Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

lundi, 21 août 2017 08:07

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

Il existe différents types de loueurs meublés.

Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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Date: 2018-06-16 16:29:39
Site : http://paulduvaux.com

Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...

Manifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.

Association Sauvons nos entreprises

Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.

Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

T161 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.be

Office national de la sécurité sociale — Wikipédia

L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l' INASTI ).

Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]

ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français

RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;

LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.

Perception des cotisations[ modifier | modifier le...

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Date: 2018-06-14 20:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.com

Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

Déc 17, 2014

Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

L’auto-entrepreneur en immobilier

L'auto-entrepreneur en immobilier

Le statut d'auto-entrepreneur

Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.

L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.

Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / sociales d un travailleur independant

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / compte formation travailleur independant / se declarer travailleur independant

Bienvenue sur Profession-traducteur.net, le site de l ...

Le conjugueur

Offres d'emploi

Le site de l' ANPE peut vous aider dans votre recherche. Abonnez-vous aux offres d'emploi afin de recevoir une sélection d'offres par e-mail.

Le site de l' APEC (Association pour l'emploi des cadres) propose de nombreuses offres dans le domaine de la traduction.

Le site du Ministère des Affaires...

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Date: 2010-10-20 08:03:16
Site : http://www.profession-traducteur.net

Thèmes liés : formalite etre travailleur independant / devenir travailleur independant / contrat travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / se declarer travailleur independant

Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

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Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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Site : https://blog.valoxy.org

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2018-06-16 18:41:18
Site : http://www.onem.be

Comment démarrer une activité de rédacteur web

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Le métier de rédacteur web comporte bien des avantages mais il faut tout de même être passionné car très exigent. Le rédacteur peut organiser son temps de travail mais en contrepartie il ne doit pas tomber en passe d'inspiration. Difficile de se rendre compte avant mais rédiger des nombreux articles sur des sujets divers et variés demande énormément de...

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Site : https://www.redacteur.com

Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social

le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

À propos du PQF

Sécurité sociale

La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .

Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger