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contrat d'assurance maladie


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    FAQ ASCORE GESTION

    Pertinence
    42%

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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    Site : https://ascoregestion.com

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    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

    Pertinence
    43%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

    Pertinence
    43%

    » 14 Juin 2018, 11:50

    Lien sponsorisé

    Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

    Lien sponsorisé

    » 14 Juin 2018, 12:03

    Pour avoir une info...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

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    Assurance Maladie - ASCOMA

    Pertinence
    42%

    Orthophonie

    Avec votre carte de santé, vous avez accès en tiers payant à l'ensemble de notre réseau de soins.

    Les plafonds de garantie

    Pour chaque type de soins (hospitalisations, prothèses dentaires, accouchements), il existe des plafonds spécifiques en fonction de votre contrat d'assurance Maladie (cf. .les barèmes)

    L'entente préalable

    Certains actes sont soumis...

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    Site : http://ascomaassurancestore.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance sante / consulter les remboursement de l assurance maladie

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    Location de services Ferblanterie, couverture ...

    Pertinence
    43%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

    Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance ...

    Pertinence
    43%

    Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces

    Le système conventionnel

    La CMU : Couverture Maladie Universelle

    La CMU complémentaire

    L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Extraits du cours

    [...] Médicaments irremplaçables et coûteux remboursé à Médicaments courants (vignette blanche) à Médicaments de confort (vignette bleue) et homéopathie à Les...

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    Site : https://docs.school

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie

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    Les mutuelles pour chiens sans délai de carence

    Pertinence
    43%

    Assurance Existe-t-il des mutuelles pour chiens sans délai de carence ?

    Existe-t-il des mutuelles pour chiens sans délai de carence ?

    L'activation des garanties n'est pas immédiate lorsqu'une compagnie d'assurance animaux applique un délai de carence.

    Il s'agit d'un critère de choix important pour les propriétaires de chiens lorsqu'ils souhaitent souscrire un contrat afin de protéger la...

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    Site : https://www.toutoupourlechien.com

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    Télé-Québec : Légitime dépense

    Pertinence
    43%

    Assurance maladie pour animal de compagnie

    Émission du 30 novembre 2009

    Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

    Êtes-vous prêt à défrayer 1 500$ pour que votre chien à la patte cassée passe sous le bistouri? À chaque année, des milliers d'animaux sont euthanasiés par manque de ressources financières de leur propriétaire. Flairant la bonne affaire, certains assureurs offrent...

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    Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...

    Pertinence
    43%

    Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,

    d'accidents de la vie, de dépendance et de décès

    Les garanties de prévoyance permettent le versement :

    d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,

    d'indemnités en cas d'accidents de la vie,

    d'une rente en cas de dépendance,

    d'une indemnité obsèques,

    d'un capital et/ou d'une rente aux...

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    Site : http://www.mutuellepaysdevilaine.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie accident de travail / charges d un travailleur independant

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    43%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Convention médicale — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

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    Date: 2018-06-14 05:52:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Santé Prévoyance : Vous protéger tout au long de votre vie ...

    Pertinence
    42%

    Accueil  >  Nos activités  >  Notre accompagnement  >&nbspSanté Prévoyance - Vous protéger tout au long de votre vie

    Santé Prévoyance : Vous protéger tout au long de votre vie

    Présente sur le marché des assurances de personnes depuis plus de 30 ans, MAAF est aujourd'hui un acteur reconnu en matière de santé et de prévoyance. Forte de près de 900 000 assurés santé, la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:35:18
    Site : http://www.maaf.com

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Assurance en ligne » Assurance Animaux

    Pertinence
    42%

    Assurance maladie pour animaux de compagnie

    Émission du 30 novembre 2009

    Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

    Télé-Québec : Légitime Dépense

    Au Québec, des milliers de chiens sont euthanasiés chaque année parce que leurs propriétaires n'ont pas eu les moyens de les faire soigner. Et vous, combien seriez-vous prêt à mettre pour soigner votre chien où lui sauver la...

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    Site : http://assurance-enligne.ca

    Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / assurance sante animal prix / assurance sante animale quebec / animal assurance maladie

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    Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

    Pertinence
    42%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

    - d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

    - et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

    Pertinence
    42%

    Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

    Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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    Site : https://www.agoravox.fr

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    42%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    42%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Nationale-Suisse assurance auto | Nationale-Suisse

    Pertinence
    42%

    Une assurance auto moins chère ?

    Comparatif gratuit des primes et prestations

    Dernières news

    Changer de véhicule, ce n'est pas la seule opportunité pour revoir son contrat...

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    Site : http://www.assurances-auto.ch

    Thèmes liés : assurance maladie suisse comparatif / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie pas cher suisse / resiliation contrat assurance maladie suisse / assurance maladie suisse moins cher

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    42%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    42%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Assurance chien, mutuelle pour chien : SantéVet

    Pertinence
    42%

    Accidents, intoxications, saignements, chutes... si vous n'arrivez pas à joindre votre vétérinaire, nous sommes là !

    En cas d'urgence, SantéVet met à votre disposition un NOUVEAU SERVICE d'assistance téléphonique accessible 24h/24, 7j/7.

    En savoir plus »

    Assurez votre chien avec SantéVet et rendez-vous sereinement chez votre vétérinaire ! L'assurance santé chien de SantéVet...

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    Site : https://www.santevet.com

    Thèmes liés : assurance chien animaux sante / chien assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie chien prix / assurance maladie chien

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Mutuelle santé - une assurance toutes épreuves

    Pertinence
    42%

    Avez-vous besoin de soins dentaires régulièrement et sont-ils coûteux ?

    Portez-vous des lunettes et les changez-vous régulièrement ?

    Faites-vous un sport à risque ou avez-vous un métier à risque ?

    Il vaut mieux être trop assuré que pas assez, ne laissez pas votre santé vous coûter vos vacances.

    Être bien conseillé, c'est essentiel

    Le tarif de votre mutuelle santé dépendra des...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Vie professionnelle - Jeunes.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    Les contrats passerelles permettent aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'acquérir des compétences et de les transférer vers les entreprises privées.

    Le « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS) s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

    Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

    Toute personne, quels que soient...

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    Date: 2018-06-16 12:32:01
    Site : http://jeunes.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie

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    Conditions particulières de vente - corsicatours.com

    Pertinence
    42%

    Mentions légales

    Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.

    Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...

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    Date: 2018-06-15 13:08:41
    Site : http://www.corsicatours.com

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie axa / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    42%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

    Lire la suite

    Site : assurance-tns.net

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    Délai de carence — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

    Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

    Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / assurance complementaire sante sans delai de carence / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Les services santé MAAF - MAAF - Site officiel

    Pertinence
    42%

    Sur simple appel, nous vous aidons à faire face à l'imprévu.

    Suite à une hospitalisation ou immobilisation, MAAF Assistance met à votre disposition(13):

    une aide à domicile pour le ménage, la préparation des repas, les courses.

    la prise en charge de vos enfants de moins de 16 ans.

    la prise en charge du transport et de l'hébergement d'un proche.

    la garde de vos  animaux de compagnie.

    Lire la suite

    Site : https://www.maaf.fr

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    Assurance Emprunteur Crédit Renouvelable - Oney

    Pertinence
    42%

    Service réservé aux détenteurs d'un compte des enseignes partenaires de Oney

    L'Assurance Emprunteur Crédit Renouvelable, une large couverture en cas de coup dur

    Vous avez une carte de nos enseignes partenaires Oney ? Une Assurance Emprunteur facilement accessible existe pour assurer la prise en charge de votre crédit en cas de coup dur.

    En cas d'incapacité temporaire de travail *

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    Site : https://www.oney.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie

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    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    42%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-16 12:59:33
    Site : https://www.retraite.com

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    42%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Assurance emprunteur risques de santê - MetLife

    Pertinence
    42%

    Risques de santé et assurance de prêt

    Réalisez vos projets même avec un risque aggravé de santé

    Assurance de prêt immobilier et maladie : comment faire ?

    MetLife est signataire de la convention AERAS et s'engage donc à trouver des solutions pour votre assurance emprunteur quel que soit votre problème de santé. En effet, les risques aggravés de santé ont longtemps été un frein pour...

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    Date: 2018-06-13 13:38:11
    Site : https://www.metlife.fr

    Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / sante assurance pret immobilier / assurance emprunteur avec probleme de sante / contrat d assurance sante / assurance emprunteur sans questionnaire de sante

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    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...

    Pertinence
    42%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE

    2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    42%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

    Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

    Pertinence
    42%

    Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

    Dessin de Nawak.

    « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

    Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

    Pertinence
    42%

    Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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    Date: 2018-06-16 16:06:57
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

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    Quelles sont les étapes de la création d’un compte ...

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    Quelles sont les étapes de la création d'un compte clicSÉQUR lorsque la vérification de l'identité est effectuée par la Régie de l'assurance maladie du Québec?

    La création d'un compte clicSÉQUR comprend trois étapes.

    Étape 1 : Vérification de votre identité

    La vérification de votre identité est obligatoire pour vous inscrire à un service en ligne d'un ministère ou d'un organisme participant ....

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    Site : https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec

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    Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net

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    Assurance indemnités journalières des TNS

    Comparateur d'assurance indemnités journalières

    Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.

    Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...

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    Site : assurance-tns.net

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

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    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

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    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    Longue maladie : aides financières | H & L - service à ...

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    Longue maladie : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

    Vous êtes atteint d'une maladie longue durée et vous éprouvez des difficultés à assurer les tâches ménagères ? Des aides peuvent vous permettre de disposer d'une aide à domicile

    Premiers interlocuteurs à solliciter : votre CPAM  et votre  CAF , qui peuvent, selon vos ressources (et votre quotient familial), prendre en charge...

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    Site : http://www.h-et-l.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

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    Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

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    Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

    Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

    Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimea.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin / contrat prevoyance madelin

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