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duree assurance emploi maladie


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    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

    Pertinence
    34%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    30%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    29%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    37%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

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    Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana

    Pertinence
    37%

    Service à la clientèle

    Assurance d'indemnités journalières maladie

    Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.

    Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...

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    Site : https://www.helsana.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance risque d'entreprise

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    37%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    36%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

    Pertinence
    36%

    01 75 25 41 82

    Accident du travail et maladie professionnelle

    On différencie l'accident de travail qui revêt un caractère subit et la maladie professionnelle apparaissant de manière lente et progressive. Il est important de les faire reconnaître pour bénéficier des avantages pécuniers que leur caractère professionnel avéré apporte à la victime en terme d'indemnités journalières...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    4. Les congés | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    36%

    = Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

    = Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    mathématicien - Metiers Québec

    Pertinence
    36%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2018-06-09 21:52:47
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    36%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    34%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    34%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    Quel type d'assurance me convient?

    L'assurance santé et...

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    Site : https://www.desjardins.com

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    La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

    Pertinence
    33%

    Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

    marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

    Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    33%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    33%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Prestation d'assurance-invalidité/maladie | Conseil des ...

    Pertinence
    32%

    En 2001, la garantie d'assurance-invalidité de longue durée visait 56% de tous les travailleurs ayant un emploi dans la force active.

    Ce qui signifie qu'en 2001, 6.5 millions de Canadiens employés n'étaient pas couverts par l'assurance-invalidité de longue durée dans leur emploi (et peu plus de 7.6 millions dans toute la force active).

    Au moins un tiers des employés à plein temps et plus...

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    Date: 2018-06-16 16:45:59
    Site : http://www.ccdonline.ca

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / invalidite assurance maladie / avenir de l assurance maladie / prestations assurance maladie

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    32%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    31%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Date: 2018-06-16 20:04:17
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com

    Pertinence
    31%

    Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?

    Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils

    L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?

    Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer

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    Site : http://www.assurance-pret-moins-cher.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance pret maladie professionnelle / duree remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    30%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    DU Délégué à l'information médicale-pharmaceutique - ILIS

    Pertinence
    30%

    DU Délégué à l'information médicale-pharmaceutique

    DU Délégué à l'information médicale-pharmaceutique

    La formation de délégué à l'information médicale / pharmaceutique

    Cliquez pour agrandir l'image

    Une formation scientifique et relationnelle de haut niveau pour trois débouchés professionnels :

    Visiteur Médical, Délégué Pharmaceutique et Délégué de l'Assurance Maladie.

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    Site : http://ilis.univ-lille2.fr

    Thèmes liés : delegue assurance maladie formation / droit a l assurance maladie / delegue assurance maladie entretien / delegue assurance maladie / duree assurance emploi maladie

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    30%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    30%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    29%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

    Pertinence
    28%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

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    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    28%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...

    Pertinence
    27%

    5. Comparez les mutuelles santé

    La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    27%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance invalidité – RBC Assurances

    Pertinence
    27%

    Assurance invalidité

    Protégez votre revenu et votre style de vie.

    Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.

    Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité

    Avantages de l'assurance invalidité

    Options souples

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    Site : https://www.rbcassurances.com

    Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / loi assurance maladie invalidite / invalidite assurance maladie

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    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

    Pertinence
    26%

    Article 4, 4 bis, art. 36

    Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.

    Assiette des cotisations

    Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger

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    Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis

    Pertinence
    26%

    S'informer sur les avantages de l'assurance chômage

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    Votre assurance de prêt immobilier

    Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?

    L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

    Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le...

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    Site : https://www.empruntis.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    26%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    26%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    25%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    25%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

    Lire la suite

    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    25%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-06-08 11:39:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

    Pertinence
    25%

    Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

    Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

    Conditions liées au handicap

    Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

    80 % et plus,

    ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

    La notion de Restriction Substantielle...

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    Site : http://www.mdph33.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / retraite caisse primaire d'assurance maladie

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    24%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

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    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

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    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

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    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie

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    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

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    [ lire en ligne ]

    En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

    Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation

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