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assurance obligatoire pour les entreprise


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    Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...

    Pertinence
    22%

    Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

    Et aucun questionnaire médical à remplir.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

    Soins courants

    Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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    Site : https://www.ca-nord-est.fr

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    Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    19%

    Loi Evin et mutuelle obligatoire

    La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations similaires à celles...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    23%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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    Date: 2018-06-16 15:23:05
    Site : https://www.assurland.com

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    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Pertinence
    23%

    Fiches conseils Créateur

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Comprendre la protection sociale obligatoire

    Pertinence
    22%

    Quelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?

    En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d'une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).

    A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d'Assurance maladie ?

    Lors de votre...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

    Pertinence
    22%

    Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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    Date: 2018-06-16 16:06:57
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

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    les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

    Pertinence
    22%

    Quelles formes prennent les attestations d'assurances et de garanties ?

    Dans tous les cas il s'agit d'un document type, délivré par l'organisme d'assurance ou par le garant de la société de construction. En ce qui concerne l'attestation d'assurance, cette dernière comprend plusieurs informations, comme le nom et l'adresse de la société d'assurance, le numéro de la police d'assurance, la...

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    Site : https://www.travaux.com

    Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / complementaire sante d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance entreprise

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    22%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016

    Pertinence
    22%

    Mutuelle optique

    Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise

    La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .

    Cette loi fait suite à l'accord national...

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    Date: 2016-08-16 13:28:52
    Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

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    Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

    Pertinence
    22%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

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    Date: 2018-06-15 14:32:45
    Site : https://humanis.com

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    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

    Pertinence
    22%

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    21%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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    Site : urssaf.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    21%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    21%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    21%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...

    Pertinence
    21%

    marché professionnels

    Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.

    Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux...

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    Site : https://www.ca-norddefrance.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat tns loi madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin

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    Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

    Pertinence
    21%

    Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

    Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

    Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

    Lire la suite

    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
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    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    21%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

    Pertinence
    21%

    L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -

    Réponses sur...

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    Site : https://rcdpro.fr

    Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

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    Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be

    Pertinence
    21%

    Assurance RC professionnelle

    Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?

    L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.

    L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences  de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:43:12
    Site : https://www.abcassurance.be

    Thèmes liés : assurance rc professionnelle avocats / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance responsabilite professionnelle medecin

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    Suisse Insurance

    Pertinence
    21%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    21%

    VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

    Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

    L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

    Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

    Pertinence
    21%

    Fév 01, 2018

    L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire permet de résilier hors échéance son contrat d'assurance. Il suffit pour cela, lors de l'adhésion à la mutuelle collective obligatoire d'envoyer votre demande de résiliation à votre mutuelle individuelle. Vous devez y joindre l'attestation de votre entreprise précisant le caractère obligatoire de la mutuelle...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

    Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    20%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    20%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Assurance santé internationale expatriés Maroc | ASFE

    Pertinence
    20%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé au Maroc

    Théoriquement, tous les citoyens marocains bénéficient d'une assurance santé obligatoire - l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L'AMO se divise en deux organismes distincts : le secteur de santé public et le secteur de santé privé.

    Les salariés travaillant...

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    Date: 2018-06-16 16:43:58
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

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    20%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

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    *champs obligatoires

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    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    20%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils

    Pertinence
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    + D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

    L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt

    Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...

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    Site : https://www.dommage-ouvrage.com

    Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage entreprise

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
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    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

    Pertinence
    20%

    Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc résilier leur ancien contrat, qui est dans la plupart des cas un contrat souscrit à titre individuel.

    En ce début d'année les compagnies d'assurances croulent sous les demandes de résiliation. Ce qui représente...

    Lire la suite

    Site : http://www.nousonassure.com

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    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    20%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois

    Pertinence
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    70.00EUR/mois TTC !

    Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.

    Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...

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    Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis

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    Comparateur Assurance RC Pro en ligne pas cher pour résilié

    Pertinence
    20%

    Commencez Votre Devis

    Assurance responsabilité civile professionnelle moins chère

    L'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance rc pro, en quelques mots est une assurance obligatoire ou parfois facultative (selon la profession) à toute...

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    Site : https://www.assurminiprix.com

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc pro moins cher / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle en ligne

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    Mutuelle entreprise obligatoire - Les précisions 2016

    Pertinence
    20%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées. Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire, couvrir l'ensemble...

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    Site : https://www.cogedis.com

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    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
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    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

    Pertinence
    20%

    Partagez par mail

    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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    Date: 2018-06-16 13:10:41
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    20%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement

    Pertinence
    20%

    Le recrutement

    Le recrutement

    Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.

    Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens

    Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...

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    Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

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    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

    Pertinence
    20%

    Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne

    Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins

    Comparez les Tarifs

    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    20%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur

    Pertinence
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    Guide pratique

    L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur

    Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.

    En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...

    Lire la suite

    Site : assurance-autoentrepreneur.net

    Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere

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    Comparatif mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    20%

    Mutuelle entreprise : sélection de contrats collectifs et obligatoires pour employeurs

    Contact : 04 88 67 15 15

    Choisir la mutuelle d'entreprise qui rembourse le mieux... facile avec la sélection de mutuelles et assurances santé proposée par le comparatif gratuit mutuelle-entreprise.pro

    Quels que...

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    Date: 2018-04-27 17:02:05
    Site : mutuel.org

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    Organisme complémentaire d’assurance maladie (OCAM) – MNT

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    19%

    Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire :

    * les mutuelles : organismes à but non...

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    Site : http://www.mnt.fr

    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante

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    Peut-on changer d’assurance quand on veut - resilier.com

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    A partir du moment où changer d'assurance quand on veut est devenu possible, la concurrence entre les assureurs a augmenté. Désormais, les agents, courtiers et comparateurs ont affaire à une clientèle qui exige le meilleur prix, pour une couverture maximale. Certains jouent sur le tarif de base, d'autres sur les bonus, d'autres encore sur les garanties. La procédure de changement...

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    Site : https://www.resilier.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

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    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Date: 2018-06-16 03:18:08
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

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    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Mentions légales - Malakoff Médéric

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    Les informations relatives à l'activité assurance sont éditées par l'Association de Moyens Assurances (AMA) :

    Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56

    Siret : 812 986 289 00013 - N° Orias : 16 000 160,

    Les informations relatives à...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat assurance ligne sante / contrat d assurance sante / assurance sante souscription en ligne / contrat assurance sante / contrat assurance vie entreprise

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    Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...

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    Que faire si la mutuelle est obligatoire pour les ayants droits des deux salariés ?

    Il peut arriver qu'une entreprise étende la mutuelle obligatoire de ses salariés à leurs ayants droit. Si c'est le cas pour les deux membres d'un couple, ils sont alors libres de choisir à laquelle des deux mutuelles ils souhaitent adhérer. En effet, celui qui choisira de ne pas adhérer à la mutuelle de sa...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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