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adresse caisse d assurance maladie
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frRemboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
PertinenceAccueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
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Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-06-16 13:29:25
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : securite sociale professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie securite sociale / teletransmission mutuelle et securite sociale / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Mutuelle Just - Mutuelle complémentaire seniors au ...
PertinenceJUST POUR LES SENIORS
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Centres de Santé Infirmiers d'Accompagnement Soins et ...
Pertinenceun de nos centres de santé infirmiers
>> Découvrez la carte des centres de santé infirmiers avec leurs horaires et contacts
Vous trouverez sur cette carte toutes les adresses, horaires des permanences de soins et numéro de téléphone de tous les Centres de Santé Infirmiers gérés par l'association Accompagnement Soins et Santé.
+ Pour connaitre les horaires et numéros de téléphone cliquez sur les repères bleus présents sur la carte.
+ Pour zoomer servez-vous de la molette de votre souris ou des boutons + et - présents en haut à gauche.
+ Les actes infimiers
Actes de Soins Courants...
Site : http://soinsetsante44.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
PertinenceCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-06-16 18:48:37
Site : https://geneve.consulfrance.orgThèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Lycée Pasquet à Arles
PertinenceLES INFORMATIONS PÉDAGOGIQUES SE TROUVENT SUR L'ENE (ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ÉDUCATIF) ATRIUM EN CLIQUANT ICI.
INSCRIPTION DANS LE SUPÉRIEUR ET SÉCURITÉ SOCIALE
Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra officiellement le 1er septembre 2019. La disparition du régime s'effectuera en deux temps :
la non-affiliation des futurs étudiants à la Sécurité sociale étudiante à...
Date: 2018-06-16 17:25:00
Site : http://www.lyc-pasquet.ac-aix-marseille.frThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
» AIDE APPLICATION TABLETTE - didacticiel.ameli.fr
PertinenceVous souhaitez ouvrir un compte ameli sur l'application ameli ?
Appuyez sur le bouton « Je crée mon compte » et saisissez les informations demandées (numéro de sécurité sociale, date de naissance, code postal et nom).
Merci de vous munir des documents ci dessous pour accéder à votre compte ameli immédiatement :
Votre carte Vitale
L'IBAN/RIB transmis au préalable à l'Assurance...
Date: 2017-10-09 09:59:28
Site : http://didacticiel.ameli.frActualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle ...
PertinenceQuelle est le montant de l'aide ?
L'aide complémentaire santé varie en fonction de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l'année en cours.
Elle est de :
100 EUR pour les personnes âgées de moins de 16 ans,
200 EUR pour les personnes âgées de 16 à 49 ans,
350 EUR pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
500 EUR pour celles âgées de 60 ans et plus.
Pour un foyer de 3 personnes...
Date: 2018-06-06 11:08:05
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frThèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie
Le Gabon s’attaque aux primes astronomiques dans la ...
PertinenceAu Gabon, pays pauvre d'Afrique centrale, certains hauts fonctionnaires touchent des primes allant jusqu'à 100 millions de francs CFA, soit 150. 000 euros, par mois. Le gouvernement a décidé de réformer ce système opaque dont bénéficient 9. 000 agents pour créer un modèle de rémunération plus juste.
Selon le système des « fonds communs », vieux de 40 ans et doté d'une cagnotte...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Pays-Bas : un système de santé performant | Fondation IFRAP
PertinenceAssurance long terme / haut risque
Résident : 12,65 % du revenu taxable jusqu'à 34 000 EUR
Assurance sociale de base privée
Résident : cotisation selon assureur et contrat (environ 1 200 EUR par an)
Salarié : 7,75 % du revenu taxable jusqu'à 52 000 euros
Indépendants, retraités : 5 à 6 % du revenu
Assurance supplémentaire privée
Variable : 250-800 euros par an
Note : les...
Site : http://www.ifrap.org
MUTUELLE D’ARGENSON - Mutuelle de santé
Pertinence-Un ancien membre du CESER (Conseil Economique Social et Environnemental Régional
-Un ancien Président de CPAM
-Un administrateur de la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie de l'Ile-de-France)
Tous ensembles, avec l'équipe de salariés et son Directeur, ils se sont mis au seul service des sociétaires et font valoir en permanence leurs principes de base:
- Indépendance absolue...
Site : http://www.mutuelleargenson.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france
UNAF - UDAF du Bas-Rhin
PertinenceFiche mise à jour le 06/10/2016
UDAF du Bas-Rhin
19 rue du Faubourg National
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67 udaf67.fr
Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)
Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...
Date: 2018-06-16 13:29:17
Site : https://www.unaf.frThèmes liés : liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 91 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Prothèse Dentaire - Empire Clinic
PertinenceUn domaine particulièrement important dans le domaine de la dentisterie est le travail prothétique. Même la perte d'une seule dent peut réduire la force de matiscation. L'absence de plusieurs dents peut provoquer des problèmes d'élocution, le visage peut alors se creuser, et cela peut également poser des problèmes de santé.
Prothèse Fixe
Prothèse Fixe
Lorsqu'une dent a l'email...
Site : http://fr.empireclinic.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 14 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie paris 13 / adresse caisse primaire d'assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie paris 13
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgL'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France
PertinenceQuel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?
Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?
La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.
Les soins thermaux...
Site : http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
PertinenceLAA (assurance accidents professionnels)
Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.
Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur
Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.
ANP (assurance accidents non-professionnels)
Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...
Site : https://www.fiduciaire-staehli.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident professionnelle / convention collective assurance maladie
Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique
PertinenceCet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif prix mutuelle sante / comparatif prix mutuelle belgique / comparatif assurance mutuelle sante
Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...
PertinenceComme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie
(Ph. L'Economiste)
Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...
Site : leconomiste.com
SWISS LIFE Mutuelle Santé : Avis, Conseils, Note, Contact...
PertinenceMutuelle de swiss life Assurance
Mutuelle santé postée en mars 2015
Chez Swiss Life Assurance, l'avenir commence ici. C'est en tout cas le message que souhaite faire véhiculer le groupe Swiss Life qui a été fondé en 1857 sur le territoire Suisse. Si cette compagnie d'assurance est née hors de la France, elle a su conquérir les citoyens français et s'imposer comme l'une des meilleures...
Site : comparer-mutuelle.net
Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Me rendre sur le Service Client en ligne Santiane.fr
PertinenceAccueil » Service client
Service client
Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.
Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je transmets un document
Votre demande concerne :
Nous vous invitons à nous...
Site : https://www.santiane.fr
PrestaFlex | Résiliation LAMal: notre modèle de lettre
Pertinence> Résiliation lamal
Vous souhaitez résilier votre assurance maladie? Découvrez nos modèles de lettre:
La résiliation de son assurance obligatoire peut être demandée par écrit à tout moment jusqu'à au 30 novembre 2018 pour une annulation effective à la fin de l'année. Une fois la résiliation reçue et confirmée...
Site : https://www.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie de base / lettre resiliation assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / resiliation d assurance maladie
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
PertinenceLa PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
Bien que prévue et anticipée, l'arrivée d'un enfant est toujours un grand chamboulement. Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) prévoient des aides pour soutenir financièrement les parents lors de l'arrivée d'un enfant.
Elles sont regroupées sous la PAJE qui comprend quatre volets : une prime à la naissance ou à l'adoption, une allocation...
Site : http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06
CAUTION MGEN Prêt immobilier Casden - Crédit social
Pertinence14 septembre 2015 at 10:04
« MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Avec déjà plus de 3 millions de personnes, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), offre une protection sociale des plus complète. Elle s'adresse à tous les professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports.
Elle s'inscrit aussi dans le...
Site : credit-social.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
Les Centres Médico Psychologiques - La Réponse du Psy
Pertinence28/03/2018 : Nouvelle parution: "Déficiences intellectuelles : De la compréhension à la remédiation"
Les Centres Médico Psychologiques
Les Centres Médico Psychologiques sont « le pilier de l'offre publique de soins psychiatriques » en France à l'heure actuelle. Ils sont le fruit d'un long processus initié dans les années 60 du siècle dernier qui prônait la création de...
Site : https://www.lareponsedupsy.info
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du var / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
PertinenceLe travailleur n'ayant pas un passé professionnel de 20 ans perçoit un complément de reprise du travail dégressif pendant maximum 36 mois dans le même emploi.Le supplément n'est pas octroyé automatiquement. Vous devez personnellement en faire la demande auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Le supplément est octroyé à partir de la date...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comLa lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
PertinenceLa carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-06-15 12:36:22
Site : http://www.mdph37.frMon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / ameli fr l'assurance maladie en ligne / assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Participation à la protection sociale complémentaire des ...
Pertinenceentreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.
La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...
Date: 2018-06-16 15:01:56
Site : http://circulaires.cdg77.frRSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...
Pertinence61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
à partir de 1956
Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...
Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.comComment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr
PertinenceExclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.
Dans la même thèmatique
Définir les besoins de prise en charge
Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...
Date: 2018-06-15 11:54:30
Site : https://www.lelynx.frLe brevet de technicien supérieur (BTS) - Académie de Lyon
PertinenceFoire aux questions
Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur, classé au niveau III dans la nomenclature interministérielle, validant une qualification professionnelle supérieure.
Il atteste que ses titulaires sont aptes à tenir les emplois de techniciens supérieurs dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des...
Site : http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
Les actualités et informations de Tarbes et des Hautes ...
PertinenceMis en ligne jeudi 29 janvier 2009-19h59
VIDEO DE LA MANIFESTATION
Mis en ligne jeudi 29 janvier 2009-19h59
Taux de grévistes dans la fonction publique - Lire ... - -Mis en ligne jeudi 29 janvier 2009-20h10
Neuf départements dont les Hautes-Pyrénées en état de...
Date: 2010-04-27 14:58:38
Site : http://www.lourdes-infos.comThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hautes pyrenees / caisse primaire d assurance maladie des haute pyrenees / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d'assurance maladie midi pyrenees
Complémentaire santé internationale - Couverture santé ...
PertinenceComplémentaire santé internationale
Vous souhaitez vous renseigner pour une complémentaire santé internationale ? Lors d'une expatriation ponctuelle ou de longue durée, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires en matière de couverture santé. En effet, à l'étranger, vous ne bénéficiez plus de l'assurance maladie de votre pays d'origine. Et les frais médicaux ou un...
Site : https://indigo-expat.com
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Pertinence20/03/2013 à 08:53
Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frDocuments & FAQ - cea.urssaf.fr
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-05-02 07:27:06
Site : https://www.cea.urssaf.frCancer : les progrès du dépistage dans le département - La ...
Pertinence20 janvier 2011 à 0h00
La prévention des cancers du sein et colorectal porte ses fruits. Le point avec le Dr Iragne.Le cancer n'est pas une fatalité. Quelques conseils pour écarter les risques.
A force de campagnes de sensibilisation mais aussi de résultats, la courbe de mortalité des cancers du sein s'est inversée depuis 2000, baissant de 1 % par an après une hausse constante depuis...
Date: 2018-06-16 17:37:58
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.frThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie reunion / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
PertinenceCe qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-06-16 16:56:22
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
PertinenceAccueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.
M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels
Quand doit-on...
Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
Pertinence1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-06-14 20:53:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle nationale des caisse d'epargne
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
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