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caisse nationale assurance maladie paris 20


45 articles

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    PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO

    Pertinence
    32%

    PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Emploi Chef de projet MOA du SI F/H, chez CAISSE NATIONALE ...

    Pertinence
    31%

    Dans le cadre de projets de refonte applicative, de mise en oeuvre de nouvelles solutions, ou encore de projets d'évolution, les différentes Directions « Métiers » de la Cnam recrutent en CDI, sur Paris, 20 Chefs de Projets MOA. Les sujets fonctionnels porteront sur l'offre de soins, les risques professionnels, le pilotage du réseau des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, ou encore les domaines des prestations, des portails, ou des bénéficiaires...

    Rejoindre une Direction Métier de la Cnam, c'est participer à des projets d'ampleur (une feuille de route annuelle globale de 230 000 jours / homme) et oeuvrer à la modernisation de...

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    Site : https://www.jobibou.com

    Thèmes liés : offre emploi caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris

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    L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

    Pertinence
    60%

    L'assurance maladie obligatoire

    Mis à jour le 11/12/2017

    L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?

    Notes: 5 (2 votes)

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    Historique : Plus de 60 ans d'assurance maladie

    C'est à partir de 1945 que...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    55%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Site : https://wikimonde.com

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    53%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - Annuaire pro

    Pertinence
    50%

    Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie

    Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie

    Trouver les coordonnées de votre assurance maladie

    Le rôle de l'Assurance Maladie

    On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...

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    Site : https://www.118816.fr

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    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    48%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    47%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    46%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    45%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    l’Onsil – Onsil

    Pertinence
    41%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Internet - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    40%

    Données personnelles o Quitter Facebook, mode d'emploi Publié le : 10/04/2018 

    Depuis plusieurs semaines, Facebook est au coeur d'un scandale : le réseau social a laissé fuiter les données de 87 millions d'utilisateurs à travers le monde, dont plus de 211 500 en France. Et si le moment de quitter le réseau social était arrivé ? Voici le mode d'emploi pour supprimer...

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    Site : https://www.quechoisir.org

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie offre d'emploi

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    40%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    38%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

    Pertinence
    38%

    Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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    Site : http://www.claudeberaud.fr

  • 0

    Pénibilité au travail. Traçabilité des expositions aux ...

    Pertinence
    37%

    Travail en équipes successives alternantes

    Travail répétitif

     Pour les expositions survenues en 2018, la déclaration ne concerne que ces 6 facteurs.

    À noter que le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues par le Code du travail ne saurait constituer une présomption de manquement à son...

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    Date: 2018-06-16 18:58:37
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

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    mathématicien - Metiers Québec

    Pertinence
    35%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2018-06-09 21:52:47
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    19e arrondissement de Paris — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]

    En 2011, le  revenu fiscal médian par ménage  était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e  arrondissement au 19e  rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .

    Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]

    Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...

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    Date: 2018-06-08 11:42:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie reunion / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du nord est

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    Eugénie VEGLERIS - La consultation philosophique

    Pertinence
    34%

    Eugénie VEGLERIS

    Philosophe de l'action

    Grecque d'origine et de première culture, j'ai découvert la philo en France en faisant mes études et en apprenant à m'exprimer clairement dans une langue étrangère. Depuis cette découverte et cet apprentissage, j'expérimente chaque jour l'efficacité d'une pensée qui cherche à comprendre les situations et d'un langage clair qui relie les...

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    Site : http://www.eugenie-vegleris.com

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    34%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

    Pertinence
    33%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Commentaire

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    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...

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    Date: 2018-06-08 17:06:44
    Site : https://www.rachatducredit.com

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    Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance

    Pertinence
    32%

    La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

    Catégories :

    Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948

    La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...

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    Site : http://assufrance.com

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    28%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

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    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    28%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...

    Pertinence
    28%

    Néanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
    25%

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Comment élaborer sa fiche de sécurité ?

    En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    24%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

    Pertinence
    24%

    Assurance maladie obligatoire

    La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.

    L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

    L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

    HARMONIE MUTUELLE,

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).

    Autres prestations (indemnités journalières - retraites...

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    Date: 2018-06-16 17:11:16
    Site : http://www.avocatparis.org

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie

  • 0

    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    23%

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

    Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    23%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

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    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    21%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2018-06-08 15:59:16
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

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    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

    exclusivité ou retour sur un

    événement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA

    Pertinence
    21%

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

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    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

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    événement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...

    Pertinence
    20%

    Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

    Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

    Publié le 24/10/2017

    o dans : Dossiers d'actualité , France

    F. Calcavechia/ La Gazette

    Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

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    Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

    Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

    leurs obligations réglementaires;

    la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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    Site : https://radiologie-archette.fr

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    Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

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    Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

    La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

    La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

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    Date: 2018-06-15 12:45:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

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    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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