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compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
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Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
PertinenceAres Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
RC Pro Assurances : comparateur et devis d’assurance ...
PertinenceWebdesign : Mediaction, Paris
Outil gratuit de comparaison d'assurances pour les entreprises et les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales :
En validant les formulaires correspondant à vos besoins (multirisque professionnelle, assurance local...
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Assurance responsabilité civile professionnelle | MMC
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages et sinistres pendant la réalisation d'une prestation ou d'une livraison, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels.
Elle permet de prendre en charge les dommages et ainsi pérenniser...
Site : https://www.monmeilleurcourtier.com
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Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...
PertinenceVos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.
Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?
Que ce soit pour votre assurance auto,...
Site : http://www.aric-assurances.fr
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Trouver son assurance RC professionnelle : compagnie d ...
PertinenceTrouver son assurance RC professionnelle : compagnie d'assurance ou intermédiaire ?
Le secteur de l'assurance est très actif en France, notamment celui de l'assurance RC Professionnelle. Les acteurs présents sur ce marché sont donc nombreux et les contrats d'assurance proposés sont multiples, personnalisés, adaptés à la nature et aux besoins de l'entreprise. Découvrez les compagnies...
Site : https://www.companeo.com
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Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Pertinenceassurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro
Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...
Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr
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Quelle assurance choisir pour un garagiste / mécanicien à ...
PertinenceBlog Demandez un devis gratuit
Quelle assurance choisir pour un garagiste / mécanicien à domicile ?
Chez CaptainDrive, notre objectif est d'aider les mécaniciens et garagistes à domicile à lancer et à développer leur activité. Nous essayons donc de conseiller et d'apporter la bonne information au bon moment. Aujourd'hui, attaquons-nous au choix d'une assurance professionnelle pour une...
Site : http://www.captain-drive.com
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Assurance Responsabilité civile métiers médicale ...
PertinenceS'assurer - En tant que professionnel ou société - Vos responsabilités en qualité de dirigeant - Responsabilité civile métiers médicale & paramédicale
Responsabilité civile métiers médicale & paramédicale
Le conseil de l'ordre impose aux médecins une responsabilité civile médicale
une solution
à la hauteur de vos besoins
En ce qui concerne les médecins, le conseil de...
Site : https://www.aurelio-cigna.be
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L'assurance professionnelle pour les vétérinaires
PertinenceL'assurance professionnelle pour les vétérinaires
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales
L'assurance professionnelle pour les vétérinaires
Publié le 17 août 2014
| Rédigé par La rédaction
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L'exercice de la médecine vétérinaire est une profession libérale. Ainsi, le vétérinaire doit souscrire une...
Site : https://www.assurlandpro.com
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RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...
PertinencePourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?
> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque
> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.
> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.
Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
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Assurance responsabilité civile d’entreprise
PertinenceBien comprendre vos documents d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?
L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...
Site : https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site : https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
Thèmes liés : cout assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance multirisque entreprise
Assurance des véhicules VTC
PertinenceAssurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site : http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance auto-entrepreneur
Pertinence. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
L’assurance des locaux professionnels - Création entreprise
PertinencePour parer aux pires éventualités et assurer la pérennité de l'entreprise en cas de sinistre, l'entrepreneur doit assurer ses locaux professionnels et tout ce qui s'y trouve. C'est l'assurance des locaux professionnels. Elle peut être souscrite dans le cadre d'une assurance agricole, assurance professionnelle médicale, assurance profession libérale, assurance association ou une assurance...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance professionnelle des profession liberale / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle medicale
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceRC professionnel > Assurance responsabilite civile professionnelle > Tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte...
Site : http://www.rc-pro.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
PertinenceVous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site : https://www.elcofrance.fr
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Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
CFA Assurances - Courtier en assurances
PertinenceIndépendance
vis à vis des assureurs
Assureur conseil, CFA est une entreprise indépendante de toute autre compagnie. Mandataires de nos clients, nous servons vos intérêts. Nous identifions et plaçons vos besoins en assurance, nous instruisons les dossiers de sinistres et présentons la réclamation auprès des assureurs sélectionnés.
Le courtier est l'intermédiaire entre l'assuré et la...
Site : https://cfa.partners
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
La saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue
Pertinence| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d'une obligation légale
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 - Jérôme Monet
L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...
Date: 2018-06-16 12:35:55
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceEmail professionnel
Que préconise la loi ?
Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :
son fait (résultat d'un acte) ;
négligence ;
imprudence ;
les salariés ;
les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc.
La loi française impose la...
Responsabilité civile professionnelle des professions ...
PertinenceTourisme et hôtellerie
Responsabilité civile professionnelle des professions réglementées
Avocats, notaires, huissiers, experts comptables, commissaires aux comptes, administrateurs de biens, experts de justice, sont des professions règlementées, dont la...
Site : https://www.cvs-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle
Assurance rc-pro
PertinenceFonctionnement
Assurance rc-pro : Responsabilité civile entreprise
Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de...
Site : http://rc-pro.pro
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site
Etik assurance - Assurance professionnelle
PertinenceEcrivez-nous
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Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Mon assurance auto en responsabilité civile couvre-t-elle ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » faq » utilisation professionnelle du vehicule
Mon assurance auto en responsabilité civile couvre-t-elle l'utilisation professionnelle de mon véhicule ?
La réponse de notre courtier Jean-Louis Schretter (FSMA 045498):
Quand vous...
Site : https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn cas de sinistre, le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat (de deux à cinq jours, selon les risques), voire immédiatement pour les événements importants (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage...). Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, c'est pourquoi il ne faut...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Devenir agent général d'assurance indépendant
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinencePour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Pack 3 assurances étudiantes en 1 : Responsabilité civile ...
PertinenceResponsabilité Civile : la continuité de votre assurance scolaire.
Elle vous couvre si vous êtes responsable d'un dommage dans le cadre de votre vie universitaire, d'un stage, de vos activités sportives et de votre vie privée.
Spécial étudiants « Filière Santé » : Responsabilité Civile Médicale.
Vous êtes étudiant(e) en filière santé1?
Avec la Responsabilité Civile...
Site : https://www.mep.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie voyage a l etranger
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-06-16 13:00:05
Site : http://www.amf-associatif.beThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...
PertinenceQuelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
L'assurance santé des animaux de compagnie
Les dommages causés par les animaux
La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu'à celle de propriété. Si un animal est à l'origine de dommages, c'est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le...
Date: 2018-06-16 18:41:03
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance chien animaux sante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgMultiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Assurance animal- GMF
PertinenceVos animaux sont-ils couverts pendant les vacances ?
Vos animaux sont-ils couverts pendant les vacances ?
Le 15/02/2018
Bientôt le départ en vacances... votre animal de compagnie va pouvoir gambader en plein air dans la campagne ou sur la plage. Ses papiers (carnet de santé et passeport) sont-ils en règle ? Avez-vous pensé aux assurances pour sa santé ou s'il cause des dommages à des...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / gmf assurance sante animaux / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
PertinencePour exercer sa profession, tout avocat doit justifier de deux assurances : - l'une qui doit garantir sa responsabilité civile professionnelle, - l'autre qui doit garantir la représentation par ses soins des fonds qui lui sont confiés dans l'exercice de sa profession. Cette double obligation est prévue par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
Assurance de responsabilité civile...
Date: 2018-06-16 12:01:19
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Contrat d'assurance pour chien : les garanties et les tarifs
PertinenceAssurance Le contrat d'assurance pour chien
Le contrat d'assurance pour chien
Les frais de vétérinaire représentent un coût non négligeable dès lors que votre chien connaît des soucis de santé..
Afin de réduire ces dépenses, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance chien. L'assurance santé chien est facultative. En revanche, il est obligatoire de souscrire une assurance...
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
PertinenceAssurance du logement loué
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Tout savoir sur l'assurance multirisque commerce ...
PertinenceAssurance multirisque
Tout savoir sur l'assurance multirisque commerce
Dans le cadre de leur activité, les commerçants sont soumis à certains risques susceptibles de causer de lourdes conséquences financières et de compromettre la bonne santé de leur entreprise. D'où l'importance de souscrire à une assurance multirisque pour se protéger.
L'adhésion à une assurance de responsabilité...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance multirisque entreprise / assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Compagnie Nationale des Experts en œuvres d’art – France ...
PertinenceMembres fondateurs et PRÉSIDENTS D'HONNEUR
Nicolas Landau , Gilbert Suc , Francis Roux Devillas , Alain Vian
Présidents d'honneur
Edouard Bresset , Pierre Balmès, Jacques Barrère, Sabine Bourgey , Claude Blaizot , Léonce Laget,
Jacques-Henri Pinault, Jean-Gabriel Peyre
Dina Vierny +, Marc Révillon d'Apreval et Martine Thomas.
PRINCIPES GENERAUX DE LA CNE
Ce règlement intérieur s'impose...
Site : http://www.cne-experts.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Responsabilité des administrateurs d’une asbl
PertinenceDernières nouvelles!
Population scolaire
N'oubliez pas de mettre à jour la population scolaire sur notre site, sur base des comptages de février 2018.
Secteur « Soins - Assurances de responsabilité
La responsabilité civile exploitation
L'assurance RC exploitation garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels voire immatériels ...
Site : http://www.ci-assurances.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
PertinenceBIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
PertinenceGuide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site : https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
