualité de services pour les étudiants." C'est l'ambition du partenariat de La Mutuelle des...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...
PertinenceInformations sur ce texte
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018
Pertinence- Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé
"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".
Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...
Pertinencecnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00
Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie
La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l´augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies...
Site : http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-06-14 05:31:42
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
PertinenceActivité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site : https://www.afecreation.fr
Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP
PertinenceSource Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015
La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...
Site : http://www.ifrap.org
Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale
PertinenceVous êtes affilié
Pour améliorer la qualité du service rendu aux anciens mineurs et à leur famille tout en leur permettant de disposer d'une offre de service enrichie et accessible sur l'ensemble du territoire, le régime minier a confié progressivement la gestion des activités de protection sociale à des partenaires.
Vous continuez à bénéficier des mêmes droits et prestations.
Vos interlocuteurs
Pour votre assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
Site : https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie arras / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceJORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Site : http://rfpaye.grouperf.com
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site : https://www.gisti.orgVos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
