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couverture complementaire sante definition


52 articles

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    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    47%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    37%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...

    Pertinence
    36%

    > Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Où trouver la formule la plus adaptée ?

    Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    34%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 1

    Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...

    Pertinence
    29%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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    Site : https://www.ca-nord-est.fr

  • 1

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

    Pertinence
    26%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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    Site : https://www.ca-norddefrance.fr

  • 1

    Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

    Pertinence
    25%

    Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

    Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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    Site : https://www.mutex.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

  • 1

    Site Unocam

    Pertinence
    22%

    Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

    En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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    Site : http://www.unocam.fr

  • 1

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    21%

    Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Symétia | Définition, Objectifs, les niveaux de couverture,...

    Pertinence
    55%

    » Espace Privé

    Définition, Objectifs, les niveaux de couverture,...

    Home  >  Thématiques  >  Assurance Complémentaire Santé  > Définition, Objectifs, les niveaux de couverture,...

    L'assurance Complémentaire Santé à pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par le régime obligatoire (Sécurité Sociale).

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    Site : http://www.symetia.fr

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    51%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Assurance en prévoyance santé : définition et guide.

    Pertinence
    51%

    Assurance en prévoyance santé : définition et guide.

    Publié le 5 juillet 2010

    Selon la définition prévoyance, l'assurance prévoyance santé sert à protéger les assurés de tous les évènements qui peuvent marquer leur vie : décès, dépendance, maladie, chômage, perte d'autonomie, retraite, etc. Il n'est pas difficile de choisir une assurance prévoyance santé avec l'aide d'un guide...

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    Site : http://blog.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    49%

    La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

    Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

    ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

    Pertinence
    46%

    Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

    Les parties signataires sont convenues que :

    1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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    Site : http://www.ani-2013.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / couverture complementaire sante collective / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

  • 0

    Se passer d’une complémentaire santé… pourquoi pas

    Pertinence
    46%

    -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

    Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %...

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    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    45%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

  • 0

    Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    44%

    Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

    La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

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    Date: 2015-01-26 15:14:25
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

  • 0

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    43%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    42%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

    Pertinence
    41%

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

    Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

    Une couverture à partir de 25EUR / mois.

    Un suivi garanti par un courtier de proximité.

    Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

    Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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    Site : https://www.assurprox.com

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    40%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

    Pertinence
    38%

    Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

    Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

    Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    37%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    36%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    33%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    33%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    33%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

    Pertinence
    32%

    « Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »

    « Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »

    « Ah bon, c'est quoi la différence ? »

    Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 0

    Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

    Pertinence
    32%

    Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

    Il prévoit un certain...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

    Pertinence
    31%

    Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

    Bref retour en arrière :

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

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    Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

    Thèmes liés : couverture sante prevoyance / prevoyance sante expatrie / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

  • 0

    Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

    Pertinence
    30%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 11 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

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    Date: 2018-06-15 15:57:04
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités

    Pertinence
    26%

    Le tiers payant dans tous ses états

    Toutes les explications importantes sur le tiers payant

    C'est quoi le tiers payant ?

    Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...

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    Site : https://assur-mutuelle.fr

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    26%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

  • 0

    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    25%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

  • 0

    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    25%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

    Pertinence
    24%

    La réforme de l'assurance maladie

    le 12 06 2013

    Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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    Date: 2018-06-16 18:41:22
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    23%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

    =>  Comparateur gratuit de complémentaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    CMU : couverture maladie universelle

    Pertinence
    23%

    Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

    Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

    Pour accéder au numéro, cliquez ici

    Date de parution : 13-07-2017

    Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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    Site : cmu.fr

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

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    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    20%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    20%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

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    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante

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    Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

    A quoi sert une mutuelle de santé ?

    Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

    les régimes d'Assurances Maladie :

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    Site : eca-assurances.com

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

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    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    La prévoyance santé - Focom-la poste

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    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

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    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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