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charge sociale travailleur independant


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    Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...

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    22%

    Manifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.

    Association Sauvons nos entreprises

    Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.

    Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI

    Pertinence
    21%

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.

    Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?

    Tous les travailleurs indépendants doivent...

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    Site : http://www.118-609.com

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    CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

    Pertinence
    25%

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la...

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    Site : urssaf.fr

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    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital

    Pertinence
    25%

    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

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    Site : matmut.fr

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    Travailleurs non salariés et mutuelle : Qu’est-ce qui ...

    Pertinence
    25%

    Les travailleurs non salariés ou TNS représentent les artisans, commerçants et professions libérales. Leur régime de protection sociale est différent de celui des salariés et c'est pourquoi les mutuelles sont nombreuses à offrir une prise en charge intéressante pour les travailleurs non salariés.

    TNS : Pourquoi est-ce important de souscrire une mutuelle ?

    La couverture des travailleurs...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    24%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

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    24%

    Liste complète de nos simulateurs

    Calculatrice de TVA

    Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

    Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

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    Mutuelle Loi Madelin / TNS

    Ce n'est un secret pour personne, la...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

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    Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...

    Pertinence
    24%

    Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin

    Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.

    En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :

    ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

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    24%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Quel régime social ? assimilé-salarié ou travailleur non ...

    Pertinence
    24%

    (1) : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

    Régime des assimilés-salariés

    Vous bénéficiez de...

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    Site : http://rm-expert-comptable.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi regime social des independants / regime des tns travailleurs non salaries / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social

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    TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je

    Pertinence
    24%

    TNS : le regroupement de tous les « non salariés »

    Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :

    gérant associé et/ou majoritaire de SARL

    Associés SNC

    Entrepreneur Individuel

    Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?

    A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    24%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    24%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    DECLARATION CONTROLÉE - 2035 - BNC - GPLA - Formation et ...

    Pertinence
    23%

    Loyer et charges locatives

    Vous disposez d'un local professionnel. Vous déduisez la totalité du loyers et des charges.( Si c'est un remboursement d'emprunt, ce n'est pas là qu'il faut déduire puis que dans ce cas il s'agit d'un amortissement.)

    Vous exercez votre activité dans une partie du local d'habitation dont vous êtes locataire. Il vous faut l'autorisation du...

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    Date: 2017-07-31 13:17:22
    Site : http://www.edelamarre.com

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / charge sociale travailleur independant / loi madelin mutuelle obligatoire / cotisation complementaire sante imposable / charges d un travailleur independant

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    Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

    Pertinence
    23%

    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...

    Pertinence
    23%

    Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

    Questions fréquentes sur la création de SASU

    Créer une SASU : quel intérêt ?

    Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...

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    Site : https://agence-juridique.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

    Pertinence
    23%

    Extrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.

    Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

    > Principes...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / travailleur independant non salarie

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    23%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    23%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

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    Droit > Chapitre 8 : Le régime juridique des indépendants ...

    Pertinence
    23%

    I) Les conditions d'accès au régime d'indépendant

    A) Le statut d'indépendant

    Le travailleur indépendant (artiste, artisan, commerçant, profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans le cadre d'un contrat de travail.

    Le travailleur indépendant gère son activité librement,...

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    Site : http://igmix.free.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / se declarer travailleur independant

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    Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

    Pertinence
    23%

    Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

    Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

    Taux des cotisations de Sécurité sociale

    Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

    Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

    Maladie, maternité, invalidité, décès

    Le code type...

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    Site : urssaf.fr

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    PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

    Pertinence
    22%

    EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

    CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

    OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                      

                  COUR DE CASSATION

    LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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    Date: 2014-10-15 19:20:55
    Site : http://www.fbls.net

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    Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

    Pertinence
    22%

    Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

    Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

    Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    22%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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    Site : http://www.social.gov.tn

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

    Pertinence
    22%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    139 781 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1138 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

    Pertinence
    22%

    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    22%

    - Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

    Décisions de la jurisprudence

    - Décision 2010-8 QPC du...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...

    Pertinence
    21%

    En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.

    En principe, vous êtes considéré comme un titulaire de profession libérale si vos revenus proviennent uniquement de votre activité artistique. Vos revenus sont donc...

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    Site : https://www.kunstenloket.be

    Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / tant que travailleur independant / exemple facture travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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    21%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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    21%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les frais de repas peuvent-ils être des charges déductibles

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    Les frais de repas : quand le casse-croûte devient un casse-tête

    Posté par: lydie pinardi | on mars 6, 2017

    Vous avez probablement des frais de repas dans votre entreprise.

    Sur place ou non, pour le dirigeant ou pour un salarié, d'une société soumise à l'IS ou non...

    Un vrai cauchemar que nous allons tenter de simplifier pour savoir ce que vous pouvez passer en charge dans votre entreprise...

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    Site : http://magesco.fr

    Thèmes liés : charges deductibles travailleur independant / calcul impots et charge travailleur independant / charge sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / charges d un travailleur independant

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    Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

    Pertinence
    21%

    Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

    Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

    Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Congé de maternité - SOSBEBE

    Pertinence
    21%

    Congé de maternité

    Congé de maternité

    Vous travaillez et vous êtes enceinte : vous bénéficiez d'un congé de maternité. Ce congé maternité   comprend un congé prénatal (avant la date de présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).

    La durée de ce congé dépend du nombre d'enfants et du nombre de naissances attendues.

    Si vous êtes salariée vous...

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    Site : https://www.sosbebe.org

    Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
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    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

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    Site : https://www.apivia.fr

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    Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

    Pertinence
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    LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

    Fiscalité prévoyance et santé Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    UCM - Rapport annuel 2016

    Pertinence
    20%

    J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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    Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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    D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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    Date: 2018-06-14 08:57:27
    Site : http://www.rapportannuelucm.be

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique

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    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

    Pertinence
    20%

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    Catégorie : Général

    Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

    Un gérant non salarié...

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    Date: 2018-06-16 19:16:54
    Site : https://wizdeo.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants

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    Etre indépendant en Suisse - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

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    Le statut d'indépendant en Suisse

    Un individu qui travaille en son nom, pour son propre compte et qui assume le risque économique de son activité professionnelle est considéré comme un indépendant avec de ce fait le statut d'indépendant. Mais alors quelles sont les démarches pour devenir indépendant en Suisse? Le statut d'indépendant présente des caractéristiques...

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    Date: 2018-06-16 18:38:14
    Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

    Thèmes liés : statut travailleur independant suisse / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / devenir travailleur independant en suisse / statut travailleur independant cotisation

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    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

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    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

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    Site : http://www.la-retraite.info

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    Voici ce que le tax shift a dans le ventre - La Libre

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    Le gouvernement Michel s'est accordé, samedi, sur les détails de son glissement fiscal décidé en juillet. Promesse des 100 euros en plus, baisse des charges patronales, taxe boursière... Les principaux éléments sont à présent connus.

    C'était la promesse forte du tax shift formulée en juillet par le Premier ministre Charles Michel (MR) : octroyer 100 euros net en plus par mois pour les...

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    Site : http://www.lalibre.be

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / charge sociale travailleur independant

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

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    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Glossaire | ONEM

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    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

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    Date: 2018-06-16 18:36:49
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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    L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

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    L'assurance maladie obligatoire

    Mis à jour le 11/12/2017

    L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?

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    Historique : Plus de 60 ans d'assurance maladie

    C'est à partir de 1945 que...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

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    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...

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    > Freelance : Les avantages et les inconvénients

    Freelance : Les avantages et les inconvénients

    Freelance ' Aventures    

    28 juin 2013

    Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.

    LES AVANTAGES :

    - Meilleure rémunération :

    On entend dire qu'on gagne environ 3...

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    Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants attestation

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    Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2019 pour ...

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    Prélèvement à la source et crédits d'impôt

    [Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h20] Recevrez-vous vous aussi un chèque du fisc en janvier prochain ? Le gouvernement vient d'annoncer une mesure en faveur des contribuables bénéficiant de crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile. Initialement, les particuliers employeurs engageant une personne à domicile pour des...

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    Date: 2018-06-16 17:31:37
    Site : http://www.linternaute.com

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