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travailleur independant a temps partiel
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La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frTemps partiel thérapeutique - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Temps partiel thérapeutique
Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...
Site : https://www.compta-intouch.com
Prestations sociales pour les commerçants et les artisans ...
PertinenceLe travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension en cas d'incapacité totale d'exercice au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (jusqu'à 67 ans), égale à :
50 % du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années ;
30 % les années suivantes.
L'artisan ou le commerçant qui ne relève plus de la sécurité sociale des indépendants continue de bénéficier des prestations invalidité-décès pendant 12 mois suivant la fin de ses droits.
Temps partiel thérapeutique
Les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / fin activite travailleur independant
Travailleur indépendant: financement formation - QueFaire.io
PertinencePlan de cette page: "Travailleur indépendant: financement formation"
Où le Travailleur indépendant doit s'adresser? Les fonds d'assurance formation dépendent de l'activité exercée.
Comment le Travailleur indépendant doit faire la demande de prise en charge?
Où le Travailleur indépendant peut trouver la formation qu'il désire?
Le financement de la formation du Travailleur...
Site : https://quefaire.io
Travailleur indépendant — Wikipédia
PertinenceDomaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2018-06-08 11:39:33
Site : https://fr.wikipedia.orgChômage temporaire pour raisons économiques - Service ...
PertinenceSanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire
Introduction
Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / statut travailleur independant et chomage
Comment fonctionne la retraite progressive - previssima.fr
PertinenceRetraite progressive agricole : les exploitants agricoles (MSA)
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ayant atteint l' âge légal de départ à la retraite et qui justifie d'une durée de trimestres cotisés suffisante de percevoir une fraction de sa retraite de base tout en continuant à travailler à temps partiel.
Date: 2018-06-16 19:11:20
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant a temps partiel / comparatif retraite tns salarie / travailleur independant retraite complementaire
Glossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-06-16 18:36:49
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
PertinenceCe guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes :
un payeur ou un employeur;
un travailleur.
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Avant de commencer
Employé ou travailleur indépendant?
Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...
Site : https://www.canada.ca
Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
Site : http://redacteurweb.fr
Fiches - Securex
Pertinence260 + 0,1785 x (8.850 - S)
Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.
[1] Le salaire trimestriel de référence est le...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beT141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2018-06-16 18:41:18
Site : http://www.onem.beLoi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beFiches - Securex
PertinenceExemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / cotisation securite sociale travailleur independant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceEn vigueur : 08-04-2002> Dans les matières qui ne relèvent pas de sa competence, l'Office transmet sans délai les demandes d'informations ou de conseil à l'organisme compétent. Le demandeur est informé de ce renvoi.
CHAPITRE III. _ Des rémunérations et du compte individuel.
Art. 22 .
En vigueur : 01-01-1990> Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 9bis de l'arrêté...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2018-06-16 12:25:37
Site : http://www.onem.beThèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant
T131 | ONEM
PertinenceRemarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-06-16 19:29:42
Site : http://www.onem.beDEJEPS - DRJSCS Ile-de-France
PertinenceTrouver un organisme de formation
Pour quels métiers ?
Les titulaires d'un DEJEPS (niveau III, soit niveau BAC+ 2) peuvent travailler comme entraîneur notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel. Il peut être amené à intervenir avec tous les publics compétiteurs. Il peut occuper les fonctions...
Date: 2018-06-16 19:04:22
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.frThèmes liés : travailleur independant a temps partiel / travailleur independant a temps
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
PertinenceEntrée en vigueur
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / charges d un travailleur independant / professionnel travailleur independant / travail travailleur independant / travailleur independant a temps partiel
Mypension.be détermine la date de votre pension - sudinfo.be
PertinencePublié le Jeudi 21 Janvier 2016 à 16h31
Désormais, tout fonctionnaire, salarié ou travailleur indépendant pourra savoir à quelle date il pourra prendre sa pension. Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et le ministre des Indépendants ont présenté, jeudi, les nouvelles fonctionnalités du portail mypension.be.
Le site mypension.be existe depuis un moment déjà mais il a été étoffé. Le citoyen peut consulter certaines données sur sa...
Site : http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / fonctionnaire et travailleur independant / travailleur independant a temps
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frLe portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frTravailleur indépendant - travail à domicile sérieux
PertinenceDevenez travailleur indépendant dans le domaine de la santé et du mieux-être
Nous sommes une entreprise sérieuse et dynamique qui vous offre l'opportunité de développer vos aptitudes et votre talent de travailleur autonome. Une entreprise qui se préoccupe de votre santé et mieux-être et qui a fait ses preuves dans le domaine de la nutrition et la perte de poids.
Bénéficiez d'une...
Site : http://www.travailleur-independant.ca
Thèmes liés : devenir travailleur independant / travail travailleur independant / entreprise travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleur independant a temps
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frTravail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgARTSI Association réseau national des travailleurs sociaux ...
PertinenceMONIQUE PRUDET, CO-FONDATRICE ET PREMIERE PRESIDENTE
Présidente d'Honneur de l'ARTSI
LA GENESE :
Je fais partie de la génération de travailleurs sociaux des années 1970 ayant eu mon diplôme en 1975 après trois années d'études directement après le baccalauréat. A l'époque, post-soixante-huit, les polyvalences de secteur venaient de se mettre en place avec ses idéaux sociaux de travail...
Site : http://www.artsi.asso.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut social du travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / charge sociale travailleur independant / sociale travailleur independant
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier des ...
PertinenceRappel : pour des allocations d'insertion (allocations de chômage sur base d'études), reporte-toi à la fiche « le stage d'insertion professionnelle » .
Nous n'envisagerons ici que les conditions qu'il faut satisfaire pour bénéficier du chômage complet sur base d'un travail salarié à temps plein en Belgique. Nous n'exposerons pas les conditions à remplir pour bénéficier du chômage à...
Site : http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / assurance maladie accident de travail / travail travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-16 18:53:33
Site : http://www.cgslb.beThèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant
Assurance Revenus pour les professionnels - MMA
PertinenceAssurance Santé et prévoyance
Assurance revenus Pros
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.
Assurance Revenus Pros : tarif, information...
Site : https://entreprise.mma.fr
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinencePour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : derogation mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / due mutuelle entreprise / creation entreprise travailleur independant
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
PertinenceLe statut du travailleur autonome
Thinkstock / Stockbyte / Thinkstock
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé...
Date: 2018-06-15 21:20:41
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : travailleur independant non salarie / charges d un travailleur independant / travail travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut travailleur independant cotisation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...
PertinenceAccueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?
A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?
« A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »
Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...
Date: 2018-06-16 19:11:51
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
FAQ - Compte personnel d'activité CPA / Compte personnel ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, tout agent relevant de la fonction publique bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
En cours d'année 2018, les agents de la fonction publique pourront consulter...
Site : http://www.anfh.fr
Thèmes liés : compte formation travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
conseil en évolution professionnelle (CEP) - fafsea.com
PertinenceConseil en évolution professionnelle
Depuis le 1er janvier 2015, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) vous permet de bénéficier de conseils adaptés depuis l'élaboration de votre projet d'évolution professionnelle jusqu' à sa mise en oeuvre.
Qu'est-ce que le CEP ?
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un nouveau dispositif d'accompagnement gratuit et...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / emploi travailleur independant / travailleur independant non salarie
Financer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceFinancer sa formation
Comment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Site : https://www.formation-therapeute.com
Thèmes liés : prise en charge formation travailleur independant / financement formation pour travailleur independant / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / charges d un travailleur independant
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 13:33:29
Site : http://maisons-champagne.comCompte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
PertinenceLe travailleur n'ayant pas un passé professionnel de 20 ans perçoit un complément de reprise du travail dégressif pendant maximum 36 mois dans le même emploi.Le supplément n'est pas octroyé automatiquement. Vous devez personnellement en faire la demande auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Le supplément est octroyé à partir de la date...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant
Convention collective, Maternité : Notariat
Pertinence17 jours et 5 h 46 mn
12 jours et 1 h 10 mn
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Les indépendants - Insee Première - 1084
PertinenceOn compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en moyenne...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / travailleur independant non salarie / assurance sante profession liberale / profession liberale sante / assurance professionnelle des profession liberale
Pauvreté en France — Wikipédia
PertinencePerception de la pauvreté[ modifier | modifier le code ]
Après la Seconde Guerre mondiale , le problème crucial de logement pour les sans-abris issus entre autres de destructions de villes, conduit à l'existence de bidonvilles , dont la résorption sera achevée dans la seconde moitié des années 1970 . Ceux-ci réapparaîtront néanmoins dans les années 1990, la crise du logement faisant...
Date: 2018-06-08 11:36:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries insee / travailleurs non salaries en france / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries
