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assurance maladie retraites


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    Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    34%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    31%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie

    Pertinence
    30%

    Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

    Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...

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    Site : http://www.gat.com.tn

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    Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc

    Pertinence
    30%

    Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

    Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

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    Site : http://aujourdhui.ma

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    35%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    l’Onsil – Onsil

    Pertinence
    35%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    34%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    34%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    34%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

    Pertinence
    34%

    Article 4, 4 bis, art. 36

    Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.

    Assiette des cotisations

    Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    34%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...

    Pertinence
    33%

    Elle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'Assurance maladie française ainsi qu'une plus grande autonomie et confidentialité dans leurs soins à tous les assurés sociaux.

    La PUMa : l'assurance maladie pour tous

    Dispositions relatives à la cotisation subsidiaire maladie

    Remplaçant la cotisation liée à la couverture maladie universelle de base (CMU de...

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    Date: 2018-06-16 18:09:04
    Site : https://www.previssima.fr

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    33%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...

    Pertinence
    33%

    cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

    Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

    Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00

    Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

     CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie

    La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l´augmentation des cotisations des assurés sociaux.

    Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies...

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    Site : http://www.tendance-du-web.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale de l assurance maladie

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    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    33%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2018-06-16 00:49:55
    Site : http://www.gsc.asso.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie

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    Assurances des professions libérales - Kelassur

    Pertinence
    33%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

    Assurances des professions libérales

    Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Guide retraite artisan | Calcul Retraite

    Pertinence
    33%

    Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

    Je remplis ce formulaire en 2 min max

    J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé

    Je sais exactement où j'en suis de mes droits

    "J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"

    Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...

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    Site : https://www.calculretraite.fr

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    32%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Retraite : les conditions d’exonération de la cotisation d ...

    Pertinence
    32%

    Retraite : les conditions d'exonération de la cotisation d'assurance maladie modifiées

    16/01/2015 à 18h38

    © DENIS ALLARD/REA

    Les retraites versées par les régimes complémentaires obligatoires et certains régimes spéciaux (par exemple, celui de la SNCF), ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d'un PERP, d'un contrat Madelin ou d'un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise sont assujetties, en plus de la CSG et de la CRDS, à une...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

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    Le relevé de carrière - retraite.net

    Pertinence
    32%

    Préparer sa retraite

    La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.

    La même loi prévoit la...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie

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    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    32%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

    =>  Comparateur gratuit de complémentaire...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    32%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Infirmière libérale IDEL : Exercer dans les déserts ...

    Pertinence
    32%

    Depuis 2008, un accord signé avec l'Assurance maladie incite à l' installation des infirmières libérales dans les déserts médicaux. Huit ans après, qu'en est-il ? Etat des lieux. 

    © Delpixart. De nombreuses régions rurales sont sous-dotées en médecins mais aussi en infirmières. Cependant certaines banlieues de grandes villes ne sont guère plus favorisées.

    « Là où je...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

    Pertinence
    32%

    Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

    L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

    Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

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    Site : http://www.compte-service-public.fr

    Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie mon compte / ameli assurance maladie en ligne

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    Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

    Pertinence
    32%

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    2- Demande de retraite du régime général français

    Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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    Date: 2018-06-16 18:48:37
    Site : https://geneve.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    L’absence pour maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    32%

    L'absence pour maladie

    En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

    Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

    d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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    Site : urssaf.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    32%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    La Cram change de nom - Sud Ouest.fr

    Pertinence
    32%

    Les responsables de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, autour de Maria Doumeingts (2e à gauche). Photo s. b.

    Sophie bouchet

    La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, la Crama, devient la Carsat.

    Les 60 000 retraités du régime général en Dordogne, servis par la Crama, vont voir leur courrier changer.

    Ce ne sera plus Crama, qui sera écrit dans l'en-tête, mais Carsat. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine est devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, depuis le 1er juillet.

    Cette modification s'est opérée dans...

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    Date: 2018-06-16 19:56:48
    Site : https://www.sudouest.fr

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

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    Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

    Pertinence
    32%

    => en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]

    2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié

    Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :

    CPAM SEINE ET MARNE...

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    Date: 2018-06-16 18:49:10
    Site : https://alger.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraite france / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie de seine et marne

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    Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

    Pertinence
    31%

    Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

    Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

    Liens vers les médias sociaux

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Qui est assuré?

    Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accidents

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    31%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    31%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    CFE

    Pertinence
    31%

    FrancExpat Santé

    Retraité : adhésion

    L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

    En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...

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    Site : cfe.fr

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    31%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    30%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

    Lire la suite

    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

    Pertinence
    30%

    Entre 1900 $ à 25 000 $.

    Entre 3000 $ et 6 000 $.

    Accessoires du cercueil.

    Entre 600 $ et 3 500 $.

    Environ 700 $.

    Pierre tombale (transport et installation incluse)

    Entre 900 $ et 15 000 $.

    Environ 1 500 $.

    La place dans le cimetière.

    En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

    Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

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    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

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    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Questions Administratives et Financières - SILLC

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    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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    Site : https://www.sillc-asso.org

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    Retraite et protection sociale des artisans et des ...

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    Retraite > Retraite de base

    En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

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    Site : http://fresques.ina.fr

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    Assurance cheval et assurance écurie

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    Assurance cheval et assurances équestres

    Assurance cheval HIPASSUR avec des conseillers cavaliers vous propose depuis plus de 25 ans des solutions pour tous les amateurs de chevaux, propriétaires et professionnels du monde équestre:

    Assurance cheval : assurance cheval (assure le cheval en décés, assurance cheval vol, assurance cheval frais chirugicaux et/ou frais vétérinaires et assurance cheval invalidité) - L'assurance cheval Hipassur permet d'assurer toutes les disciplines (dressage, CSO, CCE, Course etc.),

    Assurance du transport de chevaux : assurance...

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    Site : https://www.hipassur.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / retraite et d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie

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    S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriationDu ...

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    S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriation

    Partir vivre à l'étranger est une aventure, et un formidable projet de vie. C'est aussi un tas de formalités et de démarches qui peuvent se transformer en cauchemar pour si vous êtes atteint de phobie administrative... Pour un départ serein, petit récapitulatif des démarches à effectuer avant de...

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    Site : http://www.duventdanslesvoiles.com

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    La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

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    Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

    Préparer et payer la retraite par répartition

    Suivre la carrière des assurés

    La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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    Date: 2018-06-16 13:22:59
    Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

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    Les charges sociales des artisans et des commercants ...

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    Qui paye les charges sociales des artisans?

    Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

    Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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    Date: 2018-06-16 17:27:48
    Site : http://www.lesclesdelabanque.com

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

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    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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