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assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
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Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
PertinenceAgents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle !
Adhérez en ligne
"Le Savoir est le...
Site : http://www.cnasim.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite professionnelle
Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
PertinenceEtre rappelé
Rencontrer un agent
Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !
Assurance RC pro : exemples de tarifs
A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.
Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...
Site : https://entreprise.mma.fr
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RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
PertinenceAgents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site : http://www.rcpro.immo
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Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinencePourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site : https://www.matriskassurance.com
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Un contrat d'assurance est un contrat dit...
Site : https://www.economie.gouv.fr
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RC professionnelle : est-ce obligatoire - MMA
PertinenceQuestions sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro obligatoire pour les professions réglementées
L' Assurance Responsabilité Civile Professionnelle , communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du risque de...
Site : https://entreprise.mma.fr
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Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceCertaines assurances sont obligatoires en Belgique. Vous trouverez ci-après un aperçu succinct de ces assurances.
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages...
Date: 2018-06-16 12:43:04
Site : https://www.admb.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - VARNIER ...
PertinenceLes offres AXA
Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.
Demander un devis Auto
Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...
Site : https://agence.axa.fr
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Mandataire Independant, Agent Immobilier
PertinenceMandataire Independant, A qui est dedie ce statut ?
Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous ! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Attention il est nécessaire d'être rattaché à un réseau Immobilier afin d'être mandaté par une enseigne titualire de la...
Date: 2015-01-22 12:10:04
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance des professions réglementées - Devis en ligne ...
Pertinenceen ligne pour les professions réglementées
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Que vous soyez Intermédiaire d'assurances (courtier, agent ou mandataire d'assurances), Conseiller en Investissement Financier (CIF), Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB), ou bien encore Avocat, Expert Comptable ou Commissaire aux Comptes, votre activité...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle avocats / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
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RCP Agent Immobilier - Assurances pros et entreprises
PertinenceQuestions sur les assurances des Agents Immobiliers
Agent Immobilier, profession réglementée
Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...
Site : https://entreprise.mma.fr
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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinencePour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier
PertinenceUne assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l'immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d'un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier.
L'agent immobilier étant un intermédiaire entre...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Assurance pour Entreprise de Nettoyage - RC Pro - Axa
Pertinencei vous exercez une activité de nettoyage dans le cadre de votre propre société ou en tant qu'auto entrepreneur, cette assurance RC Pro est adaptée à vos besoins. L'assurance professionnelle RC des entreprises de nettoyage vous permettra de vous assurer contre les risques liés à l'exercice de votre activité d'entretien et de nettoyage, comme par exemple : le bris de glaces, de...
Date: 2018-06-16 16:22:40
Site : http://www.agence-nezeys.frAssurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceEmail professionnel
Que préconise la loi ?
Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :
son fait (résultat d'un acte) ;
négligence ;
imprudence ;
les salariés ;
les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc.
La loi française impose la...
5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
PertinenceLes entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les entreprises ne sont-elles pas obligées de s'assurer ?...
Site : capital.fr
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceUn contrat d'assurance couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle doit être souscrit pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau, ainsi que pour les agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier.
La limite de garantie ne peut être inférieure à 76 224,51 EUR par an pour un même...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn cas de sinistre, le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat (de deux à cinq jours, selon les risques), voire immédiatement pour les événements importants (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage...). Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, c'est pourquoi il ne faut...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurances des professions libérales - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Courtier — Wikipédia
PertinenceAssurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2018-06-08 11:39:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers
PertinenceConditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat assurance vie entreprise
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgTrouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Matmut — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
Au lancement...
Date: 2018-06-08 11:38:41
Site : https://fr.wikipedia.orgCARLOT_JURILIS - Site de documentation juridique RC et ...
PertinenceCette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://www.jurilis.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLe contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceQue se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large : véhicule, habitation, biens professionnels et traite des sinistres consécutifs au...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
PertinenceMonPartenaireFinancier.com, vous pouvez obtenir un diagnostic en ligne immédiat sur la faisabilité de votre projet de prêt hypothécaire. Ensuite, les banques demandent systématiquement des documents originaux pour valider votre demande. Nous, en tant qu'intermédiaire, vous envoyons alors une liste de documents à fournir afin de simplifier vos démarches au maximum.
Un prêt hypothécaire...
Site : http://www.monpartenairefinancier.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
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