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assurance deces invalidite et maladie
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PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PertinencePRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site : assurance-jeunes.com
Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama
PertinenceL'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)
Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Faire une demande de...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne
PertinenceImportant : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.
Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...
Date: 2018-06-16 16:57:18
Site : http://www.cnrps.nat.tnRSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general
Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...
PertinenceAffiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public
Conditions d'obtention
- L'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est systématique exception faite pour les entreprises publiques et les établissements publics non administratifs dont l'affiliation est subordonnée à un décret.
Pièces à fournir
Date: 2018-06-16 18:49:19
Site : http://www.cnrps.nat.tnThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
PertinenceCotisation assurance vieillesse sur le salaire Total
Cotisation assurance vieillesse sur le salaire plafonné
Contribution exceptionnelle de solidarité
Ircantec tranche A
Explications :
- On peut voir que je cotise pour l' assurance maladie , qui nous protège des cinq risques suivants : maternité, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, invalidité, décès. Elle finance...
Site : http://www.kevinpolisano.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
Embaucher un senior - De nombreux avantages
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !
Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
18 novembre 2014
Le chômage des plus de 50 ans a grimpé de 70% en 4 ans ! Et pourtant, ces travailleurs ont tellement à apporter à...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : contrat professionnalisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
Pertinencela Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' économie .
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Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.
Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...
Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
PertinenceLes caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-16 10:37:21
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comLes charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
FAQ :: Assurance Maroc
Pertinence9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE - ASSURANCE QC
PertinenceRAMQ < > DÉCLARATIONS SINISTRES
Complémentaire santé
De plus en plus d'employeurs offrent à leurs salariés la possibilité de souscrire à une assurance collective en milieu de travail. Ces programmes de protection proposent une gamme de couvertures des plus intéressantes, dont la garantie du salaire pour une année durant en cas d'arrêt de travail forcé, occasionné par un accident, une maladie ou encore un décès.
L'employeur qui accepte la proposition d'une assurance collective pour ses salariés contribue généralement au paiement de la cotisation annuelle pour...
Date: 2016-06-22 22:02:17
Site : http://www.assurance-qc.comThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / generali assurance complementaire sante
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Pertinencela cotisation salariale d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est supprimée (le taux de cette cotisation était de 0,75 %) ;
le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est ramené de 2,40 % à 0,95 % (cette cotisation doit être totalement supprimée à compter du 1er octobre 2018) ;
le taux de la CSG sur les revenus d'activité (notamment les salaires) est...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie
Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
PertinenceL'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise
apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées
PertinenceLes ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
Date: 2018-01-22 09:37:41
Site : http://www.aidesociale.comThèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
PertinenceMutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceQuelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site : https://www.afecreation.fr
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceIl existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgProfession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...
PertinenceProfessionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires
Le 15.09.2017
En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.
Site : https://www.macsf.fr
Assurances – CBC-BCP
PertinenceUne assurance vie pour votre cheval
L'assurance vie en cas de décès pour votre cheval couvre tous les risques de mortalité suite à maladies (coliques, etc.), accidents (y compris l'abattage pour raison humanitaire), le transport (y compris par avion), l'incendie, la foudre, l'électrocution, la noyade et le vol. Dans ces cas, l'assureur garantit le remboursement de 100% de la valeur assurée...
Site : http://www.cbc-bcp.be
Thèmes liés : assurance maladie accident cause par un tiers / assurance vie deces maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / assurance deces invalidite et maladie
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2018-06-16 16:18:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceEn Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-06-16 18:33:11
Site : http://www.france-expatries.comLes déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
PertinenceCertaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...
Site : https://www.partirvoirlemonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
PertinenceNous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site : http://www.urmpi.fr
Bulletin officiel n°2006-22
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comPrestations et prestataires des régimes de prévoyance | Le ...
PertinencePrestations et prestataires des régimes de prévoyance
Prestations et prestataires des régimes de prévoyance
Les prestations offertes par les régimes complémentaires
Les principales garanties des prestations offertes par les régimes complémentaires sont :
le paiement, en cas de décès d'un salarié, d'un capital ou d'une rente ;
des prestations liées à l'incapacité de travail ou...
Site : http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com
PertinenceAssurance des personnes : protéger les salariés de son entreprise
En tant que dirigeant, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés.
Protection sociale des salariés : quels sont les risques à assurer ?
La maladie : depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une...
Site : https://www.lcl.com
Assurance de prêt immobilier - Groupama
PertinenceVous allez souscrire un prêt immobilier : choisissez votre assurance
Soyez libre de choisir l'assurance de prêt qui vous convient.
Vous allez réaliser votre rêve et acquérir votre résidence principale. Pour garantir votre crédit immobilier, vous recherchez donc une assurance de prêt à un prix compétitif.
Avec l'assurance de prêt Groupama Emprunteur vous disposez d'un contrat...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / assurance pret maladie professionnelle / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...
Site : eovi-mcd.fr
Contrat de professionnalisation - orfea.org
PertinenceLe contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2018-06-16 18:15:50
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : contrat professionnalisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Liste des professions libérales admises à la CIPAV
PertinenceVous pouvez commander vos accès en cliquant ici ! .
Note : les renouvellements bénéficient d'une durée d'accès supplémentaire de 50%.
Ci-dessous la liste des professions libérales admises à la CIPAV. Vous pouvez la consulter...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie des professions liberales / indemnites assurance maladie
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoLes Administrations et les démarches en ligne | mairie.net
PertinenceDemande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site : https://www.mairie.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie etudiant
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2018-06-16 12:17:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceVOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site : https://www.aspbtp.fr
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
PertinenceAssurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-06-16 17:11:16
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie
taux-remboursement | ameli.fr
PertinenceLe remboursement des frais de transport
12 avril 2018
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2018-06-16 09:00:33
Site : ameli.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le questionnaire médical de l'assurance emprunteur
PertinenceRemplir le questionnaire santé de votre assurance de prêt
Découvrez les recommandations et conseils de JeChange, courtier en assurance de prêt, afin de remplir au mieux et au plus juste votre questionnaire médical à la souscription d'un crédit immobilier.
Publié le 23/06/2014
Écrit par Gaël Duval
Les réponses renseignées au sein du questionnaire médical de l'assurance de prêt...
Site : https://www.jechange.fr
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
