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reforme assurance maladie 2004
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Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie
PertinenceLa gouvernance de l'Assurance Maladie
27 avril 2018
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la...
Site : ameli.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
PertinenceLa Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-06-16 17:49:26
Site : http://bienautravailbiendansmavie.frCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgLa réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
PertinenceLa réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-06-16 18:41:22
Site : http://www.vie-publique.frCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
PertinenceNote : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Date: 2018-06-16 19:16:42
Site : http://www.tunisieindex.comThèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Notre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Pertinence13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.comAssurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgTunisie: La réforme de l’assurance maladie
PertinenceTunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site : https://mbasic.facebook.com
Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .
Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale , mais aussi à élargir la couverture...
Date: 2018-06-14 05:40:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse de retraite d'assurance maladie
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa réforme de l'assurance-maladie en question - lemonde.fr
PertinencePour l'instant, ceux qui relèvent des caisses primaires d'assurance-maladie ont reçu ce formulaire. Ceux qui relèvent de la MSA, mutualité sociale agricole, de la Canam (caisse des professions indépendantes) et de régimes spécifiques vont recevoir le formulaire avant la fin avril.
Dermatolog : Dermatologue, j'ai décidé de m'en aller exercer dans le privé, à Londres, d'ici cinq ans. Je...
Date: 2018-06-12 00:19:00
Site : lemonde.frAssurance Maladie - 118-609.com
PertinenceSécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site : http://www.118-609.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgBienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
PertinenceRéférences juridiques
Contexte général
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle...
Site : http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
PertinenceAvec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frLoi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frFédération nationale de la mutualité française — Wikipédia
PertinenceFédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé
85000 dont 15000 professionnels de santé
La Fédération nationale de la...
Date: 2018-06-07 15:15:13
Site : https://fr.wikipedia.orgSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgELYES JOUINI – ELYES JOUINI
PertinenceLes débuts en France : Ecole Sainte-Geneviève - Versailles
Vice-président de l'université Paris-Dauphine Président de la Fondation Dauphine
Gouvernement de transition en Tunisie Elyès Jouini ministre des réformes économiques et sociales
Elyès Jouini est né à Tunis en 1965 et a étudié au lycée Pierre Mendès France où il a été boursier d'excellence tout au long de sa scolarité....
Site : http://www.jouini.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Mutuelle Solimut Centre Océan - Prévoyance, Santé, Epargne
Pertinence[évènement] Les Ateliers du Développement #2 - Les Réseaux Sociaux - Mutuelle Solimut Centre Océan solimut-centre-ocean.fr/mfbco-mftel/ac...
[prévention] Une conférence sur la santé et l'environnement - Luisant (28) - Mutuelle Solimut Centre Océan solimut-centre-ocean.fr/mfbco-mftel/ac...
[jeu concours] CMHB28 Match parrainé du 03/11/2017 - Mutuelle Solimut Centre Océan...
Site : http://www.solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : reforme assurance maladie 2004 / mutuelle sante prevoyance / prevention prevoyance sante / mutuelle sante assurance maladie / reforme assurance maladie 2017
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adresse
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgtexte - legislation.cnav.fr
Pertinence160 trimestres
1122 - Les périodes retenues
Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).
Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :
- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
PertinenceAccueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceHome Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site : https://www.eor.fr
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