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duree assurance maladie


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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    26%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    Pédicure-podologue - Comparateur Assurance

    Pertinence
    25%

    Cet article a été utile à 106 personnes

    Le rôle d'un podologue est de prévenir et soigner les maladies et les problèmes des pieds. Il existe 2 champs de compétence essentiels :

    la pédicurie, qui concerne la peau et les ongles (coupe de l'ongle, l'exérèse du cor, du durillon ou de la callosité) ;

    la podologie, qui va agir sur la structure même du pied (orthèses plantaires,...

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    Date: 2018-06-15 11:19:15
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Voyage étranger, attestation villégiature, assurance ...

    Pertinence
    24%

    Voyage étranger, attestation villégiature, assurance voyage

    Voyage à l'étranger : formalités et assurances

    Voyage en Europe ou vers des contrées plus lointaines ? Etes-vous fin prêts : attestation de villégiature pour la location, assurance annulation du voyage, papiers officiels, démarches en cas de maladie ou d'accident ? Voyageurs, suivez ces conseils pour réussir vos...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    27%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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    Site : https://www.sillc-asso.org

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    27%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

    Pertinence
    27%

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?

    Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...

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    Site : http://trucslondres.com

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    Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...

    Pertinence
    27%

    5. Comparez les mutuelles santé

    La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    27%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

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    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

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    Formateur à l’évaluation des risques professionnels et à ...

    Pertinence
    27%

    Formateur en évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent (rubrique sélectionnée)

    Formateur à l'évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent

    Devenir formateur EvRP

    Ces formateurs dispenseront pour des organismes de formation habilités par l'Assurance Maladie Risques Professionnels / INRS des formations à...

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    Date: 2018-06-16 11:44:51
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / haut conseil pour l'assurance maladie

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    27%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    27%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

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    Site : http://lecarnetdemadrid.com

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    Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

    Pertinence
    27%

    Zones d'assujettissement et taux

    En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

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    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    27%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Comparatif assurance voyage et Guide pour bien choisir son ...

    Pertinence
    27%

    1 - Faut-il prendre une assurance voyage ?

    Il s'agit de LA grande question que l'on se pose tous. Est-ce qu'une assurance voyage ne serait pas superflue ? Est-ce qu'on ne pourrait pas s'en passer ?

    Pour faire très court : si vous partez en voyage en dehors de l'Union européenne, il est fortement recommandé de prendre une assurance voyage.

    Je vous explique pourquoi dans les lignes...

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    Site : http://traverserlafrontiere.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    27%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Calculer le montant de la contribution - Erreur Cookie | RAMQ

    Pertinence
    26%

    BIENVENUE SUR LE SITE DE LA CALCULETTE DE LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

    Cet outil de simulation permet de calculer le montant de la contribution que doit payer un adulte admis en soins de longue durée dans un établissement de santé au Québec.

    Cet outil fournit des montants estimatifs de la contribution qui sont en tout temps fondés sur les renseignements que vous fournissez. Le résultat doit...

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    Site : https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie numero / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l assurance maladie

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    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

    Pertinence
    26%

    Article 4, 4 bis, art. 36

    Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.

    Assiette des cotisations

    Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger

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    Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique

    Pertinence
    26%

    Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]

    S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale

    Pertinence
    26%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...

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    Site : http://www.myae.fr

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    Code de la sécurité sociale - Article L861-3 | Legifrance

    Pertinence
    26%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Version consolidée à la date du ...

    Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

    Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge, sous réserve de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    Assurance maladie: primes 2018 - moneyland.ch

    Pertinence
    26%

    Trouvez maintenant facilement la caisse-maladie la plus avantageuse et la franchise optimale et demandez des offres gratuitement.

    Comparez maintenant

    Le comparatif neutre de caisses maladie le plus étendu en Suisse: au total, tous les produits de caisses-maladie et plus de 244'000 séries de données de primes sont recensés.

    Tous les modèles standard, HMO , Telmed et médecin de famille de...

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    Site : https://www.moneyland.ch

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / calcul prime assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif / assurance maladie comparatif

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    Indemnités journalières (IJ)

    Pertinence
    26%

    Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

    Définition des indemnités journalières

    Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite

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    Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

    Pertinence
    26%

    GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

    Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

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    Site : http://medecin.guips.org

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    Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | caf.fr

    Pertinence
    26%

    Questions/Réponses

    Le prêt à l'amélioration de l'habitat

    Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peintures...).

    Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un...

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    Site : caf.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / duree droit assurance maladie

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    Licenciement - Avocat droit du travail bordeaux, cabinet ...

    Pertinence
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    Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

    Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

    Il arrive, que dans le parcours des salariés, qu'âpres un licenciement,  puissent se succéder des périodes d'arrêt maladie et de chômage....

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    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

    Pertinence
    25%

    Vos questions: Posez vos questions

    Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

    A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...

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    Site : http://www.location-cure.net

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie france sans travail

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    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    25%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    25%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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    Site : https://scolarites.lmde.fr

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    definition-ald | ameli.fr

    Pertinence
    25%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

    27 mars 2017

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

    Les affections de longue durée exonérantes

    Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...

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    Date: 2018-06-16 04:09:39
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77

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    Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

    Pertinence
    25%

    Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.

    Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local  de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...

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    Date: 2018-06-16 16:57:18
    Site : http://www.cnrps.nat.tn

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    4. Les congés | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    25%

    = Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

    = Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Assurance maladie de base ou complémentaire - comparis.ch

    Pertinence
    25%

    Modèles de lettre à télécharger

    Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :

    Lettre de résiliation assurance de base

    Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard (date de...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre type resiliation assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie

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    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

    Pertinence
    25%

    Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

    L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

    Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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    Site : https://lesacados.com

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-06-08 11:39:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc

    Pertinence
    24%

    Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.

    Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    Résilier sa caisse-maladie : voici les délais de résiliation

    Pertinence
    24%

    Service clients

    Résilier sa caisse-maladie

    Pour résilier votre caisse-maladie sans accrocs, tenez compte des différents délais de résiliation de l'assurance de base et de l'assurance complémentaire.

    Résilier son assurance de base

    Vous pouvez résilier votre assurance après l'échéance de la durée contractuelle. Comme en Suisse, l'assurance de base est conclue pour une année et qu'elle...

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    Site : https://www.css.ch

    Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie complementaire suisse / resiliation assurance maladie delai / resiliation assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie suisse

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    Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org

    Pertinence
    24%

    les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité .

    À propos de Manuvie

    La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:

    Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...

    Lire la suite

    Site : https://canada-life-insurance.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat assurance vie entreprise / assurance vie entreprise

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    24%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Meilleure mutuelle 2018 : comparatif des mutuelles

    Pertinence
    24%

    A partir de 8,10 EUR par mois

    3 complémentaires sur-mesure pour couvrir l'optique, le dentaire, les hospitalisations et les soins courants

    Pour trouver la meilleure mutuelle il suffit de:

    1. Définir ses besoins, son utilisation

    2. Analyser les avis des utilisateurs sur la mutuelle

    3. Comparer les remboursements et le prix

    4. Demander un devis en ligne

    5. S'abonner suite au devis

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    Site : meilleuremutuelle.biz

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    Medimmigrant vzw - Assurance privée

    Pertinence
    24%

    Ce type d'assurance est plus rare en Belgique car la grande majorité de la population est affiliée à l'assurance-maladie obligatoire (voir plus haut).

    Les compagnies d'assurance offrant ce type de service proposent généralement des contrats pour des durées de minimum une...

    Lire la suite

    Site : http://www.medimmigrant.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante / assurance maladie accident de travail

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    Assurance Voyage | SecuriGlobe

    Pertinence
    24%

    2-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance médicale lorsque je suis à l'étranger?

    Un accident ou une urgence peuvent survenir n'importe où et cela pourrait vous coûter très cher. Si vous avez besoin de soins médicaux à l'étranger, le régime d'assurance maladie de votre gouvernement pourrait ne couvrir qu'une partie des frais encourus. L'assurance voyage prend la relève là où ces...

    Lire la suite

    Site : https://www.securiglobe.com

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / carte d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / regime assurance maladie / assurance maladie voyage etranger

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    24%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

    Lire la suite

    Site : http://alger-roi.fr

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    24%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Assurance auto professionnelle - AssuRevue.com

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    24%

    Comment la choisir ?

    Le choix d'une assurance auto professionnelle repose sur plusieurs critères :

    le type de véhicule à assurer : il y a des contrats spécifiques pour chaque type de véhicule à usage professionnel (assurance véhicule utilitaire, assurance remorque et poids lourd, etc.)

    le propriétaire du véhicule : un contrat d'assurance auto professionnelle ou auto-mission est par...

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    Date: 2018-05-29 00:06:58
    Site : https://assurevue.com

    Thèmes liés : assurance auto professionnelle moins cher / assurance auto professionnelle devis / assurance auto professionnelle en ligne / assurance auto professionnelle comparateur / assurance professionnelle auto

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    Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

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    23%

    L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

    Tout replier

    Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

    vous et vos

    ayants droit

    un éventuel...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables

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    23%

    Hauptinhalt1

    Bon résultat annuel en 2017

    Le groupe CPT jette un regard sur un exercice réussi. En 2017, elle a réalisé un bénéfice de 56,8 millions de francs (exercice précédent: perte de 14,2 millions). Le résultat de l'exercice s'est avéré positif, tant dans l'assurance de base que dans l'assurance complémentaire. Grâce à un modèle d'assurance novateur, la CPT enregistre...

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    Site : kpt.ch

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie voyage / caisse assurance maladie 56 / caisse assurance maladie / prime assurance maladie

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    Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé

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    23%

    Je dispose déjà d'une mutuelle

    Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Les plus qui font la différence : des études approfondies

    Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin...

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    Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

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    CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables

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    Bon résultat annuel en 2017

    Le groupe CPT jette un regard sur un exercice réussi. En 2017, elle a réalisé un bénéfice de 56,8 millions de francs (exercice précédent: perte de 14,2 millions). Le résultat de l'exercice s'est avéré positif, tant dans l'assurance de base que dans l'assurance complémentaire. Grâce à un modèle d'assurance novateur, la CPT enregistre...

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    Site : kpt.ch

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