Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

Actualités sociales

Réforme des cotisations des PAMC

De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

Rappel des dispositions actuelles

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

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Site : https://www.aga-france.fr

Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et par établissement.

Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation securite sociale travailleur independant / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / sociales d un travailleur independant

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...

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Site : http://lepays.bf

Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...

Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...

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Date: 2018-06-16 19:46:55
Site : http://www.vie-publique.fr

Contribution formation professionnelle maritime ...

Contribution des Dirigeants Non Salariés

Tout chef d'entreprise ou travailleur indépendant bénéficie du droit à la formation professionnelle continue. Il verse à ce titre une contribution annuelle forfaitaire recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Retrouvez dans cette fiche les caractéristiques de...

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Site : http://www.spppcm.fr

Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / entreprise travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / formation travailleur independant

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

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Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Date: 2018-06-16 16:40:21
Site : https://www.partenamut.be

Guide retraite artisan | Calcul Retraite

Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

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Je sais exactement où j'en suis de mes droits

"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"

Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Pouvez-vous exécuter des prestations artistiques sur ...

Dans ce cas, vous pouvez travailler simultanément comme travailleur indépendant à titre complémentaire A CONDITION de le faire pour un autre commanditaire. S'il n'y a pas d'autre commanditaire, vos prestations sont considérées de manière irréfragable comme des prestations en tant que salarié.

Fonctionnaire :avoir été employé pendant au moins 8 mois ou 200 jours par an et pendant au...

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Site : https://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre / charges d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire

C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com

C'est quoi l'assurance maladie ?

Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.

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Site : http://www.nos-services.com

Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

Fiches conseils Créateur

Temps partiel thérapeutique

Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

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Site : https://www.compta-intouch.com

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).

Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .

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Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).

Autres ressources du foyer

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie

L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime social des indépendants (RSI)

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...

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Site : https://www.hopital.fr

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...

Contrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.

Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales

COTOREP - trabendo.com

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com