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complementaire sante obligatoire


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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    43%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 1

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    42%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

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    Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

    Pertinence
    41%

    Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

    Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

    Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    41%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

    Pertinence
    40%

    Alliance professionnelle Retraite

    Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

    L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

    Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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    Date: 2018-06-16 13:36:40
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

    Pertinence
    46%

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    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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    Date: 2018-06-16 13:10:41
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

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    L’aide à la complémentaire santé | le bimsa

    Pertinence
    46%

    L'aide à la complémentaire santé

    Les personnes disposant de ressources modestes, mais ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peuvent demander l'aide à la complémentaire santé (ACS).

    Avec l'ACS, la personne bénéficie d'une réduction sur le montant de la cotisation annuelle de son assurance complémentaire, à la...

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    Site : http://www.lebimsa.fr

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    46%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger

    Pertinence
    45%

    Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...

    La complémentaire santé de l'expatrié

    La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...

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    Date: 2017-10-04 17:33:42
    Site : http://www.recrutement-international.com

    Thèmes liés : complementaire sante expatrie / assurance mutuelle complementaire sante / remboursement complementaire sante / complementaire sante mutuelle difference / complementaire sante recrutement

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    Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

    Pertinence
    45%

    Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

    La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Résiliation Mutuelle - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    45%

    Cette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.

    La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    45%

    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

    Pertinence
    44%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Date: 2018-06-16 03:18:08
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    44%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...

    Pertinence
    44%

    Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle

    Durée conseillée 2 jours

    Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins

    Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues

    Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle

    Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits

    Nature des...

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    Site : https://www.cnfce.com

    Thèmes liés : complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance sante complementaire / complementaire assurance maladie

  • 0

    La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

    Pertinence
    44%

    Un certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.

    Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...

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    Site : http://mjcidf.org

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    44%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire, formulaire DUE - Alptis

    Pertinence
    44%

    Un générateur dynamique de DUE pour faciliter la mise en place de la complémentaire santé

    Par Mathieu

    2 minutes et 8 questions : c'est le temps nécessaire au générateur dynamique d'Alptis pour rédiger et éditer la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) d'une  entreprise. Choisir et mettre en place la bonne complémentaire santé collective pour le chef d'entreprise et ses salariés...

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    Site : https://www.alptis.org

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    43%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    43%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Qu'est-ce que la décision unilatérale de l'employeur ? (DUE)

    Pertinence
    43%

    La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est une des trois voies citées par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, pour mettre en place la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Il est également possible de mettre en place une complémentaire santé d'entreprise par le biais d'une convention ou d'un accord collectif ou par un accord référendaire.

    Comment mettre en place la DUE ?

    La DUE permet à l'employeur, tout en...

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    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise mutuelle sante / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise

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    SURCOMPLEMENTAIRE SANTE - Mutuelle-conseil.com

    Pertinence
    43%

    Des remboursements complets pour renforcer votre mutuelle obligatoire

    Des renforts sur vos soins les plus coûteux : optique, dentaire,etc.

    Des remboursements complémentaires à votre mutuelle

    Qu'est-ce qu'une sur-complémentaire santé ?

    La sur-complémentaire santé est un contrat d'assurance santé qui couvre les frais de soins en complément d'une première mutuelle.

    Elle vient, comme son...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

    Pertinence
    43%

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

    Sommaire de la fiche conseil

    Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    43%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...

    Pertinence
    43%

    Une nouvelle dimension de la santé collective

    Des garanties conformes aux dernières obligations légales

    Plus qu'une simple complémentaire santé, Harmonie Santé Co est composée de 3 axes forts et engageants, avec pour chacun des renforts individuels, pour aller plus loin dans la protection de vos salariés.

    Devis immédiat et souscription en ligne

    Offre dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés. Des garanties conformes au contrat responsable et à la généralisation de la complémentaire santé !

    Adhérez en ligne

    Des avantages pour votre entreprise et pour vos salariés

    Avec Harmonie Santé Co, vous offrez à...

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    Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire en entreprise / complementaire sante d entreprise / devis complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise / garantie complementaire sante

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    42%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

    Pertinence
    42%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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    Site : urssaf.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    42%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    42%

    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

    Pertinence
    41%

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

    Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

    Une couverture à partir de 25EUR / mois.

    Un suivi garanti par un courtier de proximité.

    Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

    Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurprox.com

  • 0

    Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

    Pertinence
    41%

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

    La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

    En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

      À noter :

    seules les entreprises sont...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Prospection et vente de la complémentaire santé Arema

    Pertinence
    41%

    Analyse des outils de prospection et de vente

    Outils de prospection

    Outils de vente

    Extraits du rapport de stage

    [...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...

    Lire la suite

    Site : https://docs.school

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    Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la ...

    Pertinence
    41%

    En Europe, les principaux pôles frontaliers sont le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse.

    Ainsi, le travailleur frontalier a droit à l'Assurance maladie, soit de son pays de résidence (CMU pour la France), soit du pays où il exerce son activité (droit d'option). Mais comme il travaille dans un autre pays, une formule de protection complémentaire...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Comparaison , tarifs , devis et adhésion

    Pertinence
    41%

    Pourquoi faire un comparateur mutuelle ?

    Comparateur mutuelle pas chère est équipée d'un outil d'aide qui permet un bon choix mutuelle. En effet, il fait le tri parmi 480 offres et cela en toute gratuité. Ainsi qu'importe votre profil, jeunes comme moins jeunes, bénéficient d'une couverture santé qui saura répondre à vos attentes et besoins. En lançant la comparaison mutuelle, l'outil...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-pas-chere.com

  • 0

    LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels

    Pertinence
    41%

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.

    Pourquoi souscrire ?

    Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.

    Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :

    de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;

    dentaires : consultations, soins, prothèses et...

    Lire la suite

    Site : https://professionnels.lcl.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    41%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    41%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

    Pertinence
    40%

    C'est maintenant qu'il faut choisir

    Mutuelle entreprise obligatoire

    Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

    Mutuelle obligatoire 2016

    Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

    La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...

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    Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

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    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

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    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr

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    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

    © Phovoir.fr

    La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Symétia | Définition, Objectifs, les niveaux de couverture,...

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    » Espace Privé

    Définition, Objectifs, les niveaux de couverture,...

    Home  >  Thématiques  >  Assurance Complémentaire Santé  > Définition, Objectifs, les niveaux de couverture,...

    L'assurance Complémentaire Santé à pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par le régime obligatoire (Sécurité Sociale).

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    Site : http://www.symetia.fr

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

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    Les remboursements santé et Indemnités Journalières complémentaires seront effectués par votre caisse de MSA. Vous bénéficierez ainsi d'un remboursement unique : part obligatoire  + part complémentaire.

    Pour l'incapacité permanente professionnelle, l'invalidité et le décès, vous devrez envoyer vos demandes à :

    Groupe Agrica

    21 rue de la Bienfaisance

    75008 PARIS

    Comment obtenir...

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    Date: 2018-06-16 12:15:28
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

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    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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