N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Frais Deductibles Independant Complementaire | BeCompta.be

aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp

[...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers) . [...] D'intérêt - seul les intérêts de...

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Date: 2018-06-15 18:21:53
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / independant complementaire frais / charges d un travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...

Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité

Déclaration d'une cessation d'activité

Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)

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Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

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Date: 2018-06-16 18:36:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Office national de la sécurité sociale — Wikipédia

L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l' INASTI ).

Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]

ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français

RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;

LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.

Perception des cotisations[ modifier | modifier le...

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Date: 2018-06-14 20:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
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