Articles pour le thème »
resiliation contrat assurance sante
257 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior
PertinenceTrouvez la meilleure mutuelle senior
A chaque période de la vie, nous sommes confrontés à des troubles de la santé différents. Lorsque se rapproche l'âge de la retraite, les défenses naturelles du corps peuvent s'affaiblir. On se retrouve alors exposé à de nouveaux risques. Pour les plus de 55 ans, la conséquence directe est une augmentation des consultations chez le médecin, une...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Comment contacter la Mutuelle générale de l'éducation ...
PertinenceLa MGEN ou Mutuelle générale de l'Éducation nationale est une mutuelle de santé qui a été créée en 1946, unifiant toutes les mutuelles de santé du domaine de l'enseignement. Fort de son succès, elle occupe le rang de numéro un des mutuelles de la fonction publique. Elle rassemble aujourd'hui plus de 4 millions d'adhérents qui pour certains cherchent à joindre le service client,...
Date: 2018-06-16 15:40:50
Site : http://www.comment-contacter.frCordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...
PertinenceCPAM Romorantin-lanthenay
Les services des cpam
A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.
Vous avez la...
Site : http://www.infomaladie.fr
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Pertinence(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Régles de bonnes pratiques en cas de changement d’assureur ...
PertinenceRégles de bonnes pratiques en cas de changement d'assureur pendant la période de portabilité
Régles de bonnes pratiques en cas de changement d'assureur pendant la période de portabilité
2 années avant
abdsolution Actualités
Un dispositif de maintien des garanties en santé et prévoyance est prévu à l'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale. Il a pour but d'éviter que les...
Site : http://abdsolution.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / liste des entreprise d assurance
MAIF mutuelle : une complémentaire santé solidaire pour tous
Pertinencela Formule Extension
Ainsi, la compagnie MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) propose, à travers « Efficience », une bonne couverture santé et des remboursements médicaux appropriés à chacun de ses adhérents à des tarifs maîtrisés et réduits qui rappellent ceux de son ancienne gamme « Filia ».
Simulez un devis sur LesMutuellesPasCheres.com et choisissez une mutuelle...
CARLOT_JURILIS - Site de documentation juridique RC et ...
PertinenceCette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://www.jurilis.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier