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caisse d assurance maladie


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    Assurance étudiant Genève GE - servistudent.com

    Pertinence
    44%

    Servistudent vous propose des solutions adaptées pour l'assurance maladie étudiant, l'assurance responsabilité civile et l'assurance ménage. N'hésitez pas à nous joindre pour toutes questions que vous pourriez avoir par rapport aux assurances dont vous avez besoin.

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    Assurance responsabilité civile RC

    Précisons que cette assurance n'est pas obligatoire elle est cependant recommandée pour plus de tranquillité. Elle rembourse toutes sortes de dommages que vous pourriez causer involontairement à une autre personne. Il faut savoir que si vous avez...

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    Site : http://www.servistudent.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie pas cher suisse / caisse assurance maladie etudiant / assurance maladie pas chere geneve / assurance maladie etudiant

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    44%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Le remboursement des bas de contention enfin expliqué

    Pertinence
    44%

    Chapuis sur 18/09/2014 à 10:37

    Je lis sur votre site:

    « Contrairement à ce que l'on entend souvent, en 2014, il n'y a pas de quota limitatif de remboursement par l'Assurance Maladie pour les bas de contention. Vous pouvez donc en acheter autant que de besoin (à condition de ne pas abuser bien-sûr, ce sont des dispositifs médicaux) pour avoir un bon roulement et en portez tous les...

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    Site : https://www.mesbasetmoi.com

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    43%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

    Pertinence
    43%

    Contact assurances et mutuelles

    Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

    Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Télétransmission santé : pour être plus vite remboursé

    Pertinence
    44%

    Quelle est la différence entre la télétransmission et le tiers payant ?

    Comment fonctionne la télétransmission santé ?

    Vous venez de régler votre praticien. La Sécurité sociale vous rembourse sa part, environ 48 heures après la consultation, si vous présentez votre Carte vitale.

    Vous n'avez pas besoin d'envoyer les décomptes de la Sécurité sociale à votre mutuelle pour percevoir le...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

    Pertinence
    44%

    LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

    En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

    L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

    LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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    Date: 2018-05-31 08:19:28
    Site : http://www.fbls.net

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    Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

    Pertinence
    44%

    Vivre en Suisse et travailler en France

    Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

    Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

    Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Pertinence
    44%

    ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...

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    Site : http://allocpam.fr

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    Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...

    Pertinence
    44%

    La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...

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    Date: 2018-06-06 10:25:43
    Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie montpellier

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    Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...

    Pertinence
    44%

    Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.

    Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?

    Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie professionnel contact / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie professionnelle / caisse regionale d'assurance maladie

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    CPAM – Assurance maladie de Paris 16e Passy-la-muette (75016)

    Pertinence
    44%

    CPAM (75). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située au 35 bis rue de la Pompe 75016 Paris dans le département Paris (75). Numéro de...

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    Site : http://www.tonassurance.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris

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    Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste ...

    Pertinence
    44%

    Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste soupçonnée d'avoir arnaqué 360 000 EUR

    il y a 1656 jours 115 Compte-rendu d'audience ANNICK KOSCIELNIAK

    Le montant de l'escroquerie que l'on reproche à cette chirurgien-dentiste agathoise atteint la somme très rondelette de 356 776 EUR.

    SYLVIE CAMBON

    ntre janvier 2005 et mars 2012, cette dentiste d'Agde aurait obtenu 356 776 EUR...

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    Site : http://www.midilibre.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d'assurance maladie de lyon telephone / caisse primaire d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie cpam

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    44%

    Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

    Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

     Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

    Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

    Toute modification du nombre de jours...

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    Site : http://www.cibtp-co.fr

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    Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

    Pertinence
    44%

    Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

    des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

    procédures d'indemnisation 

    Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

    Le Président de la République...

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    Date: 2016-05-30 13:05:41
    Site : http://maitrechabrux.com

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    44%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Médecine générale — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

    Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    44%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

    Lire la suite

    Site : http://www.netassurances.com

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    Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne

    Pertinence
    44%

    Obtenez un comparatif simple impartial et complètement gratuit des milliers de contrats d'assurance santé tout en restant chez vous !

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle.services

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    44%

    La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

    Conditions d'ouverture des droits

    Pour bénéficier...

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    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    mathématicien - Metiers Québec

    Pertinence
    44%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2018-06-09 21:52:47
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    44%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Crédit Agricole Nord De France - Synthèse assurance ...

    Pertinence
    44%

    Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

    Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

    Pas de questionnaire de santé.

    Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

    Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

    Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte...

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    Site : https://www.ca-norddefrance.fr

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    ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

    Pertinence
    44%

    Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

    Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

    Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

     1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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    Date: 2018-06-16 18:28:55
    Site : http://andeva.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france

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    SNBH: ACCUEIL

    Pertinence
    43%

    Message du Dr Florent Morio :

    Cher(e) collègue,

    Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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    Site : http://www.snbh.asso.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine / caisse national d assurance maladie

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    Documents Décès | La référence des documents administratifs

    Pertinence
    43%

    Assurance logement - Modification du contrat d'assurance

    Assurance logement - Résiliation du contrat d'assurance

    Association - Résiliation d'une adhésion

    Assurance voiture - Résiliation du contrat

    Presse - Résiliation de l'abonnement presse

    Caisse Régionale d'Assurance Maladie - Allocation Veuvage

    Banque - Transfert de compte personnel en compte joint

    Impôts - Déclaration de...

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    Site : http://www.documents-deces.com

    Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

    Pertinence
    43%

    Une nouvelle organisation

    Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

    Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

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    Site : https://www.gerantdesarl.com

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    Demande d'attestation de salaire annuel - lettres-utiles.com

    Pertinence
    43%

    L'attestation de salaire est notamment obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif. Dans ce cas, c'est à l'employeur de l'envoyer directement à la...

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    Site : http://www.lettres-utiles.com

    Thèmes liés : lettre demande attestation assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande attestation assurance maladie

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    site Taxis conventionnés paris 75

    Pertinence
    43%

    et les gares

    Taxis conventionnés PARIS - FRANCE - ILE-DE-FRANCE

    Votre Taxi conventionné au 06.20.65.95.35 pour tous vos déplacements réguliers vers les hôpitaux de Paris et en Iles-de-France. Nos chauffeurs sont formés spécialement pour le transport de malades, ils prennent en charge tous vos besoins afin de vous rendre à vos rendez vous, en toute sérénité. Vous serez pris en charge à...

    Lire la suite

    Site : https://www.taxisconventionnes.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie

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    Votre interlocuteur unique - CCI.fr

    Pertinence
    43%

    Votre interlocuteur unique

    Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:

    Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.

    Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.

    Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...

    Lire la suite

    Site : http://www.cci.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

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    CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

    Pertinence
    43%

    Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

    Salaire garanti...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 09:02:14
    Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    43%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    43%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

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    Indemnités journalières (IJ)

    Pertinence
    43%

    Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

    Définition des indemnités journalières

    Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

    Pertinence
    43%

    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

    Lire la suite

    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    43%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    43%

    *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

    **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

    les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    43%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:04:17
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    accident de travail à l'etranger - Résolue

    Pertinence
    43%

    Voir le profil

    Bonjour msds,

    Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

    Lire la suite

    Site : https://forum-assures.ameli.fr

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    Cpam de la Gironde - tous professionnels de sante

    Pertinence
    43%

    Soins liés à un accident du travail

    Depuis le 7 novembre 2014, la procédure suivante est appliquée :

    Lorsque l'accident de travail est en cours d'instruction, la Cpam de la Gironde rembourse quand même les soins au titre du risque Accident du travail à 100%.

    Si l'accident du travail n'est ensuite pas reconnu par la Caisse primaire, le ticket modérateur sera réclamé auprès de l'assuré,...

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    Date: 2016-07-07 08:24:45
    Site : http://www.cpam-bordeaux.fr

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

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    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...

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    Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

    Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

    L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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    Site : http://lavieeco.com

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    COTOREP - trabendo.com

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    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Créer un compte Ameli – www.ameli.fr

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    Créer un compte Ameli - www.ameli.fr

    par Pierre Durok

    La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...

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    Site : http://www.compte-assurance.fr

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    Carte vitale - description et usages

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    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

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    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

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    S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...

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    S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?

    L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.

    Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...

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    Date: 2018-06-16 20:13:24
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

    Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

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