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assurance professionnelle liberale sante
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Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Assurances professionnelle en ligne : liste de 70 ...
PertinencePour les professionnels, entreprises, professionnels de la santé, professionnels de l'automobile, professionnels du transport, professionnels de la restauration et de l'hôtellerie.
Courtiers et intermédiaires o Courtiers spécialistes o Professionnels o
Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, agriculteurs,...
Site : http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / assurance entreprise professionnel / courtier assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle liberale sante
Infirmiers libéraux : quelles sont les assurances à ...
PertinenceInfirmiers libéraux : quelles sont les assurances à souscrire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales
Infirmiers libéraux : quelles sont les assurances à souscrire ?
Publié le 05 mars 2012
| Rédigé par Sophie Perez Revilla
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Pour les infirmiers en libérale 2 assurances sont obligatoires et indispensables :...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmier liberal / assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance protection juridique vie professionnelle
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Assurances des professions libérales - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Professionnels de santé libéraux - EHPAD MAGAZINE
PertinenceDes interventions bien encadrées
Les Ehpad sont tenus de faire signer un contrat aux médecins et masseurs-kinésithérapeutes exerçant, dans leurs murs, à titre libéral. Explications.
Depuis le 1er avril 2011, les professionnels de santé libéraux (les médecins généralistes ou spécialistes déclarés comme médecins traitants et les masseurs-kinésithérapeutes) qui interviennent dans...
Site : https://ehpad-magazine.com
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / securite sociale professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / formation des professionnels de sante
Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi
PertinenceGuide » Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt professionnel
Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...
Site : https://reassurez-moi.fr
La Carte de Professionnel de Santé (carte CPS)
PertinenceLA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
QU'EST-CE QUE LA CPS ?
L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.
Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de...
Site : https://www.distrimed.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / securite sociale professionnel de sante / assurance maladie professionnel de sante / professionnels de sante liberaux / assurance professionnelle liberale sante
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
PertinenceQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 13:16:47
Site : https://www.previssima.frProfession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceEmail professionnel
Que préconise la loi ?
Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :
son fait (résultat d'un acte) ;
négligence ;
imprudence ;
les salariés ;
les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc.
La loi française impose la...
Le Burn out des médecins et paramédicaux
PertinenceAu cours de leur carrière, les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent être exposés à des situations de burn out. Ils sont considérés comme une population "à risque " en ce qui concerne le burn-out, car empathiques et exposés à des situations d'exercices difficiles.
Le terme burn out syndrome est né de l'étude du psychanalyste américain Freudenberger dans les années...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / professionnels de sante en france / assurance maladie professionnel de sante / professionnels de sante definition
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
PertinenceObtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...
Site : credit-social.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLes aides à l'installation des professionnels de santé
PertinenceLes options conventionnelles de l'Assurance Maladie
Les médecins généralistes conventionnés ont accès à une option conventionnelle destinée à lutter contre la désertification médicale dans certains territoires français.
Option Conventionnelle « démographie »
Il s'agit d'une aide à l'investissement pour le médecin. Cette mesure incitative soutient financièrement les médecins...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / contrat d assurance sante / professionnels de sante en france / assurance maladie professionnel de sante
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Mutuelles de professionnels de la santé à comparer en ligne
PertinenceMutuelles Communales
Mutuelle pour professionnels de la santé : quelle est la meilleure formule pour le médecin, l'infirmier ou l'interne ?
La mutuelle du professionnel de la santé ou de l'étudiant en médecine la plus conseillée inclut des garanties dédiées aux frais médicaux consécutifs aux actes de prévention contre les maladies transmises par les patients.
Ce détail est pris en...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-06-16 13:10:12
Site : ffa-assurance.frAssurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...
PertinenceVos besoins en RC Pro
QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?
Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Assurance santé : prévoyance santé - Carpe Diem Patrimoine
PertinenceContactez-nous !
Conseils en assurance santé
Spécialiste en conseil de placement et assurance santé, la cabinet Carpe Diem Patrimoine accompagne les expatriés français résidant hors de leur pays d'origine. Prévoyance santé, retraite, assurance-décès... une équipe à votre écoute répond à toutes vos questions. Pour plus d'informations, prenez contact avec un expert en patrimoine...
Site : http://www.defiscalisation-expatrie-investissemen ...
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceComparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
En 3 minutes seulement - Sans engagement
OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...
PertinenceProfessionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires
Le 15.09.2017
En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.
Site : https://www.macsf.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : youscribe.com
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Mutuelle santé pour profession libérale | Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > mutuelle independant > CAP TNS > Quels avantages pour la mutuelle profession libérale ?
Quels avantages pour la mutuelle profession libérale ?
En tant qu'indépendant, choisir une mutuelle profession libérale, c'est choisir une solution avantageuse pour vous et votre famille, à la fois sur le plan médical, mais aussi fiscal. En effet, en plus de mieux vous protéger, la mutuelle...
Wiki infi : Lexique santé
PertinenceADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site : http://www.wikiinfi.com
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frExercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ... - MACSF
PertinenceQuestions fréquentes
À qui s'adresse l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :
Professions médicales : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
Professions paramédicales :...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle infirmier
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frCARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales
La CARPIMKO
La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...
Site : https://www.adpassurances.fr
Centres de santé : quel rôle pour les infirmiers et les ...
PertinenceEnviron 1800 centres de santé sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ces établissements, qui à l'origine étaient une réponse à une absence d'offre de soins libérale, se sont progressivement développés, pour aujourd'hui proposer une diversité d'activités au sein desquelles les infirmières ont toute leur place.
Les infirmières du centre municipal de santé Elsa Rustin de...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / assurance maladie seine saint denis / assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires
FAQ Professionnel de Santé - SI-Portail
PertinenceVous devez vous munir de votre carte de professionnel de santé (CPS) et vérifier que votre logiciel est compatible avec le DMP. Vous pouvez consulter la liste des logiciels DMP-compatibles ici ou en contactant directement votre éditeur.
Si votre logiciel n'est pas compatible avec le DMP, vous pouvez créer un DMP depuis ce site via le bouton « accès direct au DMP » . Une fois les étapes...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante / professionnels de la sante liste / professionnels de sante en france
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orginzee.care - le professionnel de santé à proximité
PertinenceFoire Aux Questions
Inzee.care, comment ça marche ?
inzee.care est une plateforme de mise en relation entre professionnels de santé pour faciliter le retour à domicile des patients et les nouvelles prises en charge.
inzee.care a développé un algorithme qui identifie tous les professionnels de santé qui correspondent à une demande de soins lorsqu'un patient sort de l'hôpital selon un...
Site : inzee.care
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / assurance des professionnelle de la sante / numero professionnel de sante / professionnels de la sante
inzee.care - le professionnel de santé à proximité
PertinenceFoire Aux Questions
Inzee.care, comment ça marche ?
inzee.care est une plateforme de mise en relation entre professionnels de santé pour faciliter le retour à domicile des patients et les nouvelles prises en charge.
inzee.care a développé un algorithme qui identifie tous les professionnels de santé qui correspondent à une demande de soins lorsqu'un patient sort de l'hôpital selon un...
Site : inzee.care
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / assurance des professionnelle de la sante / numero professionnel de sante / professionnels de la sante
Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...
PertinenceAdeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.
Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
Corps de texte
A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...
Site : https://www.paca.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / cpam carte europeenne d'assurance maladie
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site : https://www.adpassurances.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frConseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon
M. Nicolas Polge, rapporteur public
SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats
lecture du vendredi 5 décembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi...
