ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
PertinenceLe contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site : http://www.gat.com.tn
Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceContrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comLa sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frLa base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
PertinenceTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
PertinenceAssurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accidents
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
PertinenceEntre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
EHPAD : pour la mise en place d'une assurance privée ...
PertinenceUn exemple : L'assurance dépendance obligatoire en Allemagne
Si l'assurance dépendance publique est obligatoire en Allemagne depuis 1995, une couverture complémentaire dépendance privée a été mise en place en 2012, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État.
Tous les assurés du régime public sont automatiquement affiliés à l'assurance dépendance publique, quel que soit leur statut (salariés, titulaire d'une pension/rente, co-assuré, assuré volontaire). Toute personne ayant souscrit une assurance maladie privée est tenue de souscrire une assurance...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire privee / assurance privee maladie / assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
PertinenceImprimer la page
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu
Assurances AVS, AI, APG et AC
Situation des fonctionnaires
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...
Date: 2018-06-16 14:36:31
Site : https://www.eda.admin.chThèmes liés : cours sur l assurance maladie / resiliation assurance maladie suisse / assurance maladie accident suisse / assurance maladie suisse / resiliation d assurance maladie
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frLa protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-16 20:28:57
Site : http://www.enliberal.comPerte de gain due à l’invalidité ou à un décès | la Mobilière
PertinencePerte de gain due à l'invalidité ou à un décès
Décès ou invalidité: comment vous prémunir
Une prévoyance optimale s'il devait vous arriver quelque chose.
Avouons qu'on n'aime guère y penser. Pourtant, ces questions sont primordiales: si vous deveniez invalide, quelle serait votre couverture d'assurance? Et vous veniez à décéder, votre famille serait-elle protégée?
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana
PertinenceService à la clientèle
Assurance d'indemnités journalières maladie
Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.
Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...
Site : https://www.helsana.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance risque d'entreprise
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
Pertinence> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site : http://www.cdtf.org
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceChap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site : https://www.sillc-asso.org
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Assurance en prévoyance santé : définition et guide.
PertinenceAssurance en prévoyance santé : définition et guide.
Publié le 5 juillet 2010
Selon la définition prévoyance, l'assurance prévoyance santé sert à protéger les assurés de tous les évènements qui peuvent marquer leur vie : décès, dépendance, maladie, chômage, perte d'autonomie, retraite, etc. Il n'est pas difficile de choisir une assurance prévoyance santé avec l'aide d'un guide...
Site : http://blog.mutuelle.com
Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien
PertinenceSi vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle
un certain nombre de démarches doivent être accomplies.
Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;
Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...
Date: 2015-02-22 18:16:00
Site : http://moncanalcarpien.orgThèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
PertinenceLe numéro à connaître en cas d'urgence.
LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER
>LES SALARIES DETACHES
L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.
Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...
Site : http://lecarnetdemadrid.com
Décès - Accueil
PertinenceSimplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l'assurance maladie numero
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Trouver une assurance | OLHI - OmbudService for Life ...
PertinenceFonds distincts, La vie, Les créances, Maladie critique, Rente, Santé et dentaire, Visiteur, Voyage
Dernières nouvelles
Nouveaux postes à pourvoir.... Lire la suite ->
octobre 12, 2017
L'OAP a ouvert un... Lire la suite...
Site : https://www.oapcanada.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage / rente assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie du quebec / assurance sante voyage quebec
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
taux-remboursement | ameli.fr
PertinenceLe remboursement des frais de transport
12 avril 2018
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2018-06-16 09:00:33
Site : ameli.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
PertinenceVoici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents exigés
Originaux...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Mutuelle ind?pendant - masante.fr Mutuelle profession lib?rale
PertinenceMutuelle profession lib?rale - Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS Mutuelle sant? - Assurance sant? - Compl?mentaire sant? Employeurs ! Avez vous souscrit un contrat collectif pour vos salari?s en 2016 ? Accueil Contrats collectifs Garanties pro Loi Madelin Assurance maladie Fiche pratique Espace adh?rent Demande de devis mutuelle Professions lib?rales ou de sant? Ind?pendants, artisans, non salari?s (tns) Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire m?dical ni d?lai de carence, des garanties compl?mentaires adapt?es ? votre r?gime obligatoire de...
Site : http://masante.fr.composesite.com
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.netArrêt maladie - info-retraite.fr
PertinenceSalariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site : https://www.info-retraite.fr
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
PertinenceLe but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site : https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
PertinenceLe remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances DIM : Décès,...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie au maroc / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / avenir de l assurance maladie
Comment donner à la Fondation | Fondation pour la Santé du ...
PertinenceCliquez sur le bouton Donner en haut de chaque page.
Par la poste
En envoyant un chèque au nom de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière à l'adresse suivante :
Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière
1000, boul. Sainte-Anne
Saint-Charles-Borromée, Québec J6E 6J2
Remplissez le formulaire d'inscription en format Word et envoyez-le nous par courriel ou imprimez le...
Site : http://www.votrefondation.org
Thèmes liés : fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance santé - Définition
PertinenceEn savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
Changement de la mention du sexe (Québec) - Accueil
PertinenceCoût et délai de traitement
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être...
Site : http://etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-06-16 20:26:26
Site : http://www.catred.orgMGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
PertinenceMutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / contrat d'assurance maladie axa / assurance deces invalidite et maladie / axa assurance deces maladie / contrat d assurance complementaire sante
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Retraite : les conditions d’exonération de la cotisation d ...
PertinenceRetraite : les conditions d'exonération de la cotisation d'assurance maladie modifiées
16/01/2015 à 18h38
© DENIS ALLARD/REA
Les retraites versées par les régimes complémentaires obligatoires et certains régimes spéciaux (par exemple, celui de la SNCF), ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d'un PERP, d'un contrat Madelin ou d'un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise sont assujetties, en plus de la CSG et de la CRDS, à une...
Site : capital.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Assurances sociales - Site officiel de la Ville de Lausanne
PertinenceLe service des assurances sociales, comme son nom l'indique, est au service de la population lausannoise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition modeste.
Date: 2018-06-16 17:54:57
Site : http://www.lausanne.chThèmes liés : prestations assurance maladie / complementaire assurance maladie / assurance maladie famille / caisse d assurance maladie / rente assurance maladie
