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complementaire sante obligatoire en entreprise
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#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ? Retrouvez Harmonie Mutuelle sur https://www.harmonie-mutuelle.fr
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Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / complementaire sante collective entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
PertinenceLa Mutuelle obligatoire entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Comment fonctionne la complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus possible, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Par : JassureMonEntreprise
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Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : l'offre de Malakoff Médéric
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, la complémentaire santé deviendra obligatoire pour tous les salariés.
Par : Malakoff Médéric
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise
[Décode-moi l'assurance santé] ANI : accord national interprofessionnel
PertinenceCet accord, conclu entre le patronat et les syndicats, prévoit la mise en place obligatoire d’une complémentaire santé collective pour toutes les entreprises du secteur privé au 1er janvier 2016.
Abonnez-vous à notre chaine MNH - Mutuelle Nationale des Hospitaliers : https://www.youtube.com/MNH
Par : MNH
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Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
PertinenceLa mise en place de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plus communément appelée "ANI" implique l'élaboration d'un acte juridique fondateur instituant cette couverture complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise.
Selon le contexte dans lequel se situe l’activité de votre entreprise, l’initiation d’une négociation salariale se déroulera en une ou plusieurs étapes.
Par : News Assurances
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La complémentaire santé collective, comment ça marche ?
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les TPE n'embauchant qu'une personne, devront obligatoirement mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective. C'est ce que l'on appelle couramment une mutuelle d'entreprise. Comme une complémentaire santé individuelle, elle permet aux assurés d'être remboursés des frais de santé totalement ou en partie, après le remboursement de l'assurance maladie.
Par : News Assurances
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La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.
Par : Entreprenons.fr
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Mutuellement Pro 2/6 : la mutuelle d'entreprise, que dit la loi ?
PertinencePour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
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Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
PertinencePar un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
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La complémentaire santé collective, maintenant c’est obligatoire !
Pertinence3 salariés sur 4 sont couverts par une complémentaire santé collective, soit environ 13 millions de travailleurs. Bientôt l’ensemble des salariés du secteur privé sera obligatoirement couvert par une mutuelle d’entreprise.
Par : Conso Mag
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