Articles pour le thème »
droit a l assurance maladie
1328 articles
Voir également 58 Vidéos pour ce thème
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frRattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
PertinenceCarte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
ameli.fr Mon compte: crée mon compte en ligne www.assure ...
PertinencePlus besoin de perdre le temps à se déplacer et à attendre, tout est géré à distance ? Le service d'assurance maladie française vous donne la possibilité de créer votre compte ameli.fr en quelques clics via son site Internet. C'est pratique et simple, suivez notre petit guide pour savoir comment créer votre compte ameli.fr en ligne ? Quelles sont les fonctionnalités offertes par ce...
Site : https://ouvrir-compte.org
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frRéduction de droits augmentation cotisation courrier de ...
PertinenceSkip to content
Contester la réduction des droits ou l'augmentation des cotisations de la mutuelle santé
Nous souscrivons un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé parce qu'on souhaite être bien remboursé de nos dépenses de santé. En effet, la complémentaire santé complète le remboursement de la Sécurité Sociale, et elle n'est pas gratuite : nous payons des cotisations...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie / augmentation cotisation complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Dites non au diabète
PertinenceLe programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.
Il est composé de séances collectives...
Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Attestation de salaire en arrêt maladie : comment ça ...
PertinenceAttestation de salaire en cas de prolongation d'arrêt maladie
En cas d'arrêt maladie, le malade et l'employeur doivent fournir dans des délais brefs des documents attestant de l'état de santé du salarié et permettant d'enclencher le calcul des indemnités journalières qu'il percevra à ce titre. L'attestation de salaire revêt une importance particulière dans ce cadre.
Qu'est-ce que...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
Facebook Twitter Google Linkedin
Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : https://www.aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinencePour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...
Date: 2018-06-16 12:48:17
Site : https://www.canada.caAAS | ARAS Riviera
PertinenceL'agence de Blonay sera exceptionnellement fermée les jeudis matins du 31 mai au
7 juin 2018.
Les agences en quelques mots
Regroupées sur quatre sites Blonay, Chexbres, La Tour-de-Peilz et Montreux, les Agences d'assurances sociales (AAS) renseignent et orientent les habitants des communes...
Site : http://www.arasriviera.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / assurance maladie vaudoise / caisse d assurance maladie
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
Pertinence5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site : http://www.retraite-info.org
Certificats d’hospitalisation à la demande d’un tiers ...
PertinenceNOUVELLE PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT (2011)
PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
[*Dans le cas d'un mineur, la procédure n'a pas de support légal : il appartient à la personne qui a l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation.*]
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
La loi n°...
Date: 2018-06-16 11:57:46
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77
Assurance Voyage Medipac : Demande en ligne
PertinenceComment faire une demande?
La demande d'assurance voyage en ligne de Medipac vous permet de SOUSCRIRE EN LIGNE ou de remplir la proposition, de l'imprimer et de nous la faire parvenir. D'une façon ou d'une autre, la proposition doit être remplie et souscrite (payée) avant la date de départ du Canada.
Si vous choisissez de souscrire en ligne votre police d'assurance voyage Medipac, vous...
Site : http://www.medipac.com
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / demande attestation assurance maladie ligne / carte d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceLes institutions de prévoyance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]
Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui...
Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite ...
Pertinence[Lieu], le 16 juin 18.
Objet : Demande d'attestation de sécurité sociale.
Madame, Monsieur,
Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Site : https://www.lettres-faciles.com
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
La saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue
Pertinence| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d'une obligation légale
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 - Jérôme Monet
L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...
Date: 2018-06-16 12:35:55
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Attestation de droit a l'assurance maladie=Attestation de ...
Pertinence74% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Complétez votre question :
Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / demande attestation droits assurance maladie / attestation droit assurance maladie / attestation carte vitale assurance maladie / droit a l assurance maladie
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
PertinenceCommander sa carte Vitale depuis le compte ameli
L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...
La sécurité sociale et la protection sociale - La France ...
PertinenceLa loi du 17 janvier 2002 institue une aide à l'accès à l'assurance maladie-maternité en faveur des personnes disposant de revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge d'un tiers des cotisations, doit être sollicitée auprès du Consulat.
En fonction de votre situation sociale et financière, la Caisse des Français de l'étranger peut, sur votre demande, vous servir...
Date: 2018-06-16 17:12:16
Site : https://gh.ambafrance.orgThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Avantages et services 2018 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frAvocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
Pertinenceo Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
Site : http://musset-associes.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance Medicament pour résident temporaire - S ...
PertinenceIl me semble que tout resident temporaire a pour obligation de detenir une assurance santé.
sinon il y a des compagnies qui en offrent...
je pense que Desjardins Sécurité Financière sont tres bons!
Je me suis trouvée dans ce cas aussi: pas possible d'être couverte par l'assurance collective de l'employeur car employé à contrat et non permanent.
Dans ce cas: soit tu...
Site : https://www.immigrer.com
Thèmes liés : assurance sante pas cher quebec / assurance complementaire sante pas chere / assurance sante pas cher / attestation droit d'assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Etudiant — CNS // Luxembourg
PertinenceAllez à l'accueil > Assuré > Vie privée
Le Code de la sécurité sociale (CSS) luxembourgeois dispose dans son article 1er, sous 14) que les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas...
Date: 2018-06-15 16:16:37
Site : http://cns.public.luComment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
Pertinenceest ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.
merci d avance
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h48
la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.
Cordialement,
KOUASSI - Le 5 janvier 2015 à 12h29
Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...
Site : https://www.jechange.fr
Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme
PertinenceAuto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Le questionnaire médical de l'assurance emprunteur
PertinenceRemplir le questionnaire santé de votre assurance de prêt
Découvrez les recommandations et conseils de JeChange, courtier en assurance de prêt, afin de remplir au mieux et au plus juste votre questionnaire médical à la souscription d'un crédit immobilier.
Publié le 23/06/2014
Écrit par Gaël Duval
Les réponses renseignées au sein du questionnaire médical de l'assurance de prêt...
Site : https://www.jechange.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frGarantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgComparatif-Assurance-Mutuelle
PertinenceChoisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP
PertinenceSource Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015
La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...
Site : http://www.ifrap.org
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgFAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...
PertinenceLes affichettes pour les régions Hauts de France et Occitanie seront bientôt disponibles.
Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).
La vaccination en pratique
Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?
Non, hors les cas d'exclusion (primo vaccinant, femme enceinte..), les...
Date: 2018-06-16 18:43:09
Site : http://www.ordre.pharmacien.frArrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...
Pertinence>Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305
Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305
Sécurité sociale, accident du travail
Cassation sans renvoi
Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai
Défendeur : la société...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : youscribe.com
Maladie de Crohn et RCH : Un gros plan sur les MICI
PertinenceMaladie de Crohn et RCH : Un gros plan sur les MICI
8 février 2018, 8 h 00 min
Maladie de Crohn et Rectocolite hémorragique (RCH): Gros plan sur les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
Rencontre avec Nathalie Gonzalez, déléguée départementale de l'AFA Crohn-RCH (maladie de Crohn et RCH).
Pouvez-vous nous présenter l'association François Aupetit ?
L'association François...
Site : https://www.handirect.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frLoi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
PertinenceParce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...