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assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les ...
PertinenceRSI : quelles charges et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 15 mars 2016 - Consulté 20218 fois
devenir auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurs et RSI
L'auto-entrepreneur relève du Régime Social des Indépendants (RSI) s'il exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Le paiement de ses charges...
Site : evoportail.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurance mécanicien à domicile – Meilleur tarif
PertinenceAssurance mécanicien à domicile - Meilleur tarif.
Assurance mécanicien à domicile, s'assurer au meilleur prix.
Vous lancez votre activité de mécanicien automobile ou de garagiste à domicile ? Vous devez obligatoirement couvrir votre responsabilité civile de réparateur automobile.
Même si vous débutez en tant qu'auto entrepreneur via une micro entreprise, L'assurance est...
Site : https://kelips.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mecanique a domicile / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
PertinenceAssurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire....
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
PertinenceAssurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...
PertinenceServices & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur
Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...
Date: 2018-06-16 16:27:54
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
Assurance RC Pro Auto-entrepreneurs - Comparez les ...
PertinenceLes services à la personne
Les métiers de la santé
Cette liste est non exhaustive et il est recommandé de vous renseigner sur le caractère obligatoire d'assurance. A l'inverse, le statut du portage salarial n'est pas concerné par la RC Pro Auto-entrepreneur, car il bénéficie de la RC Pro de l'entreprise de portage.
La RC Pro Auto-entrepreneur est ainsi obligatoire pour les véhicules...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance auto professionnelle comparateur
Assurance auto-entrepreneur
Pertinence. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Responsabilités Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les risques ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels sont les risques et responsabilités juridiques pour un auto-entrepreneur ?
L’Auto-Entrepreneur a les mêmes devoirs et responsabilités que les autres entrepreneurs, notamment en termes de responsabilité civile professionnelle et de paiement...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : http://www.myae.fr
Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.fr
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise
Assurance décennale auto entrepreneur
Pertinence. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Devenir micro-entrepreneur - professionnels | service ...
PertinenceCumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / travailleur independant regime social / charge sociale travailleur independant / regime social independant
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
PertinenceAuto entrepreneur et RSI : le guide complet
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
20/10/17
Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !
Qu'est-ce que le...
Site : http://blog.abcliv.fr
Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi
PertinenceGuide » Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt professionnel
Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceEmail professionnel
Que préconise la loi ?
Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :
son fait (résultat d'un acte) ;
négligence ;
imprudence ;
les salariés ;
les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc.
La loi française impose la...
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
facture Auto-entrepreneur : La Facturation De L'auto ...
PertinenceAccueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Auto-entrepreneur en Espagne : ce qu’il faut savoir avant ...
PertinenceVous avez envie de vous lancer seul dans votre négoce mais vous n'êtes pas encore prêt à créer votre société en Espagne ? Alors pourquoi ne pas choisir de vous mettre à votre compte ? Le statut de travailleur indépendant est plus économique que la création de société, il vous évite les dépenses de création d'entreprise et vous permettra de travailler rapidement comme professionnel...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Assurances des professions libérales - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto professionnelle devis / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle batiment
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgFAQ :: Assurance Maroc
Pertinence9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire
PertinenceBonjour Je souhaiterez avoir un devis pour une assurance biennale en peinture? je suis déjà assuré en decennale Cordialement Mr Pons Laurent
mondine le 16/02/2017 à 07:53
Que se passe-t-il si l'artisan peintre n'exerce plus liquidation, changement de région, départ à la retraite ? Comment se formalise la preuve contractuelle ? Merci pour votre réponse .
Assurlandpro.com17/02/2017 à...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle comparateur
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Les non-salariés : des effectifs en croissance - Insee ...
PertinenceChez les travailleurs indépendants « classiques », la pluriactivité est rare dans la construction (4 %), le commerce (5 %) et l'industrie (6 %). Elle est assez limitée également dans l'agriculture (8 %), un secteur où la « professionnalisation » du chef d'exploitation ou des coexploitants a accompagné la...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries insee / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries en france
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Pertinence8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Compte bancaire Auto-Entrepreneur : Guide Bancaire Auto ...
PertinenceAccueil / Banque / Compte bancaire Auto-Entrepreneur
Compte bancaire Auto-Entrepreneur
Créer un compte bancaire dédié à votre activité d'auto-entrepreneur est désormais obligatoire (à jour en janvier 2018).
Une fois votre activité lancée, vous allez avoir des dépenses et des entrées. Sans un compte dédié à cela, toutes les opérations bancaires vont se confondre avec vos opérations...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / banque populaire assurance auto professionnel
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frDéclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceLe micro-entrepreneur peut exercer 2 activités en même temps mais elles doivent faire partie d'une seule et même auto-entreprise.
Lorsque le micro-entrepreneur exerce 2 activités liées (vente de marchandises et prestation de services, par exemple), il doit remplir les conditions de chiffre d'affaires suivantes :
le CAHT global annuel ne doit pas excéder le plus haut seuil :...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance obligatoire pour micro entreprise / assurance et micro entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
PertinenceGuide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site : https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinencePuis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?
Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.
J'ai une société...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceQuelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site : https://www.afecreation.fr
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComparez les assurances professionnelles au meilleur prix ...
PertinenceLes compagnies d'assurances proposent, à des prix avantageux, une assurance décennale pour les auto-entrepreneurs adaptée à leurs besoins dont la prime est indexée sur un chiffre d'affaires limité à 33 100 EUR HT (prestation de services dans le secteur du bâtiment en 2017).
EN SAVOIR +
Décennale Pisciniste
Les travaux de construction ou d'ouvrage immobilier englobent les constructions comme les piscines. Que la piscine soit couverte ou en plein air, le pisciniste doit pour être en conformité avec la loi (article L241.1 du Code des assurances) s'assurer et souscrire à une assurance décennale pisciniste.
EN SAVOIR +
Décennale...
Site : https://www.top-travaux.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / prix assurance professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales
