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droit a l assurance maladie
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Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
PertinenceArrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site : https://www.myasthenie.fr
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
Pertinence> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance prêt immobilier et maladie : Réalisez votre ...
PertinenceSolidaires Assurances > Assurance de prêt immobilier et Maladie
Assurance de prêt immobilier et Maladie
Trouver une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier avec une maladie peut engendrer des difficultés.
Le choix de rechercher une délégation d'assurance extérieure au contrat groupe proposé par votre banque est une bonne alternative pour augmenter vos chances d'être couvert...
Site : https://www.solidaires-assurances.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d'assurance maladie
Remboursement lunettes cassées : comment en bénéficier et ...
PertinenceLe remboursement des lunettes cassées ou perdues est un sujet de questionnement pour les personnes qui délabrent leurs appareillages optiques. En effet, les montures et les verres sont chers et il est difficile de supporter leur coût sans l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la mutuelle santé. Cette dernière couvre les frais du nouvel appareillage optique...
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...
Date: 2018-06-16 13:12:47
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.bizDemande de documents : Demande de la liste des organismes ...
PertinenceDemande de documents : Demande de la liste des organismes participant à la CMU complémentaire
Lettre gratuite Santé
Demande de documents : Demande de la liste des organismes participant à la CMU complémentaire
Imprimer Envoyer
Vous disposez de faibles ressources et souhaitez disposer d'une CMU complémentaire santé qui vous assurera à 100% comme une mutuelle. Cette...
Site : http://www.nouvelobs.com
Maladie de Lyme : un Creusois reconnu en maladie ...
PertinenceMaladie de Lyme : un Creusois reconnu en maladie professionnelle
C'est une première en France. La maladie de Lyme d'un homme travaillant dans les forêts creusoises vient d'être reconnue en tant que maladie professionnelle. Le Limousin est une des régions les plus concernées.
Le tribunal des affaires sociales de Guéret dans la Creuse vient de rendre une décision importante. Pour la première fois en France, un cas de maladie de Lyme , cette pathologie transmise par les tiques, est...
Site : https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : droits assurance maladie ont pris fin / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie france
Financements - Electro Dépôt
Pertinence1. Réglement par carte bancaire
Paiement sécurisé
par Carte Bancaire
Vous pouvez régler par Carte Bleue, MasterCard ou Visa.
Pour une sécurité maximale, nous sommes en partenariat avec une plate-forme réputée de paiement sécurisé. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer), la plus fiable et la plus répandue sur Internet.
ELECTRODEPOT...
Site : https://www.electrodepot.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / taux d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...
PertinenceLa prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie
Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Protection sociale des indépendants : le régime de ...
PertinenceToute la profession n'a pas adhéré à cette mutuelle. Les réfractaires ont opté pour des produits alternatifs des assureurs privés en attendant l'AMI.
Les notaires sont, quant à eux, en passe de signer un contrat avec une compagnie privée de la place. «La mise en place de l'assurance maladie est une priorité dans notre plan d'action. Depuis 2013, nous avons lancé une étude...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance maladie au maroc / couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Les prises en charge de l'AME - cmu.fr
PertinenceLes prestations prises en charge par l'AME
[mis à jour le 10-02-2015]
Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100 % des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance des frais, c'est-à-dire que le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d'assurance maladie.
Le dispositif...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie ayant droit
Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...
PertinenceComme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie
(Ph. L'Economiste)
Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...
Site : leconomiste.com
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / regime general de l assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance sante / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...
Pertinence/ Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?
Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?
Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...
Site : https://www.neoviaretraite.fr
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...
Date: 2018-06-16 17:51:40
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Lausanne Marathon
PertinenceAssurance annulation
Une assurance annulation vous est proposée pour un petit montant et peut être conclue lors de l'inscription online via Datasport. En cas de maladie ou d'accident (sur présentation d'un certificat médical) l'assuré sera crédité du montant de son inscription sur son...
Site : https://fr.lausanne-marathon.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
CFE
PertinenceVous avez décidé de partir pour l'étranger afin de poursuivre ou de terminer vos études ?
Lorsque vous quittez la France pour étudier, travailler ou simplement vivre à l'étranger, vous quittez aussi le système de protection sociale français et n'êtes plus couvert par votre caisse de Sécurité sociale.
Pour les étudiants, la CFE couvre le risque maladie-maternité.
La CFE permet aux...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans
NOTE RELATIVE AUX FORMALITES DE DELIVRANCE DE VISAS D ...
PertinenceII/- LE DOSSIER A FOURNIR
Le dossier à fournir pour l'obtention du visa d'entrée en Algérie dépend du type de visa demandé.
VISA AFFAIRES
· Deux (02) formulaires de demande de visa dûment remplis, datés et signés
· (Les formulaires sont disponibles au téléchargement sur cette page).
· Deux (02) photos d´identité...
Date: 2016-08-05 09:05:36
Site : http://www.konsulat-algerien.deThèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-06-08 11:39:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance pour personnes privées - CSS Versicherung
PertinenceService clients
Assurance pour personnes privées
La CSS n'est pas qu'une assurance-maladie , elle est bien davantage une assurance pour chaque étape de la vie. Avec environ 1,7 million d'assurés, nous sommes avec nos sociétés affiliées un des assureurs-maladie leaders de Suisse. Son éventail d'offre va de l' assurance de base avec des complémentaires...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie privee suisse / complementaire assurance maladie / assurance maladie suisse
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euComprendre le RSI (régime social des indépendants ...
Pertinence14/12/2015 à 8h58
Tous droits réservés
Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...
Site : capital.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Mutuelle du Groupe Société Générale
PertinenceAdhésions Changement de nom ou d'adresse Cotisations Domiciliation bancaire Etudes à l'étranger Maintien à la Mutuelle SG Radiation / résiliation Retraite Prestations Votre assistance Espace...
Site : https://www.mutuelle-sg.com
Thèmes liés : mutuelle personnel societe generale adresse / societe mutuelle d assurance generale / attestation de droit a l assurance maladie / mutuelle du personnel du groupe societe generale / attestation droit d'assurance maladie
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comInvalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
PertinenceFrench Expat Company - Assurance Santé pour les français expatriés
Toutes les assurances ne se valent pas. Quand on apprend que les factures médicales sont la première raison de banqueroute personnelle aux Etats-Unis, il est impératif d'étudier, au préalable, ce qui est couvert... et ce qui ne l'est pas ; D'autant plus que la mise en place d'une assurance santé peut prendre plusieurs...
Site : https://frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat assurance ligne sante / assurance sante en france
Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com
PertinenceLa liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc. La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .
Profession libérale : un statut particulier, TNS
Les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:29
Site : https://www.mutuelle-land.comQui sommes-nous ? | La Corde Raide
PertinenceLe Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) La Corde Raide a ouvert ses portes en 1989 sous l'égide du Ministère de la Santé, pour recevoir les usagers souffrant d'addiction et non demandeurs.
En 2013, La Corde Raide, a connu une absorption/fusion avec l'Union pour la Défense de la Santé Mentale ( UDSM ) association créée en 1959 et reconnue d'utilité publique en 1972. L'U.D.S.M. est une association, à but non lucratif. Sa mission est de prendre toutes les mesures contribuant à...
Site : http://lacorderaide.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie ouverts / assurance maladie paris 12eme arrondissement / droits assurance maladie
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
PertinenceDécouvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2018-06-16 13:22:59
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.frIndemnites journalieres et chomage - Assedic
PertinenceSi vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2018-04-27 16:21:36
Site : mutuel.orgThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
accident de travail à l'etranger - Résolue
PertinenceVoir le profil
Bonjour msds,
Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site : http://www.essentielles.net
Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...
PertinenceZones d'assujettissement et taux
En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :
dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;
ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...
Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.frAssurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
PertinenceIl est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Site : http://www.easyexpat.com
La Maison départementale des personnes ... - yvelines.fr
PertinenceLa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dernière modification le 23/05/2018
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...
Site : https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie yvelines 78 / caisse primaire d'assurance maladie des yvelines versailles / caisse primaire d'assurance maladie des yvelines / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
PertinenceSouscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Emploi Droit Caisse Primaire Assurance Maladie à Auxerre ...
PertinenceMentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2018 Jobijoba - Tous Droits Réservés
Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6...
Site : https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre emploi caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie offre d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Faut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?
PertinenceFaut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?
par Julien VAN DER FEER
La contre-visite médicale permet de détecter les malades imaginaires. Mais certains collaborateurs, de bonne foi, peuvent se sentir espionnés.
C'est déjà la troisième fois en moins de quatre mois que Marie est absente pour cause de maladie. Un absentéisme chronique qui non seulement pèse sur...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance maladie des non salaries / droit a l assurance maladie
Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
PertinenceAu Maroc, les accidents de travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus, la législation marocaine a adopté en 2002, le principe de l'assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / compagnie d'assurance professionnelle
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
Pertinence1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
