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assurance maladie des non salaries
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COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comPrévoyance des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)
PertinenceDevant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Prévoyance Madelin
Travailleurs Non Salariés
La prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre les arrêts maladies, l'invalidité et le risque décès au maximum de leurs revenus actuels.
Il est possible pour les travailleurs non salariés...
Site : https://www.tcp-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries
Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...
PertinenceEspaces adhérents
Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?
Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...
Site : eovi-mcd.fr
L’assurance santé privée, une spécificité française ...
PertinenceLa proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site : https://www.viamedis.fr
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
PertinenceAffiliation en tant que travailleur indépendant
Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...
Date: 2018-05-29 10:38:37
Site : https://guichet.public.lutexte - legislation.cnav.fr
Pertinence160 trimestres
1122 - Les périodes retenues
Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).
Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :
- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : https://www.cdm.lu
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com
PertinenceLoi Madelin et mutuelles santé
Protection pour les travailleur non salariés
Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.
Travailleur non salariés
Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr
PertinenceLes formalités en cas de cessation d'activité
Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :
pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
PertinenceIndemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.comIndemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-06-15 14:20:35
Site : https://humanis.comLes taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Comparateur Mutuelle Santé complémentaire pas Chère en Ligne
PertinenceComparateur Mutuelle TNS
Comparateur mutuelle tns : trouver une bonne mutuelle optique et dentaire
Les soins optiques et ceux dentaires sont ceux qui sont les moins bien remboursés par l'assurance maladie. Le revenu d'un travailleur non salarié, ne repose que sur son propre travail. C'est pourquoi il est important pour les travailleurs non salariés de se protéger contre ce risque en souscrivant à un complémentaire santé tns travailleur non salarié. En utilisant notre comparateur mutuelle tns vous pourrez trouver une bonne mutuelle optique et dentaire. Remplissez le formulaire et faites un devis...
Site : http://www.bestofmutuelle.com
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceQuelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2018-06-16 09:53:19
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site : http://lavieeco.com
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Organisme complémentaire d’assurance maladie (OCAM) – MNT
PertinenceOrganisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire :
* les mutuelles : organismes à but non...
Site : http://www.mnt.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante
EHPAD : pour la mise en place d'une assurance privée ...
PertinenceUn exemple : L'assurance dépendance obligatoire en Allemagne
Si l'assurance dépendance publique est obligatoire en Allemagne depuis 1995, une couverture complémentaire dépendance privée a été mise en place en 2012, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État.
Tous les assurés du régime public sont automatiquement affiliés à l'assurance dépendance publique, quel que soit leur statut (salariés, titulaire d'une pension/rente, co-assuré, assuré volontaire). Toute personne ayant souscrit une assurance maladie privée est tenue de souscrire une assurance...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire privee / assurance privee maladie / assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation
Formateur à l’évaluation des risques professionnels et à ...
PertinenceFormateur en évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent (rubrique sélectionnée)
Formateur à l'évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent
Devenir formateur EvRP
Ces formateurs dispenseront pour des organismes de formation habilités par l'Assurance Maladie Risques Professionnels / INRS des formations à...
Date: 2018-06-16 11:44:51
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / haut conseil pour l'assurance maladie
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
Pertinencela Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comComparez les Assurances Accident les moins chères
PertinenceDate d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceLes avantages de la mutuelle TNS
Les TNS peuvent donc bénéficier de la Loi Madelin de 1994, qui prévoit des déductions fiscales des cotisations versées au titre de la mutuelle TNS. Bien au-delà des avantages fiscaux, une mutuelle TNS vous permet d'optimiser vos soins et de maximiser vos remboursements, de mieux vous protéger vous et votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou cessation...
Site : https://dentairemutuelle.com
Comparatif-Assurance-Mutuelle
PertinenceChoisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr
PertinenceLa lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs
Des questions ?
Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion professionnelle, en cas de suspicion d'abus en...
Date: 2012-03-16 04:30:06
Site : http://www.cpam-seine-saint-denis.frAnalyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...
PertinenceDevis Mutuelle Santé en ligne
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Simulez votre économie
En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.
Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...
Site : https://www.adpassurances.fr
Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Indemnités journalières (IJ)
PertinencePendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
PertinenceDans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?
Un délai de carence, appelé...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgL’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pertinence> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site : https://mutuelle.fr
RSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
PertinenceAccéder à la rubrique Accident et arrêt maladie
Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé
Comme chaque année, la MSA du Languedoc met à disposition Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé des assurés sur leur espace privé.
Ce document permet de mieux connaître l'ensemble des frais remboursés par le régime obligatoire d'assurance maladie au cours de l'année...
Site : http://www.msalanguedoc.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frDPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site : http://www.mmj.fr
CARSAT Aquitaine | Bordeaux
PertinenceDepuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex
Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)
La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...
Site : http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comAccident du travail : la déclaration de l'employeur ...
PertinenceQuel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceComment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
