Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...

Espaces adhérents

Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?

Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...

Lire la suite

Site : eovi-mcd.fr

Réformes de la formation et de l'assurance chômage : ce ...

Formation professionnelle : clarifier toujours plus

Avec la réforme de la formation professionnelle, le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être fortement modifié. Déjà, le CPF a connu une modification car il est désormais inclus dans le  Compte personnel d'activité (CPA) . Et l'Etat envisage d'investir 15 milliards d'euros en 5 ans dans la formation professionnelle, avec sans...

Lire la suite

Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / financement de l assurance maladie / chomage assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cours sur l assurance maladie

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 807 EUR à 27 086 EUR

De 27 086 EUR à 72 617 EUR

De 72 617 EUR à 153 783 EUR

Supérieure à 153 783 EUR

Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

1 527 EUR par demi-part

Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 16:21:52
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie

Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

Lire la suite

Site : eovi-mcd.fr

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

Edition n° 67 du 31 décembre 1999

Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

Georges HONORE

Membre du Conseil National

Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

Lire la suite

Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

Lire la suite

Site : https://www.legalife.fr

French-Connect - Complémentaire santé

En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI, établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).

La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...

Lire la suite

Site : https://www.french-connect.com

Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...

Je m’inscris

Les trois régimes de l'assurance maladie

L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.

Le régime général

Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.

Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Par exception - et pour des raisons...

Lire la suite

Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

Retraite et protection sociale des artisans et des ...

Retraite > Retraite de base

En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

Lire la suite

Site : http://fresques.ina.fr

Échevinage — Wikipédia

Juridictions échevinales en France[ modifier | modifier le code ]

En France , on compte plusieurs juridictions échevinales :

Le tribunal paritaire des baux ruraux . Il est composé d'un juge d'instance qui préside les audiences, et de quatre juges citoyens français âgés de plus de vingt-six ans non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs) et deux...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / salarie et travailleur independant / travailleurs non salaries en france

Devenir travailleur indépendant - Les Frontaliers

Les conseils de base pour créer une activité au Luxembourg

Le dynamisme actuel de l'économie luxembourgeoise et notamment du secteur tertiaire, le plein emploi dans certaines catégories professionnelles, permettent aux sociétés de services et d'intérim d'être très présentes et d'employer un grand nombre de personnes qui sont placées dans des sociétés clientes. Il peut être alors...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 19:10:25
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : devenir travailleur independant / compte formation travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / conseil travailleur independant / tant que travailleur independant

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

Lire la suite

Site : http://infosdroits.fr

enregistrer Votre Déclaration Rsi En Ligne - Urmpi.fr

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

Lire la suite

Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / declaration perte carte vitale rsi / consulter les remboursement de l assurance maladie / rsi espace professionnel de sante / changement d'adresse assurance maladie telephone