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financement de l assurance maladie
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Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frRSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...
Pertinence61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
à partir de 1956
Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...
Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.comLes modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
PertinenceIl existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site : http://www.claudeberaud.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frMutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
PertinenceIl faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien lié à un...
Site : http://www.assurance-deces.org
SNBH: ACCUEIL
PertinenceMessage du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site : http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine / caisse national d assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-06-16 13:33:49
Site : asfe-expat.comThèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime securite sociale travailleurs independants / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante belgique expatrie
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLes agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
PertinenceLes agents titulaires de la fonction publique d'Etat
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Le code type...
Site : urssaf.fr
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.orgActionnariat et composition du Comité de Surveillance, du ...
PertinenceLe comité exécutif
Le Comité Exécutif, COMEX, est l'instance de réflexion et de décisions relatives à la stratégie, au développement, à l'organisation du Groupe et à son pilotage. Il se réunit tous les quinze jours.
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF :
Pierre Donnersberg
Pierre Donnersberg, ancien de l'Ecole Supérieure de Journalisme de Paris, débute sa carrière à la...
Date: 2018-06-16 12:43:21
Site : http://www.s2hgroup.comContributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site : urssaf.fr
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
PertinenceRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises
o Mis à jour le
12.10.2015 à 15h08
Lire aussi Réforme des mutuelles : le guère payant
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....
Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.frLa sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.frNotre avis d'expert sur l'assurance décès Aviva
PertinenceDe plus en plus de personnes pensent à protéger leur entourage financièrement lorsqu'ils décèderont.
Certains vont faire le choix de l'assurance vie et d'autres de l'assurance décès .
Parmi les organismes qui proposent ce type de contrat, Aviva fait partie des leaders sur ce marché.
Nous avons donc voulu en savoir plus sur l'assurance décès proposée par Aviva.
Voici donc le résultat...
Site : http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : assurance vie deces maladie / assurance maladie deces conjoint / assurance deces maladie / sante assurance deces / contrat d'assurance maladie
Maladie de Crohn et RCH : Un gros plan sur les MICI
PertinenceMaladie de Crohn et RCH : Un gros plan sur les MICI
8 février 2018, 8 h 00 min
Maladie de Crohn et Rectocolite hémorragique (RCH): Gros plan sur les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
Rencontre avec Nathalie Gonzalez, déléguée départementale de l'AFA Crohn-RCH (maladie de Crohn et RCH).
Pouvez-vous nous présenter l'association François Aupetit ?
L'association François...
Site : https://www.handirect.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frCOTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.commathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgL’aide à la complémentaire santé | le bimsa
PertinenceL'aide à la complémentaire santé
Les personnes disposant de ressources modestes, mais ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peuvent demander l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Avec l'ACS, la personne bénéficie d'une réduction sur le montant de la cotisation annuelle de son assurance complémentaire, à la...
Site : http://www.lebimsa.fr
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frAdhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgUne compagnie évoluant dans le secteur de l’assurance ...
PertinencePartager Tweet Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr Email +
Description
Consult Services Synergie, cabinet spécialisé en Stratégie, Organisation et Conseil en Ressources Humaines, recrute pour une compagnie évoluant dans le secteur de l'assurance maladie.
Un Trésorier
Sous la coordination du Directeur administratif et financier, vous réaliserez les opérations financières et de trésorerie.
A ce titre vous aurez pour missions de :
o Assurer l'optimisation de la gestion des flux de trésorerie ;
o Assurer le paiement dans les meilleures conditions de coût, de délai et de sécurité ;
o Participer au pilotage du cash-flow ;
o Anticiper,...
Site : https://opportunite.africa
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / controle gestion et entreprise assurance / entreprise assurance banque / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...
Date: 2018-06-15 15:57:04
Site : https://humanis.comMutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site : http://www.mmj.fr
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
PertinenceSupprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site : http://www.batiweb.com
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
PertinenceLes contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site : https://www.mutame-plus.fr
Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise
PertinenceLe comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.
Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs
Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...
PertinenceLe décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...
Date: 2018-05-25 15:46:37
Site : http://www.directmutuelle.frCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
PertinenceLes mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceComparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Fondation Léonie Chaptal - SSIAD
PertinenceLe SSIAD assure une mission de service public pris en charge à 100% par la Caisse d'Assurance Maladie. En étroite collaboration avec les médecins généralistes, les hôpitaux, les HAD (Hospitalisations A Domicile), les SSR (Services de Soins de Suite et Rééducation) et les services sociaux de la ville, le SSIAD de la Fondation Léonie Chaptal met à votre disposition 7 jours sur 7 de 7h45 à 19h30, une équipe de professionnels diplômés, expérimentés et motivés.
Le service prend en charge à domicile
117 personnes âgées (à...
Site : http://www.fondationleoniechaptal.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / demande assurance maladie / financement assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.frMutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
PertinenceDéduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.frOMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
PertinenceL'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
Site : http://www.who.int
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / financement de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / assurance sante privee sans securite sociale
