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assurance et comite d'entreprise
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Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frContrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgTravailler chez MAAF Assurances : les avantages
PertinenceMerci de nous aider à compléter les informations sur MAAF Assurances
Votre adresse email ne sera pas publiée mais nous permet de vous contacter si besoin
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Que pensez vous des récompenses chez MAAF Assurances ?
Autres avantages
Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au...
Site : http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / produit assurance entreprise / tarif assurance entreprise / comite entreprise assurance
Les assurances du CE - mementoce.com
PertinenceAccueil Le fonctionnement Comité en action Les assurances du CE
Les assurances du CE
Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.
Protéger le comité, c'est protéger les...
Date: 2018-06-06 14:33:15
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / comite entreprise assurance
Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Soxia
PertinenceDevons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous protéger,
car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...
Site : https://www.soxia.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d entreprise
Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise
PertinenceMa sélection
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont...
Site : https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / comite entreprise assurance
Carte verte (automobile) — Wikipédia
PertinenceUne carte verte se compose de deux volets :
le certificat d'assurance, ou papillon vert, coupon apposé sur le pare-brise ;
la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers Etats [4] .
Sur la carte verte doivent...
Date: 2018-06-14 05:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise
PertinenceQuel est le taux des oeuvre sociales du comité d'entreprise ou du CSE ?
Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière ? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des...
Site : https://www.soxia.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceLes entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
L'équipe de Direction - Generali
PertinenceGouvernance
L'équipe de Direction
Présentation de l'équipe dirigeante de Generali France : toute l'information sur le parcours et les fonctions des directeurs de l'Entreprise.
Jean-Laurent Granier
o Président Directeur Général de Generali France
o Membre du Comité exécutif
o Membre du Group Management Committee d'Assicurazioni Generali
Claude Tendil
Président du Conseil d'Administration de Generali IARD.
Marie-Louise Antoni
Membre du Comité exécutif, en charge du projet...
Date: 2018-06-16 12:07:07
Site : http://institutionnel.generali.frThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comResponsabilité civile d’entreprise et professionnelle - AXA
PertinenceMasquer les détails
Assurance responsabilité civile pour les organes de société
Si vous occupez un poste de confiance au sein d'une société, vous devez répondre devant la loi de vos actes et omissions. Si, en votre qualité de gérant ou de membre du conseil d'administration, vous prenez une mauvaise décision ou que vous vous rendez coupable d'une violation de vos obligations, vous devrez...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance et comite d'entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-06 10:33:46
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / accord d'entreprise mutuelle sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / derogation mutuelle d'entreprise
Guides association comité d'entreprise - MAIF
PertinenceComité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
MAJ mai 2018
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de l'entreprise. Organisation du...
Site : https://www.maif.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance / comite entreprise assurance / formation professionnelle assurance entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante
Accueil - CAARAMA
PertinenceNotre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...
Date: 2018-06-16 15:41:53
Site : http://www.caarama.dzThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vehicule d entreprise / management des entreprise de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
La future réglementation de l'externalisation : les ...
PertinenceLa directive Solvabilité 2 met en place une structure d'encadrement des activités externalisées inspirée de ce qui existe déjà en matière bancaire, et orientée autour de deux axes majeurs : le contrôle de l'externalisation par l'entreprise elle-même, et par son régulateur lorsque sont en jeu des activités importantes ou critiques.
La directive Solvabilité 2 propose une définition...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance
D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr
PertinenceLa lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs
Des questions ?
Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion professionnelle, en cas de suspicion d'abus en...
Date: 2012-03-16 04:30:06
Site : http://www.cpam-seine-saint-denis.frGouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-16 14:48:41
Site : http://www.atlas-mag.netAssurance-groupe — Wikipédia
PertinenceModalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-14 05:30:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-06-13 16:56:14
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceEn octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance comite d entreprise / assurance chef d entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comtravail De Nuit Du Salarié | Service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance / complementaire sante d entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Les chiffres clés du Groupe Macif
Pertinence* Normes internationales d'information financière (IFRS).
** IARD : incendie, accident et risques divers.
*** Croissance du chiffre d'affaires en Santé/Prévoyance qui s'explique notamment par l'intégration en année pleine d'Apivia Mutuelle, entité née de la fusion de Smip et Smam Mutuelle (+2,5 % à périmètre constant).
Un groupe mutualiste référent sur le marché de...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
Pertinence- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / chiffre affaire entreprise assurance
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...
PertinenceLe champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.comThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance chef d'entreprise / accord d'entreprise complementaire sante / liste des entreprise d assurance / assurance comite d entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceLe délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / droit a l assurance maladie
Coûts cachés, coûts visibles : les 2 ennemis de la PME
PertinencePour augmenter sa rentabilité, le dirigeant de PME dispose d'un levier qu'il ne juge pas toujours à sa juste valeur : la réduction des coûts, visibles ou cachés. Une expertise qui montre tout l'intérêt de les évaluer pour inciter les dirigeants de PME à les réduire rapidement. Quelques conseils du Groupement Novalto pour diminuer ces coûts et des résultats du baromètre édité par le...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / management des entreprise de l assurance / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgPEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PertinencePEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site : http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance et comite d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 13:33:29
Site : http://maisons-champagne.comFermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
PertinenceAccident du travail ou maladie professionnelle : quelle indemnisation
Tout accident survenu durant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel (sauf à démontrer preuve du contraire) ; idem concernant les maladies inscrites à des tableaux officiels énumérant les produits ou travaux susceptibles de les provoquer. Le salarié perçoit alors l'indemnisation prévue...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure / caisse primaire de l'assurance maladie
proposition de loi visant à moderniser la transmission d ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgPrévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgN° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
L'EPARGNE SALARIALE - Guide de la FAS
PertinencePhilippe BERNHEIM Date de création : 25/10/2017Date de révision : 15/03/2018
Janvier 2018
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, en principe obligatoire à partir de 50 salariés, facultatif au-dessous, qui accorde aux salariés en France une part du bénéfice annuel. Elle ne peut pas se substituer à un autre élément de...
Site : http://guide.fas.asso.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
<- Retour au guide
Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgFédération des mutuelles de France - assufrance.com
PertinenceFédération des mutuelles de France
La Fédération des mutuelles de France est une fédération de mutuelles. Depuis janvier 2002, elle a rejoint la Fédération nationale de la mutualité française comme fédération d'Unions de Regroupement et d'Unions Nationales.
Catégories :
Économie sociale - Aide sociale - Assurance - Mutualité - Santé en France - Organisme fondé en 1977
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La Fédération des mutuelles de France est adhérente à la Fédération... (source : mutuelles-de-france )
Rejoignez la Mutualité Française, premier mouvement social français qui...
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / federation francaise des mutuelles de france / federation des mutuelles de france fmf / federation des mutuelles de france / assurance mutuelle sante france
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceSans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
