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contrat collectif complementaire sante
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Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF) - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de résiliation Mutuelle (MACIF)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle complémentaire santé à la MACIF
Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF)
Comment et quand résilier une mutuelle MACIF ?
La résiliation de la mutuelle MACIF est possible à l'échéance annuelle, mais aussi en cours de contrat pour plusieurs motifs. Si vous ne souhaitez plus renouveler votre contrat, vous devez rédiger un...
Site : http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation contrat mutuelle macif / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele lettre resiliation mutuelle / resiliation contrat mutuelle lettre
Groupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceSi les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-06-16 13:05:14
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
2018 – Contrat Responsable | APRIL Entreprise
PertinenceComment optimiser vos garanties depuis votre mise en conformité ?
Depuis le 1er janvier 2018, l'ensemble des régimes frais de santé collectifs ont fait l'objet d'une mise en conformité « Contrat Responsable ».
La loi encadre désormais les dépenses de santé par des garanties plancher et plafond pour agir sur les pratiques tarifaires de certains professionnels de santé (notamment pour limiter les dépassements d'honoraires).
Une couverture « Responsable » ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. En cas de non-conformité du cahier des charges, vous perdez ces...
Date: 2018-06-14 08:55:35
Site : http://www.april-entreprise.frThèmes liés : couverture complementaire sante collective / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Questions / Réponses - Professionnels de Santé
PertinenceComment transmettre mes factures de tiers payant ?
Par télétransmission directe :
Le numéro de télétransmission iSanté figure sur les cartes de Tiers Payant : 00733931. iSanté peut recevoir tout type de normes standards d'échange de factures électroniques (B2, DRE, ...).
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter la plateforme iSanté (0 820 03 12 43 - N° Indigo : 0,12 EUR...
Site : tp-isante.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant / complementaire sante professionnelle obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante professionnelle / mutuelle presence professionnel de sante
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.proDérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
PertinenceDérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 15:11:22
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proConvention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
Pertinencen plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet ensemble.
Peut-on déduire la mutuelle des impôts ?
Bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceNavigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
PertinenceEntreprise, professionnel ou particulier, faites le choix
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais de santé en cas de maladie ou d'hospitalisation et...
Date: 2018-05-18 18:08:30
Site : http://www.directmutuelle.frMutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR
PertinenceSont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2018-03-13 17:25:47
Site : http://www.mutuelle-hcr.frThèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / mutuelle complementaire sante moins chere / complementaire sante mutuelle de france / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
Pertinence18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 15:23:05
Site : https://www.assurland.comMutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site : https://www.companeo.com
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
PertinenceComparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne
Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins
Comparez les Tarifs
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...
Date: 2018-06-16 11:40:57
Site : http://mutuelle-professionnelle.orgAssurances des professions libérales - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
PertinenceMutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site : https://www.mutuelle.com
Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 8 ...
PertinenceMutuelle pour artisan taxi
Artisan tapissier d'ameublement, conducteur de taxi, esthéticienne, dépanneur en électroménager et bien d'autres encore. Les métiers classés dans le secteur artisanal sont nombreux. La plupart de ces personnes qui exercent une activité dans le cadre libéral sont rattachés au régime social des indépendants. Malgré cette affiliation, la couverture santé du...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...
Pertinence12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.
Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.
Article L113-15-1
Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre type resiliation mutuelle sante loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle France Télécom
PertinenceSam 16 Juin 2018
Mutuelle France Télécom
Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?
Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :
Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...
Site : http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale groupe france telecom / mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom
