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devis assurance professionnelle batiment
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Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
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Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
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Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
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Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
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Assurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...
PertinenceAssurance Professionnelle
Assurance Professionnelle
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
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Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceRC professionnel > Assurance responsabilite civile professionnelle > Tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte...
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceEmail professionnel
Que préconise la loi ?
Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :
son fait (résultat d'un acte) ;
négligence ;
imprudence ;
les salariés ;
les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc.
La loi française impose la...
RC DECENNALE - Courtier en assurance professionnelle
PertinenceRC Décennale
RC DECENNALE
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : https://www.economie.gouv.fr
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Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...
PertinenceVos besoins en RC Pro
QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?
Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
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Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
PertinenceLorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre.
La plupart des assureurs...
Site : https://www.assurance-professionnelle.be
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Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
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Assurance auto-entrepreneur
Pertinence. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...
Site : https://www.service-public.fr
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Site : http://www.assurance-do.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto professionnelle devis / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle batiment
Assurance décennale multiservices pour auto-entrepreneur ...
PertinenceRetrouvez les conditions de notre offre de garantie décennale multiservices ainsi que des exemples de tarifs. Prise de garantie dans la journée et seulement 1 an d'expérience demandée pour chaque activité.
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CM-BTP : Tarifs assurance décennale maçonnerie : Exemples ...
PertinenceQuelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie
4 juillet 2013
Par Marc de CM-BTP Décennale 0 commentaires
Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie
Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie :
Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
PertinenceGuide pratique
Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?
Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.
De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur mecanique a domicile / assurance professionnelle auto entrepreneur
Le prix d’un expert en bâtiment - renovationettravaux.fr
PertinenceLe prix d'un expert en bâtiment
3.8 (76%) 10 votes
Des professionnels du bâtiment.
Le recours à un cabinet d'expertise en bâtiment est souvent indispensable face à une pathologie immobilière (fissures de façade, infiltrations d'eau, etc.). Cependant, les spécialistes du bâtiment peuvent afficher des tarifs assez élevés. Il est donc bon de connaître et de comparer les prix d'un expert...
Site : https://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / prix assurance entreprise batiment / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceVotre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
PertinenceUn contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
PertinenceEtre rappelé
Rencontrer un agent
Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !
Assurance RC pro : exemples de tarifs
A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.
Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle infirmier
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
PertinenceLes autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle batiment / assurance entreprise btp / assurance accident non professionnelle
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinencePuis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?
Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.
J'ai une société...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
La fraude à l’assurance » Assurances.info
PertinenceAccueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fraude assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / devis assurance professionnelle batiment
Bordereau de prix bâtiment gratuit - Exemple BPU BTP ...
PertinenceAnnuaire Cours
comment s'inscrire facilement ?
Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com
Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
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Date: 2018-06-16 10:37:02
Site : http://www.4geniecivil.comThèmes liés : entreprise travaux et attestation assurance / prix assurance entreprise batiment / prix assurance entreprise btp / devis assurance professionnelle batiment / assurance risque d'entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier
PertinenceUne assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l'immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d'un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier.
L'agent immobilier étant un intermédiaire entre...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale - MAAF
PertinenceAssurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise
L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...
Pertinence% de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France
Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous...
Site : https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise
Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Pertinence+ D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage
Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / prix moyen assurance entreprise / prix assurance entreprise batiment / prix assurance professionnelle
Assurance décennale auto entrepreneur
Pertinence. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceQuelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site : https://www.afecreation.fr
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
PertinenceAssurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.fr
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise
Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage (D.O.)
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Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise
Assurance décennale en France — Wikipédia
PertinenceObligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2018-06-08 11:38:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage entreprise
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
Pertinence__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuelles formes prennent les attestations d'assurances et de garanties ?
Dans tous les cas il s'agit d'un document type, délivré par l'organisme d'assurance ou par le garant de la société de construction. En ce qui concerne l'attestation d'assurance, cette dernière comprend plusieurs informations, comme le nom et l'adresse de la société d'assurance, le numéro de la police d'assurance, la...
Site : https://www.travaux.com
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / complementaire sante d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance entreprise
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
PertinenceGuide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site : https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise