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attestation d assurance maladie
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Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
PertinenceFin du congé
Si le fonctionnaire territorial est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)
Si le fonctionnaire territorial n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial retraite / assurance maladie fonctionnaire territorial / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial avis / attestation droit d'assurance maladie
Le statut social de l’indépendant : travail frontalier ou ...
PertinenceNous avons vu que ce n'était pas une sinécure de travailler à l'étranger en tant qu'indépendant. Dans le cas d'un détachement temporaire (de maximum de 24 mois), la chose est encore relativement simple. Mais parfois, la mission peut être plus longue. Ceci peut entre autres être le cas pour le travail frontalier d'un indépendant. Et comment les choses se présentent-elles pour quelqu'un...
Site : http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : belgique securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale
T131 | ONEM
PertinenceRemarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-06-16 19:29:42
Site : http://www.onem.beTravail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgLes règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceSection 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.
Article R. 4312-2
L'infirmier ou l'infirmière exerce...
Site : fni.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance professionnelle infirmier liberal
Cessation - Pour indépendants et professions libérales ...
PertinencePlan de route - Cessation de votre activité d'indépendant [pdf - 3Mb]
2. Cessation par une déclaration sur l'honneur
Vous n'avez pas d'e-ID ou de lecteur de carte ? Cessez votre activité en remplissant une pièce justificative officielle et une déclaration sur l'honneur. Vous trouverez la déclaration sur l'honneur ci-dessous.
La pièce justificative officielle qu'il faut délivrer varie en...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise
Petit guide en cas de décès du conjoint - La Libre
PertinencePetit guide en cas de décès du conjoint
An.H. Publié le
mardi 13 juillet 2010 à 04h15
- Mis à jour le
Qu'il soit soudain - "inopiné", comme on lit dans les annonces nécrologiques - ou attendu, parce que la maladie avançait sournoisement, le décès d'un conjoint laisse toujours le survivant perdu et désemparé. Submergé par la douleur, il doit pourtant affronter de nombreuses...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance maladie deces conjoint
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Expatriation ou voyage en Tunisie - Assurances Tunisie
PertinenceExpatriation ou voyage en Tunisie
Conditions d'entrée au pays
La loi tunisienne relative à l'entrée et au séjour des étrangers stipule que tout étranger souhaitant voyager en Tunisie doit présenter son passeport en cours de validité ou un document reconnu par l'Etat tunisien et attestant de l'identité du voyageur.
Sachez que le séjour touristique en Tunisie est limité à 3 mois pour...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : assurance maladie tunisie voyage / attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / carte d'assurance maladie france / contrat d assurance sante
Crédit Mutuo SA: Crédit personnel jusqu'à 250'000 CHF en ...
PertinenceVotre prêt personnel en seulement quatre étapes
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie
www.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Consultation - chu-bordeaux.fr
PertinenceConsultation
Vous venez pour une consultation au CHU de Bordeaux ? Retrouvez dans cette rubrique les informations essentielles.
Ce site utilise Matomo pour analyser votre navigation et nous permettre d'améliorer le service offert. Voulez-vous autoriser Matomo à collecter ces données ? En savoir plus
Les consultations non prises en charge par l'assurance maladie
LES FORMALITES
Dans le...
Site : https://www.chu-bordeaux.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
T147 | ONEM
PertinenceDe quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous présentons tout d'abord les situations possibles.Vous pouvez déterminer quelle est votre situation familiale sur la base de votre cas concret (vous habitez seul, vous cohabitez avec d'autres personnes).
Ensuite, vous trouverez dans cette feuille info...
Date: 2018-06-16 18:16:02
Site : http://www.onem.beThèmes liés : charges d un travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant
AEFE | Vivre en France
PertinenceAccueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-06-16 08:10:07
Site : http://www.aefe.frLes congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Mutuelle Génération : Santé, Avis, Remboursement...
PertinenceTrès bonne mutuelle qui rembourse très bien et assez rapidement
Lorsque vous êtes en préretraite Là c'est un autre problème pour les remboursements !!!
Cette mutuelle a du mal a régler les factures de vos soins hospitaliers, qui vous arrivent avec la mention a refuser de payer ???
Je pense que cette mutuelle doit revoir certaines applications de frais de remboursements
Site : comparer-mutuelle.net
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceEn gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante
Formation - Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
PertinenceDécret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Formation continue :
Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».
FCC : Formation Continue Conventionnée
Date: 2018-06-16 12:32:40
Site : http://www.unssf.orgThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / formation continue professionnels de sante / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie
Formation à une profession indépendante - Le Forem
PertinenceQuelles sont les formations visées ?
Sont visées ici les formations organisées par SYNTRA, l'IFAPME, le Service formation PME (SFPME) ou l'IAWM.
S'il s'agit d'une formation en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d'apprentissage, vous devez utiliser le formulaire D94.6 .
Quelles sont les conditions pour obtenir une dispense ?
Pour obtenir cette...
Date: 2018-06-15 00:11:50
Site : leforem.beThèmes liés : mutuelle pour demandeur d emploi / attestation droit d'assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / allocation chomage pour travailleur independant / mutuelle demandeur emploi
mgen Mon Compte - Accéder à Son Espace Personnel
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
96 Commentaires
20 mars 2018 à 13 h 01 min
le 20 mars2018
comme d'autres personnes l'ont...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d'assurance maladie mgen / attestation carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
96 Commentaires
20 mars 2018 à 13 h 01 min
le 20 mars2018
comme d'autres personnes l'ont...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d'assurance maladie mgen / attestation carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Assurance maladie-voyage - ACL - Automobile Club du Luxembourg
PertinenceVacances bien préparées, vacances décontractées
Vous partez bientôt en vacances ? Alors, gardez une petite place dans votre valise pour la pharmacie de voyage. Tout d'abord, il convient d'adapter cette dernière en fonction de votre destination, car les voyages vers certains pays ou continents requièrent des vaccins spécifiques et peuvent comporter des risques de maladie. La pharmacie...
Site : https://acl.lu
Thèmes liés : assurance maladie voyage / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Les démarche Civiles : Naissances, décès, carte d'identité...
PertinenceCarte vitale CPAM perdue ou cassée
En France, la carte vitale qui contient tous vos droits sociaux doit être obligatoirement présentée aux professionnels de santé (médecin traitant ou spécialiste, pharmacien...). Les activités salariées sont rattachées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Que faire en cas de perte ou de dysfonctionnement de sa carte vitale ?
Démarche...
Date: 2018-06-16 10:52:46
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie perdue / assurance maladie france carte vital
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Lutte contre la tuberculose - le-temps-des-instituteurs.fr
PertinenceAffiche de la Commission Américaine de Prévention Contre la Tuberculose en France, Bureau de la tuberculose (crois Rouge Américaine)
Hygiène et santé
2. La lutte contre la tuberculose
La tuberculose provoque des ravages jusqu'au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Les dégâts causés sont plus importants dans les villes que dans les campagnes.
La médecine reste longtemps impuissante...
Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d'assurance des instituteurs de france
Infirmiers | SPF Santé Publique
PertinenceL'infirmier est chargé de l'accomplissement des activités suivantes :
observer, identifier et établir l'état de santé sur les plans psychique, physique et social ;
définir les problèmes en matière de soins infirmiers ;
collaborer à l'établissement du diagnostic médical par le médecin et à l'exécution du traitement prescrit ;
informer et conseiller le patient et sa famille ;
Site : https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : formation des professionnels de sante profession infirmier / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / complementaire sante d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance dirigeant d'entreprise
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Conseil ...
PertinenceLe Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Dernière modification le 15/05/2018
Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé). Avec 143...
Site : https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie ile de france / travailleurs non salaries cotisations sociales
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
Pertinence» 13 Juin 2018, 15:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
