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demande ouverture droits assurance maladie
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Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
PertinencePour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.
Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
PertinenceArrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site : https://www.myasthenie.fr
PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PertinencePRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site : assurance-jeunes.com
Dites non au diabète
PertinenceLe programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.
Il est composé de séances collectives...
Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtenir attestation droit assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdChronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frCMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
Pertinence2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site : http://www.cdtf.org
L’affiliation des salariés - regime-local.fr
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric
PertinenceLa personne souhaitant être rattachée à l'assuré atteste sur l'honneur sa qualité d'ayant droit.
Les ayants-droit figurent sur la carte vitale de l'assuré principal.
Ainsi seules les cotisations Madelin versées pour des assurés ayant la qualité d'ayant-droit de l'assuré principal et donc figurant sur sa carte vitale sont déductibles.
Madame étant TNS, sa qualité d'assurée l'emporte...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat retraite madelin / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat tns loi madelin / attestation de droit a l assurance maladie / attestation assurance maladie ayant droit
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
Date: 2018-06-14 17:00:49
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comTout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
CPAM de Seine-et-Marne - 77
PertinenceLes commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site : http://www.atome77.com
Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon
PertinencePatientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder à myHCL
Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :
Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...
Site : http://www.chu-lyon.fr
Sécurité sociale des jeunes travailleurs - Jeunes.gouv.fr
PertinenceVous travaillez en tant que salarié ?
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence . Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement.
Durant les 3 premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux. Après ces 3 mois, plusieurs...
Date: 2018-06-16 18:03:28
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie regime general securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie
Hôpital Le Vésinet
PertinenceVous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet
Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.
Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....
Site : http://www.hopital-levesinet.fr
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgL'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Formalités de consultation | Hospices Civils de Lyon
PertinenceVous venez consulter pour la première fois ou vous revenez au sein des HCL : un certain nombre de documents vous seront demandés.
Patientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Site : http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
CMU et CMUC et ACS (2018) | Info-Handicap
PertinenceAvant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit majeur / complementaire sante sans avance frais / aide a la complementaire sante / couverture assurance maladie ayant droit / complementaire sante assurance maladie
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : https://www.aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle jeune - Direct mutuelle
Pertinence- Paris 87 rue la Boétie 75008
- Marseille: 393 ave du Prado 13008
- Nice: 3 rue Cronstadt 06000
Quelle mutuelle pour les jeunes ?
Si vous avez moins de 25 ou 30 ans, obtenez une couverture complémentaire à l'assurance maladie pour célibataire ou couple actif ou diplomé, en demandant un devis à Direct Mutuelle... nous vous adresserons une dossier d'adhésion ...
Date: 2018-05-25 14:55:35
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : mutuelle jeunes moins de 30 ans / direct assurance mutuelle sante / droit a l assurance maladie / mutuelle jeune 25 ans / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Circuit L'Odyssée Classique / Grèce
PertinenceLes splendeurs d'Athènes, le Parthénon au sommet de l'Acropole. Les grands sites de la Grèce Antique dans le Péloponnèse et à Delphes. Les Météores, monastères entre ciel et terre, qui veillent sur l'immense plaine de Thessalie. Ce retour aux sources de notre civilisation vous laissera un souvenir émerveillé.
Programme (env. 1480 km)
1ER JOUR : VOL FRANCE / ATHÈNES.
Accueil à...
Site : http://circuit.havas-voyages.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie france
- Demande Pension d'Invalidité à La Caisse d'Assurance ...
PertinenceVotre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants:
Pour des raisons médicales: la catégorie de votre pension d'invalidité peut être révisée en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé.
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources...
Site : http://lasleevedenadou.canalblog.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / caisse d assurance maladie
La fraude à l’assurance » Assurances.info
PertinenceAccueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fraude assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / devis assurance professionnelle batiment
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
PertinenceLa demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez vous.
Si vous n'avez pas encore de compte Ameli, vous devrez en créer un. Depuis fin mai 2017, vous pouvez créer immédiatement un compte Ameli, sans attendre de courrier postal. Vous devrez...
Date: 2018-06-14 08:14:29
Site : http://www.astuceshebdo.comThèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte vitale assurance maladie / demande attestation droits assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Club Heliades Scaleta Beach 3 Sejour Grece avec Voyages Auchan
PertinenceUn service client à votre écoute
A Scaleta, à flanc de colline, à 130 m d'une plage de sable et galets (tunnel sous la route), 12 km de Réthymnon et 65 km d'Héraklion.
Rénové en 2015. Construit comme un petit village, 118 chambres réparties entre un bâtiment principal d'un étage et des résidences de 2 étages entourées de jardins et orientées vers la mer.
Site : http://www.voyages-auchan.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Club Heliades Baia Di Tindari 4*, Sicile, Italie, Sicile ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site : https://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Club Héliades Peninsula 4* - Agia Pelaghia
PertinenceDans un site unique, dominant la baie d'Agia Pelaghia, le Club Héliades Peninsula Resort & Spa vous propose une bonne table, un service de qualité et des loisirs variés. Vous y passerez des vacances ensoleillées entre découverte et détente, entourés d'une équipe d'animation pleine de vitalité !
L'AVIS DU SPÉCIALISTE
Une situation exceptionnelle, des installations très complètes, dont...
Site : http://sejour.havas-voyages.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Club Heliades Peninsula Resort & Spa 4*, Crete, Crete ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site : https://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Responsabilité civile - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceBaumann Avocats Droit informatique
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui transpose...
Site : https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frCFE
PertinenceVous avez décidé de partir pour l'étranger afin de poursuivre ou de terminer vos études ?
Lorsque vous quittez la France pour étudier, travailler ou simplement vivre à l'étranger, vous quittez aussi le système de protection sociale français et n'êtes plus couvert par votre caisse de Sécurité sociale.
Pour les étudiants, la CFE couvre le risque maladie-maternité.
La CFE permet aux...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
PertinenceVers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site : https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / calcul allocation familiale travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr
PertinenceUn seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales
La CARPIMKO
La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...
Site : https://www.adpassurances.fr
Annuaire des professionnels de santé - tp-solimut.net
PertinenceAnnuaire des professionnels de santé
 Veuillez vous identifier pour accéder au service.
Nom de l'omc :
Numéro adhérent :
32 caractères max
L'assuré bénéficiaire souhaitant accéder au service de consultation « Extranet Cartographie » doit obligatoirement marquer son acceptation des...
Site : https://www.tp-solimut.net
Thèmes liés : viamedis adresse professionnel de sante / viamedis professionnel de sante / viamedis espace professionnel de sante / professionnels de la sante liste / complementaire sante et maladie professionnelle
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance animaux : Comparateur en ligne gratuit
PertinenceUne assurance pour vos animaux de compagnie, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance animaux de compagnie ?
En France, un foyer sur deux a choisi d'élargir sa famille en adoptant un ou plusieurs animaux domestiques souvent avec un chien ou encore un chat. Vous en faites partie ? Comme un véritable membre de la famille, nos boules de poils nous apportent entre autres réconfort et...
Site : http://www.animut.net
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceVous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli , si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale.
Service en ligne
Accéder au téléservice
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Celui-ci vous sera adressé par courrier.
Où s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des...
Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / attestation droit d'assurance maladie
Comment trouver un logement à Montréal ? | Où trouver à ...
PertinenceLe logement est l'un des aspects les plus importants de l'immigration, avec le travail. De lui peut dépendre le succès ou l'échec de votre installation à Montréal. L'hiver est difficile à vivre pour certains immigrants, et il sera perçu différemment selon que vous vous sentez chez vous comme dans un cocon moelleux, ou en prison dans un logement vétuste, mal isolé et lugubre. Il est...
Site : http://ou-trouver-a-montreal.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec telephone / regie de l'assurance maladie du quebec locations / attestation de droit a l assurance maladie
