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complementaire sante obligatoire
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Complémentaire santé collective obligatoire - quels enjeux ? - BNP Paribas Cardif
PertinenceBenoît Gommard, Responsable Offre et Risques de BNP Paribas Cardif en France, revient sur les enjeux pour les entrepreneurs et les salariés de la complémentaire santé collective obligatoire.
Par : BNP Paribas Cardif
Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire
Complémentaire santé obligatoire : y a-t-il des cas de dispense prévus ?
PertinenceDécouvrez la réponse de Franck Wismer, avocat associé chez Fromont Briens.
Par : AllianzFrance
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire
Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : l'offre de Malakoff Médéric
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, la complémentaire santé deviendra obligatoire pour tous les salariés.
Par : Malakoff Médéric
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise
Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
PertinenceLa mise en place de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plus communément appelée "ANI" implique l'élaboration d'un acte juridique fondateur instituant cette couverture complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise.
Selon le contexte dans lequel se situe l’activité de votre entreprise, l’initiation d’une négociation salariale se déroulera en une ou plusieurs étapes.
Par : News Assurances
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire en entreprise
Mutuellement Pro 6/6 : Prévifrance, proche de vous et de vos salariés
PertinencePour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire
La complémentaire santé collective, comment ça marche ?
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les TPE n'embauchant qu'une personne, devront obligatoirement mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective. C'est ce que l'on appelle couramment une mutuelle d'entreprise. Comme une complémentaire santé individuelle, elle permet aux assurés d'être remboursés des frais de santé totalement ou en partie, après le remboursement de l'assurance maladie.
Par : News Assurances
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance remboursement frais sante / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante collective entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.
Par : Entreprenons.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise / complementaire sante collective entreprise
Mutuellement Pro 2/6 : la mutuelle d'entreprise, que dit la loi ?
PertinencePour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / complementaire sante entreprise obligatoire loi
6 assurance sante
PertinenceUne mutuelle santé a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
Une complémentaire santé permet de compenser la différence entre le coût d’une prestation de santé et son niveau de remboursement par la Sécurité Sociale.
Par : muriel watbled
Thèmes liés : complementaire sante assurance maladie
Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
PertinencePar un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
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