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convention assurance maladie
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Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
PertinenceActualités sociales
Réforme des cotisations des PAMC
De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.
Rappel des dispositions actuelles
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...
Site : https://www.aga-france.fr
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Pertinence1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
Site : http://librefrontalier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal
L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
PertinenceAssurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement
Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...
Site : http://www.nos-services.com
L'assurance maladie des professions indépendantes
PertinenceL'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site : http://www.nos-services.com
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
PertinenceLa Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-06-16 17:49:26
Site : http://bienautravailbiendansmavie.frTours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...
Pertinence¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN
Si vous travaillez
* Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...
Site : https://tours.service-information-publique.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
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Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
PertinenceChercher un régime d'assurance maladie
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site : https://fr.wikihow.com
Assurance prêt maladie, les risques médicaux
PertinenceAssurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire les...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site : https://wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
PertinenceCas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site : https://www.quechoisir.org
Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
PertinenceTableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation d'assurance maladie est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est...
Date: 2018-06-16 15:48:52
Site : https://baseircantec.retraites.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceLa Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgL'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants
PertinenceL'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.
Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice
Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :
l'occasion de...
Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie professionnel de sante
ASSURANCE MEDICALE
PertinenceASSURANCE MEDICALE : ASSURANCES SANTE EN FRANCE ET A L'ETRANGER CARTE CEAM ASSURANCE SCHENGEN
Assurance Médicale vous donne accès à l'assurance médicale. Grâce à Assurancenmedicale.com couvrez vous contre les risques médicaux lorsque vous êtes à l'étranger.
Une assurance médicale lorsque vous voyagez en dehors de l'union Européenne assurant votre couverture...
Date: 2017-06-20 21:05:43
Site : http://assurancemedicale.comAssurance Maladie | Baisser Ma Prime
PertinenceNous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit pour une durée minimum de 1 à 5 ans. et sont reconduit ensuite...
Site : http://www.baisser-ma-prime.ch
ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie
PertinenceLa gouvernance de l'Assurance Maladie
27 avril 2018
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la...
Site : ameli.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgOptique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...
PertinenceSujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.
Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
Pertinence27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-06-16 18:28:52
Site : http://securite-sociale.frQu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
Pertinence27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-06-16 17:28:23
Site : http://securite-sociale.frGISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site : https://www.gisti.orgRéforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
PertinencePage d'accueil Dissertations La caisse nationale de...
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie)
Pages: 9 (2113 mots) Publié le: 10 mars 2012
Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l'individu; en particulier le salarié ;...
Site : http://www.etudier.com
Mutuelle entreprise, mutuelle obligatoire 2016
PertinenceANI 1 PLUS 2 MULTI 3 MAX 4 TOP 5
100% 100% 125 % 150% 200%
Consultations, visites spécialistes (a)
100% 125 % 150 % 200 % 300 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100% 100% 125 % 150% 200 %
Analyses médicales
100% 100% 125 % 150 % 200 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100% 100% 125%...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Transports sanitaires : quel remboursement ? | Dossier ...
PertinenceSous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Pertinence13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.comTiers payant | service-public.fr
PertinenceGénéralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
13 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante assurance maladie
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site : http://www.patrimea.com
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
PertinenceTunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site : https://mbasic.facebook.com
Korelio - Espace public - Signer une convention avec Korelio
PertinenceSigner une convention avec Korelio
Modalités des échanges par DRE
Conventionnements
Établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de cure...)
Convention de délégation de paiement des frais hospitaliers tiers payant
Korelio, et entre les établissements hospitaliers et BTP-PRÉVOYANCE.
haut de page
Laboratoires d'analyses médicales
Des conventions de tiers-payant existent avec les...
Site : korelio.com
Thèmes liés : complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie / attestation d assurance maladie / convention assurance maladie / centre paiement assurance maladie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
Mission générale | L'Assurance Maladie
PertinenceFace aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel de sante
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...
PertinenceQuelles sont les possibilités de remboursement ?
Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.
Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...
Date: 2018-06-16 18:35:17
Site : http://www.info-depression.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire en france / complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie ... - CCAS
PertinenceLa demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Mis à jour le 11/12/2017
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans)...
Site : http://aide.ccas-ratp.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frL'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour
PertinenceL'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par ayour o 9 Mai 2013 o 1 979 Mots (8 Pages) o 666 Vues
Page 1 sur 8
LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN
PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE
SECTEUR PUBLIC
Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de
R- L'Assurance Maladie obligatoire...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / cotisation d'assurance maladie du regime general
Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...
PertinenceAssurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...
Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.comLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frL’augmentation des tarifs des interventions chirurgicales ...
PertinenceL'augmentation des tarifs des interventions chirurgicales est contraire à la convention avec la CNAM
Publié le 29 Avril, 2018 - 10:40
La décision unilatérale annoncée, vendredi, par la Chambre syndicale nationale des cliniques privées et relative à l'augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales est contraire à la convention signée entre la Caisse et la Chambre syndicale, ont regretté le...
Site : https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
