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convention collective assurance maladie
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Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018
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Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...
Date: 2018-06-16 17:51:40
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
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PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance collective indemnités journalières en cas de maladie
PertinenceSoutien financier en cas d'absence de collaborateurs.
L'assurance AMC permet de garder le contrôle des frais de personnel.
Fixer un RDV de conseil
Assurance collective indemnités journalières en cas de maladie
L'employeur est tenu de continuer à verser son salaire à un collaborateur absent pour cause de maladie. En l'absence de couverture d'assurance adéquate, cette obligation légale peut...
Date: 2018-06-16 18:45:00
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie
Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
PertinenceChercher un régime d'assurance maladie
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site : https://fr.wikihow.com
Assurance : congés, salaires, maladie - journaldunet.fr
Pertinence35468 euros
A noter que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi valable pour l'égalité des rémunérations.
Le 13e mois dans la convention collective de l'assurance
La convention collective précise qu'à la rémunération de 12 mensualités s'ajoute un 13e mois. Le montant est égal au salaire de base réel mensuel au 31 décembre de l'année en...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
PertinenceCas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site : https://www.quechoisir.org
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Audience publique du mercredi 18 janvier 2012
N° de pourvoi: 10-20386
Non publié au bulletin Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...
SYNTEC et les congés payés - Carole Vercheyre-Grard
Pertinence23 mars 2014 à 10 h 53 min
Bonjour à tous,
Les assurances de maladie CPAM et de prévoyance sont là pour compenser le maintien du salaire assuré et payé par avance par l'employeur. Il y a pour cela des subrogations de ces deux assurances qui consistent à verser par ses deux assurances directement à l'employeur, tout ou une partie de son maintien de salaire au salarié.
Ainsi il est bien...
Site : http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / definition de l assurance maladie / cpam assurance maladie / assurance maladie des non salaries / convention assurance maladie
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgLa caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
PertinencePage d'accueil Dissertations La caisse nationale de...
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie)
Pages: 9 (2113 mots) Publié le: 10 mars 2012
Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l'individu; en particulier le salarié ;...
Site : http://www.etudier.com
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
PertinenceCongés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Mission générale | L'Assurance Maladie
PertinenceFace aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel de sante
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Pertinence0 commentaire
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...
Site : https://www.wuro.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgConvention Collective Nationale du salarié du particulier ...
PertinenceService à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / assurance maladie du gard / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / avenir de l assurance maladie
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCongé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.frLe point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention collective particulier employeur – Brochure JO ...
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-06-12 07:30:08
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / choix assurance maladie travailleur non salarie / retraite et d assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
PertinenceLa mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
PertinenceCe que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site : jassure-mon-entreprise.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAg2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
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Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-06-15 14:20:35
Site : https://humanis.comLoi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
