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assurance maladie accident de travail
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La mise en invalidité - Myasthenie.fr
PertinenceLa mise en invalidité
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...
Site : https://www.myasthenie.fr
assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
PertinenceAccueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-06-16 15:53:39
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / attestation de droit a l assurance maladie
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
PertinenceIndemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.comHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comCongé de maladie | Fedweb
PertinenceCe congé est applicable aux
contractuels
statutaires
Informez votre employeur à temps lorsque vous êtes malade et que vous ne savez pas venir travailler. Pour ce faire, la procédure est différente d'employeur à employeur et elle est définie dans le règlement de travail. Vous pouvez également vous informer auprès de votre service du personnel.
Certificat médical
Pour une...
Date: 2018-06-16 18:14:14
Site : https://fedweb.belgium.beThèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie ont pris fin / mutuelle assurance maladie
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...
PertinenceAssurance indemnité journalière en cas de maladie
Assurance perte de gain
Sécurité financière malgré l'absence de salaire
Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / retraite et d assurance maladie / indemnites assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
PertinenceCe qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-06-16 16:56:22
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-06-08 11:39:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCFE
PertinenceLes cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants
PertinenceQu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?
Publié le 16/07/2011
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...
Site : https://news-assurances.com
Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comla souffrance au travail : Adevimap
PertinenceEn janvier dernier, la Caisse nationale d'assurance-maladie publiait un rapport faisant état de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail et de 596 maladies professionnelles en 2016. Une hausse significative bien loin de refléter la réalité de la souffrance au travail, selon la psychanalyste Marie Pezé, spécialiste de la santé au travail et François Ruffin, auteur...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euVos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frQuels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
PertinenceSont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site : https://www.legisocial.fr
La régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et les ...
PertinenceVoici ce que vous devez savoir en ce qui concerne l'assurance maladie du Québec.
183 jours maximum
Si vous partez à l'étranger, il faut que votre voyage ne dépasse pas 183 jours. En effet, pour que vous restiez couvert par l'assurance maladie, vous devez rester au Québec 183 jours minimum par an.
Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour. Il...
Site : http://www.voyagevoyage.ca
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org
PertinenceVivre en Suisse et travailler en France
Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.
Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.
Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la...
Site : https://www.frontalier.org
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frAssurance santé et invalidité | Desjardins
PertinenceAssurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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Quel type d'assurance me convient?
L'assurance santé et...
Site : https://www.desjardins.com
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceQuelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2018-06-16 09:53:19
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance obligatoire | Mutualités Libres
PertinenceQuel est le rôle du médecin-conseil ?
L'assurance obligatoire, c'est quoi exactement ?
En Belgique, vous pouvez être remboursé partiellement ou totalement de la plupart de vos frais médicaux et, en cas d'incapacité de travail, recevoir des indemnités ou un revenu de remplacement. C'est ce que l'on appelle l'assurance maladie obligatoire. Elle couvre deux domaines : les dépenses de soins...
Site : https://www.mloz.be
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
L’attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
Pertinencefemme enceinte dispensée de travail,
accident du travail,
reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie :
examine le droit aux indemnités journalières et en réalise le calcul ;
verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.
Qui doit déclarer ?
L'attestation de salaire en ligne...
Site : http://www.formation-net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation droit assurance maladie ligne / attestation droit d'assurance maladie
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
PertinenceLa Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Date: 2018-05-17 16:16:49
Site : http://www.petlineinsurance.comChômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie
MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...
PertinenceLes contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val'Hor pour les non-salariés agricoles
Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.
La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle...
Date: 2018-06-16 18:11:43
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceComment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Dispositif | Coset
PertinenceLe programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.
La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...
Site : http://www.coset.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comL'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceComment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beDétachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoÀ quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Hôpital Le Vésinet
PertinenceVous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet
Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.
Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....
Site : http://www.hopital-levesinet.fr
apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées
PertinenceLes ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
Date: 2018-01-22 09:37:41
Site : http://www.aidesociale.comThèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Ou trouver son numero INSEE ? - Vie pratique - Discussions ...
PertinenceLa caisse nationale ou CNAMTS donne les sousous de l'Etat aux différentes branches de la sécu (maladie, retraite, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles). Elles est sous la tutelle du ministère chargé de la Sécu et du ministère de l'Economie et des Finances.
les caisses locales ou CPAM immatriculent les assurés, traitent les feuilles de soins, donnent...
Date: 2004-07-26 15:52:28
Site : https://forum.hardware.frThèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
