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independant quel organisme assurance maladie choisir


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    www.ramgamex.fr mon compte, accès espace assuré Ram Gamex

    Pertinence
    21%

    Accès à mon compte Ram Gamex en ligne

    Trouvez toutes les étapes de connexion à votre compte assuré Ram Gamex en ligne et gérer plus facilement vos opérations d'assurance à distance. Apprenez à inscrire un espace client ram en quelques clics accessible à tout moment sur le site www.laram.fr (

    www.ramgamex.fr

    ) pour gérer vos remboursements, attestation vitale,..

    Ram Gamex...

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    Site : https://moncompte.info

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    34%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

    Pertinence
    20%

    Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

    Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?

    L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.

    Découvrez, avec « ...

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    Date: 2018-06-16 17:56:15
    Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / retraite caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

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    Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

    Pertinence
    34%

    Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

    Compétence et indépendance

    La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

    le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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    Site : http://www.anameva.com

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    La réforme de l'assurance-maladie en question - lemonde.fr

    Pertinence
    34%

    Pour l'instant, ceux qui relèvent des caisses primaires d'assurance-maladie ont reçu ce formulaire. Ceux qui relèvent de la MSA, mutualité sociale agricole, de la Canam (caisse des professions indépendantes) et de régimes spécifiques vont recevoir le formulaire avant la fin avril.

    Dermatolog : Dermatologue, j'ai décidé de m'en aller exercer dans le privé, à Londres, d'ici cinq ans. Je...

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    Date: 2018-06-12 00:19:00
    Site : lemonde.fr

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    DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

    Pertinence
    33%

    Site mis à jour le 12 juin 2018

    Dernier article

    Vous êtes docteur en médecine ?

    Vous souhaitez vous investir dans l'organisation de notre système de santé ?

    Devenez médecins-conseil au sein de l'Assurance Maladie.

    La Direction régionale du Service médical d'Ile-de-France recrute des médecins-conseils.

    Articles précédents

    Nos médecins-conseils témoignent sur leur...

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    Site : http://www.drsm-idf.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie ile de france recrutement / assurance maladie ile de france

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    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    33%

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    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Organismes conventionnés RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    33%

    Organismes conventionnés RSI

    Définitions et utilité des organismes conventionnés RSI

    Retrouvez tous les organismes d'assurance maladie conventionnés par le régime social des indépendants RSI. Ce choix est obligatoire lorsque vous vous déclarez auto-entrepreneur afin de pouvoir vous rembourser les différentes prestations, indemnités et remboursements dont vous devrez jouir pendant...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / mutuelle rsi auto entrepreneur / independant quel organisme assurance maladie choisir / mutuelle auto entrepreneur / independant organisme assurance maladie

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    Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...

    Pertinence
    32%

    5. Comparez les mutuelles santé

    La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    32%

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :

    Les sites de...

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    32%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    31%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    31%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

    Pertinence
    31%

    GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

    Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

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    Site : http://medecin.guips.org

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    Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

    Pertinence
    29%

    Assurance maladie obligatoire

    La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.

    L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

    L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

    HARMONIE MUTUELLE,

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).

    Autres prestations (indemnités journalières - retraites...

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    Date: 2018-06-16 17:11:16
    Site : http://www.avocatparis.org

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie

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    Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale

    Pertinence
    29%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...

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    Site : http://www.myae.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    29%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    28%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    27%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    27%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    27%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

    Pertinence
    26%

    Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

    Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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    Site : https://www.agoravox.fr

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    25%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : http://www.wordreference.com

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Pertinence
    24%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    24%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    Pertinence
    24%

    Une aide pour financer sa complémentaire santé

    L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

    Estimez vos droits à l'acs

    L'essentiel à retenir

    L'ACS donne accès à des contrats de complémentaire...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / complementaire sante des organismes de securite sociale / attestation droit aide complementaire sante

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    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...

    Pertinence
    24%

     > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.

    Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....

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    Site : http://www.comment-devenir-independant.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / comment etre travailleur independant / creation entreprise travailleur independant

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    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    Pertinence
    24%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    Une aide pour financer sa complémentaire santé

    L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

    Estimez vos droits à l'acs

    L'essentiel à...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante

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    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

    Pertinence
    24%

    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

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    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    Pertinence
    24%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    Une aide pour financer sa complémentaire santé

    L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

    Estimez vos droits à l'acs

    L'essentiel à...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    24%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    23%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org

    Pertinence
    23%

    5. - Je veux en savoir plus

    1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

    Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

    o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

    o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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    Site : http://www.retraite-info.org

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    ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    22%

    Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

    ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

    ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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    Site : https://www.eor.fr

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    22%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

    Pertinence
    22%

    ACCES A LA PROFESSION

    Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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    Date: 2015-03-22 04:01:31
    Site : http://www.koter.info

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    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    22%

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    25 mai 2017

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

    Pertinence
    22%

    Espaces adhérents

    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Customer Care | La Financière Foresters

    Pertinence
    21%

    Comment souscrire une assurance vie?

    Comment puis-je souscrire un produit d'assurance vie de la Financière Foresters?

    Les produits d'assurance vie et de rentes de la Financière ForestersTM  sont offerts par l'intermédiaire de notre réseau de conseillers indépendants. Si vous avez un agent d'assurance, il vous suffit de communiquer avec lui à propos des produits de Foresters. Si vous...

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    Date: 2017-05-26 19:28:15
    Site : https://www.foresters.com

    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    21%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

    Pertinence
    21%

     (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

    Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

    Aide à la Complémentaire santé...

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    Site : 66millionsdimpatients.org

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    Tout savoir sur la télétransmission - mutuelle-sg.com

    Pertinence
    21%

    Télétransmission

    08 Août 2017

    Afin d'accélérer vos remboursements, la Mutuelle SG vous propose d'automatiser vos remboursements AMO (Assurance maladie obligatoire). Pour être certain que la Mutuelle SG vous verse les prestations auxquelles vous avez droit, un échange télématique entre certains organismes liquidateurs du régime obligatoire et la Mutuelle SG est mis en place : la...

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    Site : https://www.mutuelle-sg.com

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie

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    La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr

    Pertinence
    21%

    Comparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités

    Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

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    20%

    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...

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    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

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    Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / rsi securite sociale

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    Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

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    > Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...

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    il y a 2 ans

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    1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE

    2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

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    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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