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complementaire sante au travail


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    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    30%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...

    Pertinence
    30%

    > Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Où trouver la formule la plus adaptée ?

    Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle surcomplémentaire - surcomplementaire-sante.net

    Pertinence
    27%

    Mutuelle surcomplémentaire

    La mutuelle surcomplémentaire constitue un troisième niveau de remboursement qui intervient après la Sécurité Sociale et la mutuelle de santé. Lors d'un problème de santé, l'Assurance Maladie va rembourser une partie de vos dépenses de soins, rendez-vous médicaux et médicaments. Si vous possédez une complémentaire santé, elle va venir compléter...

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    Site : http://www.surcomplementaire-sante.net

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    Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    27%

    Loi Evin et mutuelle obligatoire

    La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations similaires à celles...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

  • 1

    Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

    Pertinence
    25%

    Devis Rapide et Gratuit en ligne

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    Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

    Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

    Bien que facultative, la...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    Mesures relatives à la surveillance ... - emploi.belgique.be

    Pertinence
    33%

    Renseignements complémentaires   

    Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas

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    Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    33%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale des agents de la fonction publique

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Surveillance médicale des agents de la fonction publique » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique

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    Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

    Pertinence
    33%

    Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

    Tout replier

    Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Délai de carence de la Mutuelle Santé

    Pertinence
    32%

    Délai de carence

    Définition du delai de carence mutuelle

    Dans la terminologie juridique, l'expression "délai de carence" désigne d'une façon générale, une période de temps à observer absolument entre le déroulement de 2 faits dont l'un est antérieur à l'autre et le rend possible.

    Dans le cadre d'un contrat de mutuelle, le délai de carence encore appelé délai d'attente désigne une...

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    Site : https://assur-mutuelle.fr

    Thèmes liés : assurance complementaire sante sans delai de carence / mutuelle sante sans delai de carence / complementaire sante sans delai de carence / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pas chere

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    31%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

    Pertinence
    31%

    Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

    SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...

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    Site : credit-social.com

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    31%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

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    31%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    30%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    » AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel. ameli.fr

    Pertinence
    30%

    Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

    Annuaire Santé

    Mes paiements

    Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

    En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

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    Date: 2017-10-09 09:59:30
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    29%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

    Pertinence
    29%

    Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

    Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    29%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

    Pertinence
    29%

    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    28%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

    Pertinence
    28%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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    Site : urssaf.fr

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    28%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    28%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

    Pertinence
    27%

    CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

    CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

    Accord Santé de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation

    Les négociateurs de la CCN   des Organismes de Formation  (convention collective nationale référencée sous l'IDCC 1516) : 

    L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur...

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    Site : https://www.umanens.fr

    Thèmes liés : complementaire sante organisme de formation / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / formation complementaire sante / formation continue professionnels de sante

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    Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

    Pertinence
    27%

    >Je demande mon devis immédiatement<

    La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

    En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

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    Date: 2018-06-16 14:32:15
    Site : http://mutuelle-entreprise.guide

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    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    27%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    27%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    FAQ - CEGEMA

    Pertinence
    27%

    Il existe plusieurs catégories de médecins selon qu'ils aient adhéré ou non aux conventions nationales entre leur profession et les Régimes Obligatoires d'assurance Maladie.

    Médecin conventionné en secteur 1 : 

    Il s'est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention médicale dont il dépend et qui correspondent à la Base de Remboursement du Régime Obligatoire.

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    Site : https://www.cegema.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante

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    Trouver votre CPAM - 118-918.fr

    Pertinence
    27%

    3. Votre demande est traitee

    *Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

    y compris durant la mise en relation

    Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

    L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

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    Site : http://www.118-918.fr

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    Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...

    Pertinence
    27%

    Mutuelle pour artisan tailleur de pierre

    Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

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    27%

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    Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

    Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    Liste organismes complémentaire santé (CMU, mutuelle)

    Pertinence
    26%

    Liste organismes complémentaire santé (CMU, mutuelle)

    je souhaiterais savoir ou trouve t-on la liste des mutuelles qui participent a la protection complémentaire de santé. Merci

    demandé 1-Sep-2010 dans La CMU par bertrand

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    Envoyez-moi un courriel à cette adresse si ma réponse est sélectionnée ou commenté:Envoyez-moi un courriel...

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    Site : http://forum.nos-services.com

    Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / complementaire sante mutuelle difference / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale

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    Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

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    26%

    01 75 25 41 82

    Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

    Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...

    Pertinence
    26%

    22 Mai 2018

    Blockchain, qui signifie "chaîne de blocs" en anglais, est un moyen numérique d'assurer des transactions sans le contrôle d'un tiers. Sa première utilisation a été de créer une monnaie virtuelle, le Bitcoin, mais son potentiel est révolutionnaire.

    Le bien-être au travail : quels actes pour quels effets ?

    25 Avril 2018

    Tandis que près de 3 millions de personnes en France seraient proches du...

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    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://www.mutuelle-mmc.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / complementaire sante au travail / due mutuelle entreprise

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    2. Le salaire | Au bas de l'échelle

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    26%

    Attention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    26%

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    Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

    Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    25%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    25%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

    Pertinence
    25%

    Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

    L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

    Une mutuelle complète cette couverture...

    Lire la suite

    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...

    Pertinence
    24%

    Une complémentaire santé entièrement modulable

    Vous êtes un agent territorial, d'Etat ou hospitalier et vous recherchez une complémentaire santé ou une assurance prévoyance maintien de salaire adaptée à vos besoins ?

    Découvrez nos offres pour vous et votre famille !

    Vous modulez le prix de votre complémentaire santé selon vos besoins de couverture en médécine courante, dentaire, optique ou hospitalisation.

    En savoir plus

    Maintien de salaire des agents publics

    AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...

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    Date: 2018-06-16 10:22:54
    Site : https://www.aiosante.fr

    Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / prix assurance complementaire sante / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante hospitalier

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    » AIDE APPLICATION TABLETTE - didacticiel.ameli.fr

    Pertinence
    24%

    Vous souhaitez ouvrir un compte ameli sur l'application ameli ?

    Appuyez sur le bouton « Je crée mon compte » et saisissez les informations demandées (numéro de sécurité sociale, date de naissance, code postal et nom).

    Merci de vous munir des documents ci dessous pour accéder à votre compte ameli immédiatement :

    Votre carte Vitale

    L'IBAN/RIB transmis au préalable à l'Assurance...

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    Date: 2017-10-09 09:59:28
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    24%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

    Lire la suite

    Site : https://www.apivia.fr

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    24%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...

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    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

    Par  La rédaction  - 04 min

    Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.

    Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...

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    Site : https://otherwise.fr

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

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    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle Entreprise

    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

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    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

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    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

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    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...

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    > Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?

    Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

    Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?

    - la résiliation de la mutuelle à...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle

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    Mutuelle de la police

    MGP, mutuelle générale de la police

    Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.

    En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...

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    Site : https://www.navi-mutuelle.com

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