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union nationale des caisses d assurance maladie
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La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frL’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : infirmiers.com
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Site : http://www.contact-telephone.com
SNBH: ACCUEIL
PertinenceMessage du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site : http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine / caisse national d assurance maladie
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-06-14 05:33:10
Site : https://fr.wikipedia.orgActionnariat et composition du Comité de Surveillance, du ...
PertinenceLe comité exécutif
Le Comité Exécutif, COMEX, est l'instance de réflexion et de décisions relatives à la stratégie, au développement, à l'organisation du Groupe et à son pilotage. Il se réunit tous les quinze jours.
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF :
Pierre Donnersberg
Pierre Donnersberg, ancien de l'Ecole Supérieure de Journalisme de Paris, débute sa carrière à la...
Date: 2018-06-16 12:43:21
Site : http://www.s2hgroup.comQuelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...
Pertinence» Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?
Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 14/08/2014 à 16h41
Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.
Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger
Donner une...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frCarte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis CEAM )
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCarte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgCNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Pertinence13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.comTunisie: La réforme de l’assurance maladie
PertinenceTunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site : https://mbasic.facebook.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgFAQ | MGEN.FR
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Les conseils pour un voyages sans problème - levoyageur.net
PertinenceLes informations contenues dans cette rubrique sont données à titre indicatif. Le Ministère des Affaires étrangères ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d'incidents qui pourraient survenir pendant un voyage.
Documents d'identité et visas
Vérifiez les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat du pays de destination. (document de voyage requis :...
Site : http://www.levoyageur.net
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
PertinenceLe numéro à connaître en cas d'urgence.
LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER
>LES SALARIES DETACHES
L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.
Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...
Site : http://lecarnetdemadrid.com
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgRF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceJORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
PertinenceCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgCalculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Maison départementale des personnes ... - hauts-de-seine.fr
PertinenceMaison départementale des personnes handicapées
La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Fiches explicatives
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...
Site : http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine nanterre / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Audience publique du mercredi 18 janvier 2012
N° de pourvoi: 10-20386
Non publié au bulletin Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgDécret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
PertinenceApplication de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
Convention médicale — Wikipédia
PertinenceLa convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...
Date: 2018-06-14 05:52:25
Site : https://fr.wikipedia.orgtexte - legislation.cnav.fr
Pertinence160 trimestres
1122 - Les périodes retenues
Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).
Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :
- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Les éléments de réponse - Urssaf.fr
PertinenceLes éléments de réponse
A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...
Site : urssaf.fr
Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...
PertinenceLes accidents du travail et les maladies professionnelles
Le recouvrement des cotisations
Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...
Site : http://www.118-609.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frMutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
PertinenceLa Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site : http://assufrance.com
Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés
Pertinencee RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site : http://mouvement-des-liberes.fr
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLa sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frDétachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoCarte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frCOTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2018-06-08 11:35:45
Site : https://fr.wikipedia.orgPrévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.org
