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contrat d'assurance maladie
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Définition Délai de carence - Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > Lexique mutuelle santé > Délai de carence
Délai de carence
Un délai de carence est un laps de temps parfois appliqué à un contrat de mutuelle. Il représente une période pendant laquelle l'adhérent cotise sans bénéficier des prestations choisies. Ce délai de carence peut aussi s'appliquer à l'Assurance maladie. Il existe ainsi un délai de carence fixé à trois jours...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / assurance complementaire sante sans delai de carence / complementaire sante sans delai de carence / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante sans delai
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
PertinenceAide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2018-06-16 17:56:15
Site : http://www.assurance-frais-obseques.comThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / retraite caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
PertinenceAccueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-06-16 13:29:25
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : securite sociale professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie securite sociale / teletransmission mutuelle et securite sociale / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
PertinenceAssurance maladie: Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. L'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale en France. Elle a pour but d'assurer l'accès aux soins à tous en remboursant une partie des frais de santé.
Le taux de forfait social 2017 est fixé à 20 %. Par dérogation, des taux de 8 et 16 % peuvent trouver à s'appliquer.
qui sont exonérées de cotisations sociales ;
et qui sont assujetties à la CSG sur les revenus...
Site : bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...
PertinenceComment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale
Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies.
Il est indispensable dans toutes...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie saintes
Optique, Audioprothèse - Viamedis Pro
PertinenceOptique, Audioprothèse
Dès lors que Viamedis vous a adressé vos identifiant et mot de passe, vous pouvez accéder aux portails de gestion accessibles 7j/7 et 24h/24
Cliquez ici pour initier votre référencement : Référencement en ligne
A quoi sert le portail :
Demande de devis, demandes de prise en charge, demandes de remboursement, consultation de vos données administratives, suivi des facturations et bordereaux de paiements.
Consultation de la carte de tiers payant avec vérification en direct de la pérennité des droits pour valider la possibilité de pratiquer le tiers payant.
Site : viamedispro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / complementaire assurance maladie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceSection 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.
Article R. 4312-2
L'infirmier ou l'infirmière exerce...
Site : fni.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance professionnelle infirmier liberal
La complémentaire santé des professionnels indépendants ...
PertinenceAinsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Un contrat de santé Madelin : pour qui ?
Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:59
Site : https://www.lamutuellegenerale.frChèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
PertinenceFONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
Site : http://www.fo-transports.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / beneficiaires assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Questionnaire de santé assurance emprunteur
PertinenceQuestionnaire de santé assurance emprunteur
Si vous empruntez pour acheter une maison, un appartement ou faire construire, vous serez forcément amené à remplir ce formulaire :
En effet qui dit prêt immobilier dit assurance emprunteur (eh oui, aucun banquier n'accorde un prêt immobilier sans que celui ci soit au moins assuré pour le décès et l'invalidité)
Et qui dit assurance de...
Site : http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : assurance emprunteur sans questionnaire de sante / assurance pret et questionnaire sante / assurance deces sans questionnaire sante / sante assurance pret immobilier / assurance emprunteur avec probleme de sante
Couverture santé complémentaire - Jeunes.gouv.fr
PertinenceCouverture santé complémentaire
Couverture santé complémentaire
Pour compléter vos remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, en fonction de vos ressources, d'une couverture santé complémentaire. soit d'une complémentaire santé gratuite : la couverture maladie unive
Il peut s'agir de la couverture maladie universelle complémentaire...
Date: 2018-06-16 13:30:07
Site : http://jeunes.gouv.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante individuelle / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / aide complementaire sante jeunes
L'Assurance Maladie recrute : 95 postes offerts - Hintigo
PertinenceMission de service civique "Promouvoir l'offre numérique de l'assurance maladie et accompagner son usage" (h/f)
Stomatologue ou chirurgien-dentiste (h/f)
Technicien paie/gestion du personnel (h/f)
Technicien(ne) expert(e) contentieux (h/f)
Agent administratif (h/f) secteur précarité et action sanitaire et sociale
Agent administratif cdd- revenus de substitution...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / recrutement assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Job / Travailler en Chine - Muraille de Chine
PertinenceTrouver un job en Chine
Trouver un job en Chine n'est pas chose facile malgré la croissance que rencontre le pays.
Les conditions d'embauche sont devenues moins intéressantes avec des expatriations de plus en plus rares et une localisation du personnel.
Il reste toutefois de nombreuses opportunités en contrat local. La question à se poser avant tout est : qu'est ce que vous pouvez apporter...
Date: 2018-06-16 17:47:12
Site : https://www.murailledechine.comThèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie axa / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / liste des entreprise d assurance
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
CAUTION MGEN Prêt immobilier Casden - Crédit social
Pertinence14 septembre 2015 at 10:04
« MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Avec déjà plus de 3 millions de personnes, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), offre une protection sociale des plus complète. Elle s'adresse à tous les professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports.
Elle s'inscrit aussi dans le...
Site : credit-social.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
L'aide à la complémentaire santé - mutualite.fr
Pertinence07 mai 2007
En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 35% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les conditions de ressources
Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé,...
Site : https://www.mutualite.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 14:25:33
Site : http://securite-sociale.frRemboursements dentaire – GMF
PertinenceLa peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en dentaire.
Soins ou consultations, vous serez toujours remboursé par l'Assurance maladie sur la base du tarif...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
PertinenceComplémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site : http://assurance-mayotte.fr
Contacter l'équipe Younited Credit
PertinenceSans imprimante ni scanner : un simple smartphone suffit.
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Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / credit mutuel banque assurance / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
PertinenceCe que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...
PertinenceS'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
- Mis à jour le 19 Oct 2017
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
assurance Décès Avec Capital Essentiel De Groupama
PertinenceL'assurance décès Groupama
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Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.
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Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance maladie deces conjoint / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie / definition de l assurance maladie
FAQ - Compte personnel d'activité CPA / Compte personnel ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, tout agent relevant de la fonction publique bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
En cours d'année 2018, les agents de la fonction publique pourront consulter...
Site : http://www.anfh.fr
Thèmes liés : compte formation travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site : http://www.mutuelles.org
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier anesthesiste / assurance responsabilite professionnelle medecin / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
La Commission Médicale d'Etablissement (CME) | Centre ...
PertinenceLa Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Ses missions :
elle est consultée sur le projet d'établissement et le contrat pluriannuel.
elle donne un avis dans le domaine des finances,
elle prépare le projet médical avec le Conseil Exécutif (CE) de l'établissement et l'organisation en pôles cliniques,
elle organise la formation continue et...
Site : http://www.ch-charcot78.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
PertinenceAu Maroc, les accidents de travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus, la législation marocaine a adopté en 2002, le principe de l'assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / compagnie d'assurance professionnelle
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
PertinenceVotre prénom :
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99 messages
Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min
je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...
Site : ta-mutuelle.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceSous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general
Comparateur pret travaux | Empruntis
PertinenceIls nous adorent !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Service proposé par empruntis.com, spécialiste en crédit immobilier, crédit conso, assurances, placements et rachat de crédits. Les informations recueillies et traitées par Empruntis nous permettent de vous fournir une proposition commerciale. En remplissant...
Site : https://www.empruntis.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
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Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / contrat d'assurance maladie axa / assurance deces invalidite et maladie / axa assurance deces maladie / contrat d assurance complementaire sante
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...
PertinenceFormation continue (au moins 11 salariés)(10)
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...
Site : bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie alsace moselle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance Tout Petits © La MAE Offre - 20%
PertinenceDu lundi au vendredi de 8h30 à 19h
le samedi de 8h30 à 17h
* Pour toute 1ère adhésion d'un enfant non scolarisé.
Une assurance pour les tout-petits qui pense aussi aux parents.
Votre enfant peut compter sur vous pour garantir son bien-être. Mais que se passe-t-il en cas d'imprévu ? Notre assurance pour les enfants de 0 à 6 ans, non scolarisés, vous apporte un soutien financier et des...
Site : mae.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com
Pertinence27 RÉACTIONS
roche 18/01/2012 à 03:47
pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie
Assurland.com 10/02/2015 - 14:44
Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.
Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...
Date: 2018-06-16 14:17:31
Site : https://www.assurland.comStatut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
PertinenceEn effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.
C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
PertinenceLa mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du...
Date: 2018-06-15 13:13:07
Site : mhr.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / convention collective assurance maladie
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
PertinenceIl est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Site : http://www.easyexpat.com
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
PertinenceLa mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du...
Date: 2018-06-15 13:13:07
Site : mhr.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / convention collective assurance maladie
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante
Complémentaire Santé Aviva : 7 formules pour Garantir ...
PertinenceDes tarifs adaptés à vous ou votre famille.
De nombreux forfaits : optique, dentaire, maternité, sevrage tabagique, cure thermale...
Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) adaptés à votre budget (éco pharma) et à votre situation professionnelle ("Homme Clé", "Agri-Protection").
Des garanties qui s'améliorent au fil des...
Site : https://www.aviva.fr
Thèmes liés : complementaire sante dentaire optique / complementaire sante implant dentaire / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Gérer mes fins de mois et mon budget avec Cetelem
PertinenceLes frais en cas de dépassement du découvert
Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.
La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé
La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement...
Site : http://www.jegeremesfinsdemois.com
Thèmes liés : assurance vie deces maladie / carte d'assurance maladie france / carte d assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas
Pertinence# Le 11 novembre 2017 à 12:36 , par Gicquel En réponse à : Faut-il garder la mutuelle MGEN ?
Je suis retraitée de l'education nationale depuis plusieurs années, j'etais agent de service dans un collège , je percevait une invalidité suite à un accident du travail, je souffre toujours des séquelles (Suite à l'intervention chirurgicale que j'ai subit à l'époque.
Il y a trois...
Site : https://blog.juliendelmas.fr
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beConvention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 13:33:29
Site : http://maisons-champagne.com
