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assurance et comite d'entreprise
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Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-06-15 10:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgDéclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.frGroupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceSous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-06-14 20:53:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle nationale des caisse d'epargne
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
PertinenceLes instances
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce...
Date: 2018-06-16 17:06:31
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
PertinenceSimplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise
Dossiers CHSCT : Le recours à une expertise par le CHSCT.
PertinenceLes CHSCT disposent d'importantes prérogatives, non seulement
dans le domaine de l'hygiène-sécurité, mais aussi pour l'ensemble
des conditions de travail de l'entreprise. Et ceci, a posteriori,
par exemple suite à un accident du travail pour en analyser les causes
et proposer des mesures de prévention afin d'éviter qu'il ne se reproduise, et a priori, avec comme objectif la...
Date: 2018-06-16 11:32:47
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Ensemble Protection Sociale
PertinenceHistorique de la mutuelle
Près d'un siècle d'histoire
Née en 1918, la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne - qui, lors de sa création, s'appelait l'Association Amicale du Personnel des Caisses d'Epargne et de Prévoyance de France - reste fidèle à ses valeurs et à celles du mutualisme.
Ci-dessous, résumées à grands traits, les étapes marquantes de l'histoire de la...
Site : https://www.bpcemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale des caisses d'epargne mnce / mutuelle nationale des caisse d'epargne / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse d'epargne mutuelle sante / caisse d'epargne mutuelle
Covéa — Wikipédia
PertinenceDébuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...
Date: 2018-06-10 10:01:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
cgc-assurance.com - SNAPA CFE-CGC
PertinenceLa Fédération CFE-CGC Assurance a pris la décision d'organiser un Congrès.
S'appuyant sur l'expérience acquise lors des Congrès précédents organisés par le SNIA, le Comité fédéral a souhaité généraliser une telle manifestation à l'ensemble des populations de notre Branche.
-> Le SNAPA a immédiatement adhéré à ce projet fédérateur qui permet à l'ensemble des acteurs de mieux se connaître, se concerter, d'échanger nos expériences et d'avoir dans nos sections d'entreprise une position commune respectant les différentes composantes de notre Fédération.
Le Congrès doit être...
Date: 2018-06-16 16:47:27
Site : http://cgc-assurance.comThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
PertinenceContrats publics et collectivités territoriales : l'essentiel de la jurisprudence 2013
par Auteur associé
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance des collectivites locales / societe mutuelle d assurance generale / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Voici le Québec | Délégation générale du Québec à Paris
PertinenceDélégation générale du Québec à Paris
Fête nationale du Québec à Paris le 22 juin 22 juin 2018 au 22 juin 2018 | Affaires publiques À Paris, on célèbre la fête nationale du Québec le 22 juin cette année ! Québécoises et Québécois, venez en grand nombre ! Amies et amis du Québec, on vous attend ! Côté musique, ça va swinguer avec Les Royal Pickles !...
Site : http://www.international.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2018-06-13 16:56:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence assurance sante / securite sociale professionnel de sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Mutuelles de France : Historique
PertinenceA l'issue de la Seconde Guerre Mondiale, la protection sociale est réorganisée avec l'apparition de la Sécurité sociale qui se substitue aux anciennes assurances sociales et affilie les salariés à un système universel de Sécurité sociale.
Sa gestion est initialement confiée aux syndicats et notamment à la CGT, auréolée de sa posture de participante active à la...
Site : http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / federation des mutuelles de france president / federation francaise des mutuelles de france / federation des mutuelles de france / due mutuelle entreprise
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC – crédit ...
PertinenceLa loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà en date...
Site : http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : credit mutuel banque assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / financement de l assurance maladie
Les frais réels. frais reels cantine - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Conformément à l' article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) , les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries cotisations sociales / societe mutuelle de base des services agricoles / societe mutuelle de services agricoles / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceUn modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2018-06-08 11:38:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle nationale des caisse d'epargne / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse d'epargne mutuelle / mutuelle caisse d epargne / fonds d assurance responsabilite professionnelle
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Formation | Site de l'Ecole des mines d'Alès
PertinenceProjet de fin d'études
Année de césure à travers une VIE
Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).
+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et 17 accords de double diplôme
81 élèves...
Site : http://mines-ales.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d assurance mutuelle / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
CIM | Progiciel assurance - editeur de logiciel en santé ...
PertinenceNos valeurs
L'humain au coeur de nos préoccupations
Malgré les transformations radicales qui ont opéré dans les organisations et leurs modes de fonctionnements ces dernières années, nous avons toujours cherché à valoriser chacun de nos collaborateurs.
Nous croyons à l'Humain avant tout : le bien-être de nos employés assure non seulement une atmosphère positive & proactive, mais...
Site : https://www.sa-cim.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
PertinenceListe de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site : https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie retraite regime general / regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries
Epargne solidaire - cbanque.com
PertinenceCalculs et fiscalité
L'épargne solidaire
Épargner de façon solidaire, c'est placer son argent dans le financement de projets ayant une utilité sociale ou environnementale. La finance solidaire est un secteur qui se structure de plus en plus : le label indépendant Finansol certifie que les placements solidaires le sont véritablement et propose désormais un large panel de possibilités...
Site : https://www.cbanque.com
Thèmes liés : livret d'assurance retraite credit mutuel / assurance vie livret retraite credit mutuel / contrat livret assurance retraite credit mutuel / taux livret assurance retraite credit mutuel / livret assurance retraite credit mutuel
Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.
Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...
Site : http://cpmeparisiledefrance.fr
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
PertinenceIdinvest annonce l'arrivée de Nicolas Debock, Directeur d'Investissement au sein de l'équipe Capital Innovation
Idinvest Partners, leader européen du financement de la croissance des PME, annonce ce jour l'arrivée de Nicolas Debock au poste de Directeur d'Investissement au sein de l'équipe Capital Innovation.À ce poste, Nicolas Debock contribuera à l'origination, à l'analyse et...
Site : http://www.idinvest.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018
Pertinence- Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé
"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".
Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Convention collective, Maternité : Notariat
Pertinence17 jours et 5 h 46 mn
12 jours et 1 h 10 mn
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Bilan de l'An I d'Emmanuel Macron | Fondation IFRAP
PertinenceLundi 29 janvier prochain, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, est l'invitée des Rencontres du Figaro pour une grande conférence à la salle Gaveau à 20h . A cette occassion, elle répond aux questions du Figaro pour le point après un an de réformes menées par Emmanuel Macron et son exécutif. Est-on sur la bonne voie ? Que reste-t-il à faire ?
FIGARO - Vous aviez...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / retraite de l'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Espace emploi - Les Scop
PertinenceLa Scic RESSOURCES T est un ensemblier coopératif d'insertion, basé à Rennes, qui emploie 130 salariés ETP dont 80 en insertion sur 3 secteurs d'activité : le transport-logistique, la rénovation-vente de matériel d'occasion et le recyclage des déchets. La totalité des activités représente un Chiffre d'Affaires de 7 millions d'EUR. Authentiquement économiques et...
Date: 2018-06-16 16:16:15
Site : http://www.les-scop.coopThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions sur le volontariat | PFV
PertinenceQuestions sur le volontariat
Questions sur le volontariat
Le statut des bénévoles (ou volontaires) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits et devoirs des bénévoles mais aussi les obligations des organisations qui les accueillent. Vous retrouvez le décryptage de cette loi ici .Néanmoins, certaines questions plus complexes ne...
Date: 2018-06-16 19:00:03
Site : http://www.levolontariat.beThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / offres d emploi professionnels de la sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / statut social du travailleur independant
Le système de santé britannique - Réformes de l'assurance ...
Pertinence- l'assurance nationale (National Insurance) octroyant la plupart des prestations en espèces, également en 1946.
L'ensemble du système de protection sociale est géré uniquement par l'Etat, sans qu'interviennent les partenaires sociaux. Ainsi, c'est le ministère de la santé qui assure la direction du NHS. (....) Le ministère de la sécurité sociale est chargé de l'assurance...
Date: 2018-06-16 18:33:14
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / offre d'emplois assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
PertinenceLa maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2018-06-06 10:25:43
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie montpellier
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de l'Éducation nationale
Date: 2018-06-08 11:35:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinencePar Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site : https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / management des entreprise de l assurance / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie
Ingénieur — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Conference of Engineers at the Menai Straits Preparatory to Floating one of the Tubes of the Britannia Bridge, de John Seymour Lucas (1868).
Appellation
Direction de projet, innovation et création, animation d'équipes pluridisciplinaires, management de fournisseurs, assurance qualité.
modifier - modifier le code - modifier...
Date: 2018-06-08 11:41:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance responsabilite civile professionnelle ingenieur informatique / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Natixis — Wikipédia
PertinenceNatexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [3] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2018-06-14 13:32:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
PertinenceNomination de Jean Novak, ASC, à la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine
M. Jean Novak, ASC , a été nommé administrateur à la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine.
Après avoir débuté sa carrière en travaillant dans l'entreprise familiale, M. Novak est entré à la Brasserie Molson du Canada en 1988, où il a occupé divers postes de direction, dont ceux de directeur des centres de...
Site : https://www.cas.ulaval.ca
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance et comite d'entreprise
La prise en charge des aides auditives par la sécurité ...
PertinencePour les personnes de plus de 20 ans:
L'Assurance Maladie ou sécurité sociale prend en charge les aides auditives sur la base de 60% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 119.83 euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale, audiogramme).
Depuis l'arrêté du...
Site : http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Groupe AFNOR — Wikipédia
PertinenceAFNOR Normalisation[ modifier | modifier le code ]
AFNOR Normalisation recense les besoins en normalisation, élabore les stratégies normatives, coordonne et oriente l'activité des Bureaux de normalisation, veille à ce que toutes les parties intéressées soient représentées dans les commissions de normalisation, organise les enquêtes publiques, homologue les normes françaises [1]...
Date: 2018-06-08 11:35:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
Pertinence14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-06-11 18:15:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Ce qui change le 1er février - Belgique - LeVif.be
PertinenceLa SNCB augmente certains de ses tarifs
La SNCB augmente certains de ses tarifs le 1er février, conformément aux dispositions contenues dans le contrat de gestion 2008. La compagnie ferroviaire évoque une "adaptation à l'index" calculée notamment sur base de l'indice santé qui s'est élevé en 2017 à 2,02%. Dans les faits, certaines formules tarifaires augmenteront davantage...
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La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
PertinenceUn dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
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Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia
PertinencePour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .
Caisse d'épargne
La Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 16 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France [1] , [2] .
Elle était jusqu'en
31 juillet 2009
. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE , devient le deuxième groupe bancaire français [3] . Au sein du groupe...
Date: 2018-06-09 18:08:22
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